Le Conseil d'Etat a émis un avis favorable au sujet du projet de loi Création et Internet. Le texte que d'aucuns qualifient de liberticide passera en Conseil des ministres le 18 juin. Un doute plane cependant quant au contenu exact qui sera présenté. ...
Actualité publiée le Vendredi 13 juin 2008
Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain. ...
Actualité publiée le Mardi 20 mai 2008
al khobar, arabie saoudite, november 9 le conseil des ministres d'arabie saoudite, reuni le 5 novembre, a autorise l'etablissement de la societe de reassurance professionnelle qui est active dans le royaume d'arabie saoudite et sera inscrite sous ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 09 novembre 2007
Après le conseil de ministres et le Sénat, le projet de loi Création et Internet sera débattu au Parlement à la rentrée a indiqué Christine Albanel qui souhaite une réponse européenne allant dans le sens de ce texte. ...
Actualité publiée le Mardi 03 juin 2008
C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 juin 2008
Christine Lagarde a présenté hier au Conseil des ministres son projet de loi de modernisation de l'économie pour la France. Parmi les ambitions affichées, l'abonnement à l'Internet Très Haut Débit pour au moins 4 millions de ménages d'ici 2012. ...
Actualité publiée le Mardi 29 avril 2008
Par voix de communiqué de presse, le Conseil des Ministres belge vient de faire état de son approbation de la note sur l'utilisation de standards ouverts pour la confection et l'échange de documents bureautiques. ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006
La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne. ...
Actualité publiée le Lundi 06 octobre 2008
QUÉBEC, Canada, April 7 La Chambre de commerce de Québec et ses partenaires promoteurs (Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Chambre de commerce françaises au Canada, section Québec, Conseil canadien pour l'Afrique) de la Rencontre ...
Communiqué de presse publié le Lundi 07 avril 2008
plusieurs pays arabes denoncent actuellement les sites internet contribuant a l'essor du terrorisme et de la haine dans le monde.mardi, a tunis, le conseil des ministres de l' interieur des vingt-deux pays arabes s'est reuni pour conclure leur 23eme ...
Actualité publiée le Mercredi 01 février 2006
Brevets logiciels : le Conseil de lUE sapprête balayer le vote du
Parlement sans discussion
Le Conseil des ministres de lUE est en train de prouver que la notion de
démocratie est étrangère à lUnion européenne.
Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité
qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets
logiciel, ...
Entraide publiée le Lundi 10 mai 2004
Les statuts
Les modifications des statuts ont été proposées en vue de leur examen
par le Conseil d’état le 17 mars 2000 ; l’arrêté approuvant leur
modification a été signé le 11 septembre 2000 et publié au journal
officiel de la République française le 22 septembre 2000.
But et composition de l’union
Préambule
L’association « Réseau des émetteurs français ...
Entraide publiée le Vendredi 11 mars 2005
Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138
Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président
de la commission européenne un courrier lui signifiant la volonté de la
France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen. Ce
texte rédigé à l’origine par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit représente une
menace pour ...
Entraide publiée le Dimanche 05 octobre 2008
Le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant le
comité de réflexion chargé, sous la présidence de Simone Veil, de
rédiger un nouveau préambule à la Constitution. « Il s’agit d’ajouter à
la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule
de la Constitution de 1946, un troisième niveau, un troisième texte qui
prenne en compte ...
Entraide publiée le Jeudi 10 avril 2008
Je ne crois pas avoir utilisé un "ton condescendant" à l'égard d'Etie=
nne
Chouard. Je respecte bien sûr tous mes collègues, qu'ils enseignent en
maternelle ou au lycée. Je trouve même que leur boulot est bien plus "d=
ur"
que le mien, à l'université. Mais il est vrai que j'ai été passable=
ment
énervé de recevoir via un ami, comme vous sans doute, un texte ...
Entraide publiée le Mercredi 27 avril 2005
Assemblée nationale
COMPTE RENDU
ANALYTIQUE OFFICIEL
Session ordinaire de 2004-2005 - 52ème jour de séance, 126ème séance
2ème SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2005
PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ
Sommaire
MODIFICATION DU TITRE XV
DE LA CONSTITUTION (suite) 2
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 2
AVANT L'ARTICLE PREMIER 16
ORDRE DU JOUR DU JEUDI 27 JANVIER 2005 29
...
Entraide publiée le Samedi 29 janvier 2005
> le décrêt de derrière les fagots, c'est pas un décrêt, c'est une loi
> organique... et la loi organique, "c'est pas d'la merde" :-)
> c'est une "sur-loi" qui continue la constitution et qui, dans le cas du 7
> novembre 58, fixe l'organisation du conseil constitutionnel
Je sais ce qu'est une loi organique, merci.
Désolé, mais Weil a parlé de décret,
et a déclaré que ce décret ...
Entraide publiée le Vendredi 06 mai 2005
Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de
l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24
janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui
doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des
fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de ...
Entraide publiée le Dimanche 23 janvier 2005
Lu sur un bulletin d'information :
TUTELLE AMATEUR : L'URC NE S'EST PAS BATTUE POUR RIEN
Chacun se souvient de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du
14 mai 1998 du secrétaire d'Etat à l'industrie en tant qu'il homologue
la décision 97-453 du 17 décembre 1997 de l'autorité de régulation des
télécommunications fixant les conditions d'utilisation des
installations ...
Entraide publiée le Dimanche 25 décembre 2005
Bonjour !
La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre une décision
intéressante en rapport avec les Témoins de Jéhovah et le droit de la
famille. Vous trouverez ci-dessous le résumé transmis sur le site du
Conseil de l'Europe.
Bonne lecture !
Davy.
http://www.geocities.com/droit_tj/
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http://press.coe.int/cp/2003/646f(2003).htm
646f(2003)
...
Entraide publiée le Mardi 16 décembre 2003