Rechercher

France Télécom condamné à 80 milllions d'euros ...
Actualité publiée le Mercredi 09 novembre 2005

Un hébergeur français condamné pour négligence ...
Actualité publiée le Lundi 23 mai 2005

Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 octobre 2007

Sony vient d'être condamné dans une affaire portant sur une accusation de vente liée. ...
Actualité publiée le Dimanche 07 janvier 2007

Condamné pour avoir traité les musulmans de ...
Actualité publiée le Samedi 26 novembre 2005

Pour la première fois au Japon, l'auteur d'un virus a été condamné par la justice niponne mais pour violation de droits d'auteur. Masato Nakatsuji échappe à la prison ferme pour son virus destiné à détourner les adeptes de réseaux P2P de l'échange illicite de films d'animation. ...
Actualité publiée le Lundi 19 mai 2008

Le fondateur du site français Lespipoles.com vient d'être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre à payer une amende de 1.800 euros à Olivier Dahan, réalisateur du film La Môme, pour avoir inséré sur son site une information provenant d'un flux RSS du site Gala. ...
Actualité publiée le Lundi 03 mars 2008

Un escroc récidiviste sur eBay a été condamné en octobre dernier à une peine de 4 mois de prison avec sursis. De nombreuses victimes de ses agissements s'étaient portées partie civile. ...
Actualité publiée le Vendredi 04 janvier 2008

L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 novembre 2007

A 27 ans, Christopher Smith alias Rizler vient d'être condamné à une peine d'emprisonnement de 30 ans pour cause de commerce en ligne illicite de médicaments avec une activité liée de spammer. Le fait de menacer de mort l'enfant d'un des témoins de cette affaire n'a évidemment pas plaidé en sa faveur. ...
Actualité publiée le Mardi 07 août 2007

http://fr.news.yahoo.com/23022006/202/wanadoo-condamne-pour-38-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html jeudi 23 février 2006, 18h00 Wanadoo condamné pour 38 clauses abusives dans ses contrats internet NANTERRE, 23 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Wanadoo a été condamné le 9 février par le tribunal de grande instance de Nanterre à retirer de ses ...
Entraide publiée le Jeudi 23 février 2006

http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html PARIS, 22 fév 2006 (AFP) - - Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à retirer de ses différents contrats trente-deux clauses abusives et à payer à deux associations 45.000 euros de ...
Entraide publiée le Mercredi 22 février 2006

dédicace spéciale "Jil" qui aime nous pondre ses publicité free ========= http://www.pcinpact.com/actu/news/32006-free-ufc-condamne.htm Dégroupage, Free condamné à rembourser l'UFC Que Choisir Le dégroupage, pas toujours la solution fiable (21748 lectures) Justice Free vient une nouvelle fois de perdre en justice dans son dossier contre l’UFC Côte d’Or. Pour mémoire, ...
Entraide publiée le Vendredi 13 octobre 2006

Bonsoir, Peut-on être jugé et condamné sans le savoir en mars 2003 et ne l'apprendre que "par hasard" en janvier 2004, par une personne chargée du recouvrement des peines ? Mon fils de 20 ans a eu des problèmes avec la Police en 2000 et la Gendarmerie en 2001. Une personne mal intentionnée l'a calomnié en disant qu'il faisait de la contre-façon de CD a un syndicat de logiciels ...
Entraide publiée le Samedi 31 janvier 2004

TF1 condamné pour préjudice moral envers Canal+ AFP | 27.06.03 | 19h59 Le groupe privé TF1 a été condamné le 23 juin par le tribunal de commerce de Paris pour "préjudice moral" vis-à-vis de Vivendi Universal/Canal+ et a été débouté de ses poursuites pour le débauchage par Canal+ de deux de ses dirigeants, selon le jugement du tribunal dont l'AFP a eu connaissance vendredi. ...
Entraide publiée le Vendredi 27 juin 2003

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2007/01/christian_vanne_1.html Le député UMP Christian Vanneste a été condamné jeudi par la cour d'appel de Douai à 3000€ d'amende pour des injures publiques à la suite de ses propos sur la communauté homosexuelle, en janvier 2005, qui avaient été publiés dans deux journaux. Suivant les réquisitions, la cour d'appel a confirmé la ...
Entraide publiée le Jeudi 25 janvier 2007

Samy Naceri condamné à 6 mois ferme L'acteur Samy Naceri a été condamné à six mois de prison ferme et 8.000 euros d'amendes par le tribunal correctionnel de Nanterre pour outrages et injures racistes envers des policiers. ...
Entraide publiée le Jeudi 14 décembre 2006

"Si la justice a débouté Allo Bottin de sa demande concernant la concurrence déloyale et les « prix abusivement bas », elle a en revanche bien condamné Iliad, le 15 septembre dernier, pour publicité mensongère" [...] "Si le tribunal a condamné Iliad/Free pour publicité mensongère, c'est qu'il a estimé, dans les attendus de son jugement, que 01net. s'est procuré, que ...
Entraide publiée le Mardi 31 octobre 2006

Première en France : Un bar-tabac condamné, au civil, au pénal et en correctionnel, pour infraction à la loi Evin ! Paris - 19 septembre 2006 : Le tribunal correctionnel de Dijon vient de rendre un jugement exemplaire en condamnant pour la première fois en France, un débitant de tabac. Ce dernier avait enfreint la loi qui protège les individus contre le tabagisme passif ; il ...
Entraide publiée le Jeudi 05 octobre 2006

Après free et wanadoo, c'est autour de neuf cegetel : Le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé "illicites ou abusives" 26 clauses des contrats d'abonnement à l'ADSL de Neuf Cegetel, rapporte Les Echos. Il condamne le fournisseur d'accès a versé 18.500 euros d'amende à UFC-Que choisir, qui avait porté plainte il y a plus de deux ans. Les clauses en question relèvent ...
Entraide publiée le Mercredi 03 mai 2006