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Vente liée : Lenovo condamné

Pour une affaire de vente liée remontant à 2007, Lenovo a été condamné en France.

Actualité > Logiciel

Wanadoo condamné

http://fr.news.yahoo.com/23022006/202/wanadoo-condamne-pour-38-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html jeudi 23 février 2006, 18h00 Wanadoo condamné pour 38 clauses abusives dans ses ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Diffamation dans les suggestions : Google condamné

Google vient d'être condamné par la justice française dans une affaire de diffamation via les suggestions de son moteur de recherche en ligne.

Actualité > Internet

France Télécom condamné à une forte amende

France Télécom condamné à 80 milllions d'euros

Actualité > Téléphonie - FAI

Un hébergeur français condamné

Un hébergeur français condamné pour négligence

Actualité

Paris en ligne : le site Unibet condamné en appel

Dans une affaire l'opposant à la Fédération Française de Tennis, le site de jeux en ligne Unibet a été condamné en appel et devra verser 1,2 million d'euros à titre de dommages-intérêts.

Actualité > Internet

Clauses abusives : Lastminute.com condamné par la justice

Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné.

Actualité > Téléphonie - FAI

Sony condamné pour vente liée à sa plate-forme de musique

Sony vient d'être condamné dans une affaire portant sur une accusation de vente liée.

Actualité > Internet

Free condamné pour 32 clauses abusives dans ses contrats internet

http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

Dégroupage, Free condamné à rembourser l'UFC Que Choisir

dédicace spéciale "Jil" qui aime nous pondre ses publicité free http://www.pcinpact.com/actu/news/32006-free-ufc-condamne.htm Dégroupage, Free condamné à rembourser l'UFC Que ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

TF1 condamné...

TF1 condamné pour préjudice moral envers Canal+ AFP | 27.06.03 | 19h59 Le groupe privé TF1 a été condamné le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour "préjudice moral" ...

Entraide > Télévision > Programmes

Zataz condamné après avoir dévoilé une faille de sécurité

http://libertesinternets.wordpress.com/2009/04/16/zataz-contraint-de-supprimer-un-article-en-ligne/ = La justice a condamné le magazine en ligne à retirer un article dans lequel il ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Samy assez ri injustement condamné

Samy Naceri condamné à 6 mois ferme L'acteur Samy Naceri a été condamné à six mois de prison ferme et 8.000 euros d'amendes par le tribunal correctionnel de Nanterre pour outrages et ...

Entraide > Télévision > Programmes

Iliad/ Free condamné pour publicité mensongère, affaire 118818

"Si la justice a débouté Allo Bottin de sa demande concernant la concurrence déloyale et les « prix abusivement bas », elle a en revanche bien condamné Iliad, le 15 septembre dernier, pour ...

Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes

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