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Quatre heures de procès et trois hommes condamnés à des peines de prison ferme allant de 3 à 5 ans pour avoir contesté avec l'aide d' Internet, le régime communiste vietnamien. ...
Actualité publiée le Jeudi 10 mai 2007

d'apres l'agence france presse (afp), deux informaticiens viennent d'etre condamnes (hier) par un tribunal francais a deux mois de prison avec sursis et 20 000 euro d'amende (!) pour piratage sur internet. cette decision va a l'encontre de celle que ...
Actualité publiée le Mercredi 08 décembre 2004

Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que Microsoft se montre intransigeant avec les revendeurs coupables du délit de contrefaçon informatique et en France, 5 professionnels l'ont appris à leurs dépens depuis juillet. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 décembre 2007

Le site eBay et une de ses utilisatrices viennent d'être reconnus coupables par la justice française dans une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juin 2008

La cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation pour entente illicite des trois opérateurs de téléphonie mobile français Bouygues Télécom, Orange et SFR. Une amende record atteignant 534 millions d'euros. ...
Actualité publiée le Mardi 12 décembre 2006

le tribunal correctionnel de grenoble vient de condamner 5 internautes coupables d'avoir telecharge des photos pedophiles. suite au demantelement de 2 societes americaines qui mettaient des sites pedophiles payants en ligne, une enquete a revele une ...
Actualité publiée le Mardi 07 février 2006

avec le push email et les telephones portables, les employes peuvent recevoir des directives de leur entreprise a tout moment en dehors des heures de travail. cette evolution technologique cree une veritable dependance a l'egard du travail, ...
Actualité publiée le Lundi 28 août 2006

Samsung, Infineon et Hynix à nouveau épinglés par la justice états-unienne. ...
Actualité publiée le Vendredi 12 mai 2006

Condemned annoncé au printemps 2006 ...
Actualité publiée le Jeudi 26 janvier 2006

c'est la plus grosse amende a l' encontre de pollu-posteurs. la justice americaine vient d' accorder 1 milliard de dollars a un fournisseur d' acces a internet dans le cadre d' un jugement condamnant les spammeurs. une societe qui fournissait un ...
Actualité publiée le Mardi 21 décembre 2004

Le mouvement raëlien, pour ceux qui n'ont pas peur du futur http://www.rael.org ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Commentaire de Raël : "Celebrons cet evenement fantastique ! A quand des condamnations pour les journalistes nazis qui ont preparé le terrain pour Hitler en incitant a la haine des juifs tant en Allemagne qu'en France qui a cree des millions de victimes et a la haine des Raeliens ...
Entraide publiée le Mercredi 17 décembre 2003

vendredi 15 octobre 2004, 18h26 France Télécom et SFR Cegetel condamnés pour leurs pratiques tarifaires Les deux opérateurs sont sanctionnés pour avoir faussé le jeu de la concurrence sur le marché des appels passés d'un téléphone fixe vers un mobile. FT devra payer 18 millions d?euros, son concurrent 2 millions. Le prix des appels "fixe vers mobile" vaut un sévère rappel ...
Entraide publiée le Samedi 16 octobre 2004

Bonjour à tous, Existe-t-il quelque part une liste exhaustive des ports condamnés par noos ? Le port 1220 (Darwin Streaming Server) en fait-il parti ? Merci d'avance ...
Entraide publiée le Jeudi 11 décembre 2003

Vu dans Envoyé Spécial hier soir : 34% des condamnés n'iront jamais en prison (causes: prisons trop pleines, justice débordée, remises de peine en cascade, fuites et personne pour les rechercher, déménagement ...). Je ne sais pas ce que vous en pensez (et j'aimerais le savoir), mais pour moi la pipule est dure à avaler. Imaginez la tete des victimes si elles savaient que le ...
Entraide publiée le Vendredi 17 octobre 2003

"Une obligation de résultat C'est cette fois la hotline de Free qui était prise pour cible. « Le FAI a été sévèrement condamné suite à la non-fourniture ou à la fourniture partielle de l'accès à internet, à la téléphonie et à la télévision. Les juges ont rappelé que l'opérateur était tenu à une obligation de résultat. A ce titre, le FAI est seul responsable à ...
Entraide publiée le Lundi 16 juillet 2007

Bonjour à tous, Dans l'affaire opposant des associations antiracistes au site révisionniste AAARGH, il y a du nouveau : la justice impose à des FAI de «mettre en œuvre toutes les mesures propres à interrompre l'accès à partir du territoire français au contenu du service de communication en ligne hébergé actuellement à l'adresse» incriminée. C'est un pas clair dans le sens ...
Entraide publiée le Mardi 14 juin 2005

Bonsoir à tous, La justice a enfin agi. Pour plus de détails, voir : http://www.clubic.com/n/n10657.html -- Bien cordialement Boulhaya ATTENTION : Laisser les gants de boxe au vestiaire pour me répondre en privé ...
Entraide publiée le Mercredi 19 novembre 2003

Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC ! 01net, le 10 octobre 2005 Justice Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés par Philippe Crouzillacq, 01net. Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du ...
Entraide publiée le Mardi 11 octobre 2005

Dans Libération : 600 voitures ont brûlé en France, au cours des deux nuits de festivités du 14 juillet. Le chiffre est en augmentation par rapport à l’an dernier. Parmi les villes touchées, la cité d’Asnières (Hauts-de-Seine). Au cours de violents affrontements, un commissaire de police a été grièvement blessé à l’œil par un «engin pyrotechnique». Quatre jeunes ...
Entraide publiée le Mercredi 23 juillet 2008

Bonjour, Quels sont les arguments de youtube vis à vis du droit des auteurs qui est un peu ignoré par les contributeurs de leur site? Je veux dire: comment se protègent-ils pour ne pas etre condamnés pour diffusion illegale d'eouvre protégée? Peut-être y a t il même déjà des affaires en cours à ce sujet? Existe-t-il une synthèse quelquepart? Merci. -- Serveurs ...
Entraide publiée le Jeudi 12 juin 2008