Recherche : conseil constitutionnel

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  Actualité informatique : ce que vous avez peut-être manqué
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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  Fichier central biométrique : censure des Sages
  Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs parties de la proposition de loi sur la protection de l'identité.
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  Sarkozy : sanctionner la consultation de sites extrémistes
  Après la mort de l'auteur présumé de la tuerie de Toulouse, Nicolas Sarkozy annonce des mesures dont des sanctions pénales pour les internautes qui consulteront des sites extrémistes.

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  dadvsi: le conseil constitutionnel durcit le texte
  http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id174 dadvsi: les sages durcissent le texte saisi par l'opposition, le conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. et dans le meme temps, censure certaines dispositions en faveur...
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  le conseil constitutionnel : gardien du neoliberalisme
  apres la loi dadvsi, le conseil constitutionnel, agissant en juge communautaire, a court-circuite le legislateur en censurant des dispositions qui avaient vocation a temperer la nouvelle legislation relative a l'ouverture du marche...
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  hadopi : le conseil constitutionnel censure la riposte graduee
  http://preview.tinyurl.com/kjzvmk http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/06/10/hadopi-le-conseil- constitutionnel-censure-la-riposte-graduee_1205290_651865.html hadopi : le conseil constitutionnel censure la riposte...