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L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

La Société Civile des Producteurs Phonographiques vient de publier un compte-rendu des dernières décisions de justice prises pour sanctionner le téléchargement illicite en France. ...
Actualité publiée le Vendredi 01 décembre 2006

Quelques années après, l'affaire Père-Noel.fr refait parler d'elle. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 avril 2007

un utilisateur de kazaa a ete condamne mais s'en sort plutot bien.un homme age de 42 ans a ete condamne pour mise a disposition de 2474 fichiers musicaux sur le reseau d'echange kazaa. mettant en avant le fait qu'il avait telecharge ces fichiers ...
Actualité publiée le Mercredi 16 novembre 2005

Suite à la condamnation du brasseur Heineken pour la diffusion de publicités sur son portail en ligne, des internautes ont décidé de se mobiliser afin de demander la modernisation de la loi Evin. ...
Actualité publiée le Lundi 18 février 2008

[ merci a frank pour l'information et le lien ] nous connaissons tous l'histoire de free ( fai ) et de son offre payante de la freebox 2004 et du modem sagem subordonnee au fameux 59.90 euros. on pouvait ainsi beneficier de la fameuse freebox en ...
Actualité publiée le Lundi 02 août 2004

Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 octobre 2007

Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est refusé à reconnaître la qualité d'éditeur au FAI Free pour les bandes dessinées illégalement disponibles sur certains de ses newsgroups. ...
Actualité publiée le Vendredi 22 février 2008

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France vient d'entamer une procédure judiciaire à l'encontre de la société Lime Wire basée aux Etats-Unis, et connue pour son logiciel de P2P. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 décembre 2007

L'opérateur historique français vient d'être obligé par le TGI de Marseille à rétablir son forfait 100 % illimité. ...
Actualité publiée le Vendredi 11 août 2006

Droit Français : Internet, ce n'est pas la jungle... ...
Actualité publiée le Jeudi 08 décembre 2005

La société australienne Clarity 1 et son directeur viennent d'être condamnés à payer une amende de plus de 3 millions d'euros pour l'envoi d'environ 200 millions de pourriels. ...
Actualité publiée le Samedi 28 octobre 2006

La 20th Century Fox et cinq autres studios de cinéma viennent de récolter une compensation financière en Chine, suite à une affaire de piratage. ...
Actualité publiée le Dimanche 02 septembre 2007

Une fois alerté de la présence d'un contenu illicite, un hébergeur se doit de réagir le jour même. Une réactivité dont n'a pas su faire preuve la société Amen condamnée en vertu de la loi LCEN. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 mars 2008

un internaute a ete condamne hier par le tribunal correctionnel de saint-quentin a six mois de prison avec sursis pour avoir telecharge de la musique, des films et des jeux video ainsi que pour avoir fabrique de fausses cartes afin d'acceder a tps ...
Actualité publiée le Jeudi 12 janvier 2006

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

Lorsqu'il rencontre un problème avec sa connexion Internet et qu'il n'en est pas responsable, la justice a estimé que l'internaute n'a pas à payer la communication avec la hotline. ...
Actualité publiée le Mardi 17 juillet 2007

Une blogueuse et ex-employée de Nissan vient d'être condamnée pour diffamation. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 octobre 2006

C'est un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens selon l' European Committee for Interoperable Systems ( ECIS ). ...
Actualité publiée le Mardi 18 septembre 2007