REDMOND, Washington, February 4 - La condamnation indique la fin des opérations basées à Taiwan du plus grand producteur et distributeur connu de produits Microsoft contrefaits dans le monde entre 1997 et 2003. Les peines de ...
Communiqué de presse publié le Lundi 04 février 2008
Pour le slogan diffusé via le Net " Des droits, pas les JO ", Yang Chunlin a écopé de 5 ans de prison. ...
Actualité publiée le Mardi 25 mars 2008
Nouveau cas de mise en application de la loi anti-spam aux Etats-Unis avec la condamnation d'un homme de 28 ans, coupable de l'envoi de spams publicitaires ayant pris pour cible des abonnés AOL. ...
Actualité publiée le Lundi 05 novembre 2007
Alors que le célèbre spammeur Robert Soloway vient d'être condamné à seulement 47 mois de prison, un autre condamné du même acabit a réussi à s'évader. ...
Actualité publiée le Mercredi 23 juillet 2008
Le spammeur notoire Robert Soloway encourt une peine de 26 ans de prison après avoir plaidé coupable vendredi devant une Cour de Seattle. ...
Actualité publiée le Lundi 17 mars 2008
Un adolescent risque une peine de prison pour avoir téléchargé et partagé des milliers de fichiers illégaux. ...
Actualité publiée le Lundi 08 janvier 2007
Grant T. Stanley, 23 ans, a été condamné il y a 10 jours à une peine de prison ferme de 5 mois pour son rôle joué dans la maintenance d'un site américain qui proposait au téléchargement des films via le protocole BitTorrent. ...
Actualité publiée le Samedi 28 octobre 2006
Quelques années après, l'affaire Père-Noel.fr refait parler d'elle. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 avril 2007
Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006
Aux USA, un homme âgé d'une trentaine d'années vient d'être condamné à une peine de 21 mois d'emprisonnement pour avoir piraté deux films en salle. ...
Actualité publiée le Mercredi 29 octobre 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Un internaute condamné à six mois de prison ferme
http://fr.news.yahoo.com/040131/35/3mfpe.html
Voilà une condamnation qui donne à réfléchir. Un internaute de 38 ans
a été condamné, mercredi 28 janvier 2004, à six mois de prison ferme
par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris, nous apprend la
Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).
...
Entraide publiée le Samedi 31 janvier 2004
Suite à la condamnation par la justice italienne des dirigeants de Radio
Vatican, à 10 jours de prison, le 9 mai, pour pollution radioélectrique, le
numéro de Télérama sorti ce mercredi consacre une demi-page au problème avec
une photo des pylônes ondes courtes du site d'émission situé au nord de Rome.
Après les diverses plaintes italiennes, Radio Vatican diffuse depuis ...
Entraide publiée le Mercredi 25 mai 2005
Verdict suite à son procès : 3 jours à discuter en salle( ce n'était pas
bien, je ne le referai plus ...) ;
le quidam normal, convoqué à 9 h , en salle, attend son tour; les débats et
verdicts sont publics ;
pour delarue: convocation et attente dans le confortable bureau du juge;
ses avocats chuchotent ensuite avec le juge, et la ridicule condamnation est
annoncée ;
(il est ...
Entraide publiée le Dimanche 01 avril 2007
A chacun de se faire son idée.
Pour les adslisés :
www.courrierinternational.com/article.asp?obj_idT946&provenance=zop.ar
chives
Pour les rtcisés :
Yahoo !, informateur de la police chinoise
"Le rôle de la firme américaine Yahoo !, qui a fourni aux autorités
chinoises des informations conduisant à l'arrestation d'un journaliste
chinois et à sa condamnation à dix ans de ...
Entraide publiée le Vendredi 09 septembre 2005
Instructif...
Chacun d'entre vous a entendu parler du jugement d'Alain Juppé.
Dans le numéro 18357 du Monde (daté Dimanche-Lundi 1-2 février 2004)
on trouve la somme d'argent public "détournée" durant la période des
emplois fictifs. On estime cette fraude à 2,4 millions d'euros... Dans
le
même numéro, on trouve la condamnation d'un internaute coupable
d'avoir
vendu des MP3, ...
Entraide publiée le Mardi 08 juin 2004
Voilà ,ce pour vous dire que la guerre P2P / Major de disque est terminé !
Le monde des majors ont remporter la victoire !
6 personnes habitants au morhiban ont été condamnés à 3 mois de prison et de
2000 à 6000 euros d'amende rien que mais rien que pour une petite affaire
complétement banale et tabou : téléchargement illégale des MP3 et DIVX !
Téléchargeaient t'ils sur ...
Entraide publiée le Jeudi 29 avril 2004
source : www.zataz.com
Un webmaster fait condamner un internaute français légèrement dérangé.
L'affaire a débuté voilà maintenant deux ans. Le tribunal a rendu son
jugement il y a trois semaines. Le Webmaster du site Kitetoa avait
porté plainte pour menaces de mort réitérées contre Jean-Paul Ney, un
internaute qui a fait parlé de lui dans une affaire de carte volée
dans un ...
Entraide publiée le Mardi 06 avril 2004