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Le Conseil d'Etat a émis un avis favorable au sujet du projet de loi Création et Internet. Le texte que d'aucuns qualifient de liberticide passera en Conseil des ministres le 18 juin. Un doute plane cependant quant au contenu exact qui sera présenté. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 juin 2008

Dans un communiqué, la Société Civile des Producteurs Phonographiques annonce que le Conseil d' Etat annule la décision de la CNIL qui, un an et demi plus tôt, avait rejeté sa demande de mise en oeuvre de certains dispositifs automatisés afin de lutter contre la piraterie musicale sur les réseaux P2P. ...
Actualité publiée le Jeudi 24 mai 2007

DUBLIN, June 17 - Liam Davis nommé directeur en chef des finances, et Norkom fait état de revenus records Norkom Technologies a annoncé la nomination de Liam Davis à son conseil d'administration en tant que directeur en chef ...
Communiqué de presse publié le Mardi 17 juin 2008

L' OS du manchot n'est pas le bienvenu sur le service streaming mis en place par le Conseil de l' Union Européenne pour cause de non-conformité à la loi. ...
Actualité publiée le Mardi 02 janvier 2007

VANCOUVER, Canada, February 28 Bolero Resources Corp. (la société ou Bolero ), (TSX-V : BRU) est heureuse d'annoncer que des changements entrant en vigueur le 27 février 2008 auront lieu au sein de son conseil d'administration. Ces ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 28 février 2008

REDMOND, Washington, April 7 Microsoft Corp. (Nasdaq: MSFT) a adressé aujourd'hui la lettre suivante au conseil d'administration de Yahoo! Inc. (Nasdaq : YHOO): Le 5 avril 2008 Conseil d'administration Yahoo! Inc. ...
Communiqué de presse publié le Lundi 07 avril 2008

BEACHWOOD, Ohio, May 15 Aleris International, Inc. a annoncé aujourd'hui la nomination de J. Steven Whisler à son conseil d'administration. Cette nomination porte le nombre de membres du conseil d'Aleris à sept personnes. M. ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 15 mai 2008

PARIS, March 5 Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi et Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, ont nommé Thierry Morin, Président-directeur Général de Valeo, ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 05 mars 2008

Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain. ...
Actualité publiée le Mardi 20 mai 2008

nous vous en parlions il y a seulement quelques jours (voir news), c'est maintenant officiel, l'art a ete desavouee par le conseil d'etat ! pour rappel, l'art (autorite de regulation des telecoms) avait fixe pour le degroupage total un tarif de ...
Actualité publiée le Vendredi 25 février 2005

Bonjour La totalité des pièces de la procédure CFRR en Conseil État concernant "l'arrêté du 4 mai 2004" signé par le Ministre de l'industrie Monsieur Patrick DEVEDJIAN Est en ligne sur le site de l'AIR : www.f8air.org Bonne lecture bonne diffusion Amitiés à toutes et à tous ...
Entraide publiée le Mardi 22 mai 2007

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0411.shtml Que de rebondissements... Le CSA va devoir donner vite les nouvelles autorisations pour démarrer en mars ! ...
Entraide publiée le Mercredi 20 octobre 2004

Une décision du Conseil d'Etat va compliquer l'expulsion des étrangers sans papiers AP | 15.02.2007 | 14:32 Le Conseil d'Etat a suspendu jeudi une circulaire du ministère de l'Intérieur, ce qui rendra difficile l'expulsion des étrangers sans papiers en empêchant de les placer en rétention immédiatement après leur arrestation. Selon le Groupe d'information et de ...
Entraide publiée le Vendredi 16 février 2007

Bonjour fmd, Ma situation est schématiquement celle-ci: J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour passer au Conseil d'Etat suite à une procédure au Tribunal Administratif, en demandant un avocat d'office. Cette demande a été refusée pour motif d'absence de moyens sérieux susceptible de convaincre le juge de cassation. J'ai formulé un recours au président de la ...
Entraide publiée le Dimanche 23 juillet 2006

Bonjour La presse se fait l'écho de nouvelles règles à venir relatives au P2P (la décision de la CNIL vient d'être cassée par le Conseil d'Etat). J'ai lu ici et là que la décison avait été "publiée" mais je ne la trouve pas sur le site du Conseil d'Etat. Y a-t-il un moyen de la récupérer (comme la presse ?) via un lien hypertexte ou faut-il attendre que le CE le mette ...
Entraide publiée le Samedi 26 mai 2007

Bonjour, En matière fiscale, donc un recours en excès de pouvoir contre une administration, il me semble bien et à l'appui du texte ci-dessous, que c'est une des exceptions où le ministère d'avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil d'Etat en cassation, votre avis si vous connaissez, merci ??? Code administratif (justice) Chapitre 2 : La représentation des parties devant ...
Entraide publiée le Mardi 10 février 2004

"UMTS: le Conseil d'Etat rejette la requête de Free" http://www.lesechos.fr/info/comm/4599518.htm A hurler de rire : "Le Conseil d'Etat a rejeté les demandes de Free, considérant qu'« elles ne sont dirigées contre aucune décision »." Cela a été beaucoup plus rapide qu'escompté ! :o))) : "...mais ne quitte pas l'écoute, tu auras du grain à moudre dans les jours à ...
Entraide publiée le Jeudi 12 juillet 2007

Bonjour, je suis le responsable de deux sites d'élevage d'animaux virtuels Ces sites sont exploités par deux sàrl distinctes dont je suis le gérant. les moutons: www.moutonking.com les pingouins: www.liveonbankiz.org Le conseil Général du Poitou Charentes a monté un site après nous dont voici l'url: www.vacheland.com qui est en fait un site d'élevage de vaches Nos ...
Entraide publiée le Mardi 27 juillet 2004

Bonjour, je suis le responsable de deux sites d'élevage d'animaux virtuels Ces sites sont exploités par deux sàrl distinctes dont je suis le gérant. les moutons: www.moutonking.com les pingouins: www.liveonbankiz.org Le conseil Général du Poitou Charentes a monté un site après nous dont voici l'url: www.vacheland.com qui est en fait un site d'élevage de vaches Nos ...
Entraide publiée le Mardi 27 juillet 2004

Bonsoir, Dans le doute, je poste également sur fmd (posté également sur fr.éducations.divers). Lequel de ces 2 forums est le plus approprié ? Je donne ma langue au chat et j'ose espérer que les habitués du forum ne m'en voudront pas ;-) J'ai vainement cherché sur le net réponse à cette question mais j'ai fait chou blanc. Mon fils âgé de 12 ans, élève de 5ème, est ...
Entraide publiée le Dimanche 24 avril 2005