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condamnation tgi

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E-commerce : l'UFC-Que Choisir fait condamner Cdiscount
L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique ...
Actualité > Internet
Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0
pour info Début du message réexpédié : > Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la > LCEN2.0 > Répondre à : redac-li@iris.sgdg.org > > Affaire DailyMotion : ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Wizzgo n'offre plus qu'une mire TV
Suite à sa lourde condamnation pécuniaire, Wizzgo met en suspend son service de magnétoscope en ligne.
Actualité > Internet
Publicité pour l'alcool : lancement d'une pétition en ligne
Suite à la condamnation du brasseur Heineken pour la diffusion de publicités sur son portail en ligne, des internautes ont décidé de se mobiliser afin de demander la modernisation de la loi Evin.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Téléchargement à 1000 € le titre : colère de la Spedidam
Face à la récente condamnation d'un internaute coupable d'avoir téléchargé illégalement deux titres via P2P, la Spedidam monte au créneau et retourne le couteau dans la plaie déplorant ...
Actualité > Logiciel
Contrefaçon : Dailymotion condamné pour sa lenteur
Pour ne pas avoir retiré suffisamment rapidement des vidéos du film Sheitan, la plateforme Dailymotion a écopé de 30 000 euros de dommages-intérêts.
Actualité > Internet
Artprice : T4, confirmation d'une croissance à deux chiffres pour 2010, perspectives 2011
PARIS, February 9, 2011 /PRNewswire/ -- Chiffre d'affaires en KEUR 2 010 2 009 Variation en % Internet 4 939 4 342 +14 Indices et ...
Communiqué de presse > Divers
Résumé de l'actualité de la semaine précédente
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.
Actualité > Technologies Nouvelles
Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation FT au TGI de Nanterre du 09/02/2006
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- Jil S Multi-Op ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation FT au TGI de Nanterre du 09/02/2006
Dispositif du jugement du TGI de Nanterre du 09/02/2006 Détail des clauses abusives ayant entrainé condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- Jil S Multi-Op ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes
LUCCAS obtient au TGI une condamnation sévère de NOOS
Communiqué de presse de LUCCAS : L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/04)
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/04)
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...
Entraide > Réseaux et Internet > Câble
Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/2004)
Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI