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Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Après avoir nié l'évidence et occulté son rôle joué dans l'arrestation et la condamnation du journaliste Shi Tao par les autorités chinoises, Yahoo! présente ses excuses au Congrès américain qui l'a convoqué dans le cadre d'une enquête pour faux témoignage. ...
Actualité publiée le Lundi 05 novembre 2007

Quelques années après, l'affaire Père-Noel.fr refait parler d'elle. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 avril 2007

C'est un grand jour pour les entreprises et les consommateurs européens selon l' European Committee for Interoperable Systems ( ECIS ). ...
Actualité publiée le Mardi 18 septembre 2007

cincinnati, september 12 chiquita brands international, inc. (nyse : cqb) a emis aujourd'hui la declaration suivante de fernando aguirre, president-directeur general, en reponse au memorandum de condamnation communique aujourd'hui par le ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 12 septembre 2007

Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006

un utilisateur de kazaa a ete condamne mais s'en sort plutot bien.un homme age de 42 ans a ete condamne pour mise a disposition de 2474 fichiers musicaux sur le reseau d'echange kazaa. mettant en avant le fait qu'il avait telecharge ces fichiers ...
Actualité publiée le Mercredi 16 novembre 2005

Traqué par la justice l'année passée, le célèbre poseur de puces britannique connu sous le nom MrModchips sort finalement vainqueur de ses nombreuses accusations via une procédure d'appel. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 juin 2008

Quatre personnes ont été condamnées pour avoir téléchargé et copié illégalement de nombreux films soumis aux droits d'auteur. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 février 2008

Un webmestre japonais vient d'être condamné à mort pour avoir organisé trois suicides en ligne, ou plutôt pour avoir commis trois homicides. ...
Actualité publiée le Jeudi 29 mars 2007

La cour d’appel de Lyon a confirmé jeudi la peine de trois mois de prison avec sursis et de 5 000 euros d’amende infligée en première instance au vice-président du Front national, Bruno Gollnisch, « pour contestation de crimes contre l’humanité ». La cour d’appel a également condamné le député européen à payer 39 000 euros de dommages et intérêts à neuf parties ...
Entraide publiée le Vendredi 29 février 2008

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, le CFE demande une attestation sur l'honneur par le gérant relative à l'absence de condamnation de sanctions pénales. Mais, quelles sont ses sanctions? Cette restriction est t'elle vraiment appliquée? Je m'interroge après avoir vu l'interview de JM Messier sur le sept à huit de TF1 dans lequel celui ci se congratulait ...
Entraide publiée le Jeudi 08 juin 2006

Bonsoir, Lorsqu'une condamnation, prononcée par le tribunal correctionnel, fait l'objet d'un appel de la part du condamné, et lors d'un cas d'une condamnation à de la prison ferme, le fait de faire appel suspend-il l'incarceration? ...
Entraide publiée le Mercredi 01 février 2006

Bonjour, Après avoir accepté une transaction avec la partie adverse, je me suis désisté de ma demande d'appel (courrier à la chambre d'appel). D'après ce que j'avais compris, il ne servait plus à rien de se présenter puisqu'il y avait désistement. La partie adverse s'est par contre présentée pour plaider et j'ai été condamné aux dépens. Je suis surpris, je pensais qu'en ...
Entraide publiée le Mardi 04 janvier 2005

Bonjour à tous ! Une administration publique est-elle en droit de fonder un refus de nomi nation ou de titularisation dans la fonction publique (précisément dans l'Education Nationale) suite à sa connaissance d'une condamnation pour d élit contraire aux moeurs, sachant que cette condamnation ne figure plus sur le B du casier judiciaire ? Merci d'avance aux réponses sérieuses ...
Entraide publiée le Mercredi 05 novembre 2003

La justice leur a donné gain de cause au nom du principe de précaution. Une première. Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) à démonter une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) pour «risque potentiel sur la santé», a affirmé ce mercredi l’avocat des riverains de l’antenne. Dans ...
Entraide publiée le Mercredi 01 octobre 2008

Bonjour, question : la "condamnation aux dépens" de la partie adverse cela inclus t'il avant le jugement : - les frais d'huissier pour signifier l'assignation. - les frais d'huissier pour executer une saisie conservatoire (suite decision du JEX). apres le jugement : - les frais d'huissier pour signifier le jugement a la partie adverse. - les frais d'huissier pour recuperer des ...
Entraide publiée le Samedi 26 avril 2008

L’incroyable condamnation portée par la « Chambre [de répression] de la presse » n’est pas un accident isolé. Elle est fondée sur une base intellectuelle, morale et juridique dont l’anomalie, l’insolence, l’arbitraire sont permanents. Et l’origine, oubliée, peut toutefois en être connue. Elle est d’ailleurs énoncée dans la sentence. * La base explicitement ...
Entraide publiée le Mercredi 13 février 2008

"Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice confirme la condamnation par Bruxelles de Wanadoo, filiale Internet de France Télécom, pour pratique anti-concurrentielles. Il recommande le versement d'une amende de 10,35 millions d'euros." http://minilien.fr/a0jw6q ...
Entraide publiée le Mardi 30 janvier 2007

Bonjour J'ai été condamné il y a 2 ans à une peine de prison ferme de 6 mois assorties de 5 ans de sursis par un tribunal correctionnel. J'ai effectué cette peine et souhaiterait désormais faire effacer la condamnation de mon casier judiciaire pour des raisons preofessionelles ... 1/ Est ce que quelqu'un sait la démarche à suivre ? Il me semble un courrier au procureur de la ...
Entraide publiée le Vendredi 15 septembre 2006