Rechercher

La Constitution Européenne dit non à la copie privée ...
Actualité publiée le Lundi 02 mai 2005

PARIS, December 14 Maurel & Prom annonce avoir signé avec PdVSA, le mercredi 12 décembre, un accord définitif pour le transfert du contrat de service de Hocol Venezuela au bénéfice de l'entreprise mixte Lagopetrol. Maurel & ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 14 décembre 2007

LONDRES, GENÈVE et JERSEY, Angleterre, January 22 - La société s'adjoint de nouveaux partenaires qui ciblent les sociétés en phase de croissance Index Ventures a annoncé aujourd'hui la constitution du fonds Index Ventures ...
Communiqué de presse publié le Mardi 22 janvier 2008

La prochaine mise à disposition de la bande de fréquences 700 MHz par la FCC fait naître une initiative autour de la constitution d'un réseau 4G mixte, public et privé. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 mars 2007

OpenMoko, créateur de la plate-forme mobile open source du même nom, annonce son détachement de la société taiwanaise FIC et sa constitution en société indépendante. ...
Actualité publiée le Jeudi 03 janvier 2008

En tout cas, tel est l'avis de Nitin Desai, qui, pour rappel, préside à la constitution de l'Internet Governance Forum (IGF), une plate-forme de discussion constituée par les Nations Unies à la suite du dernier Sommet mondial sur la société de l'information. ...
Actualité publiée le Dimanche 05 novembre 2006

Les résultats reflètent une évolution considérable parmi les avocats, selon l'enquête 2008 sur les réseaux pour les avocats (Networks for Counsel) ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 11 juillet 2008

bale, suisse, november 15 - les enfants sont particulierement exposes au risque de grippe - la saison grippale s'annonce severe en australie, ou 6 enfants sont deja decedes des suites de cette affection selon de nouvelles donnees presentees a ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 15 novembre 2007

veenendaal, pays-bas, september 13 - la nouvelle societe distincte de radio-oncologie devient du meme coup le leader de l'industrie et concentrera ses efforts sur les partenariats, l'innovation et l'integration nucletron a annonce aujourd'hui le ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 13 septembre 2007

Ah, New York, on se souvient du récit de voyage de Paul Morand qui avait fixé le « fantasme américain » dans l'imaginaire de bon nombre de lecteurs. Aujourd'hui, on nous propose une autre visite, pardon, une "croisade"… ...
Actualité publiée le Mardi 19 décembre 2006

http://www.non-2005.org/Documents,Il-faut-maintenant-inscrire-le-non-dans-la-Constitution-francaise_a304.html « Il faut maintenant inscrire le 'non' dans la Constitution française Beaucoup de bla-bla, mais peu de conséquences pratiques ont pour le moment été tirées du "non" franc et massif à la Constitution européenne. Le député Jacques Myard (UMP, Yvelines), a donc pris la ...
Entraide publiée le Mercredi 13 juillet 2005

Qui dit cela? Les socialistes favorables au oui: Ce que nous appelons parfois abusivement «Constitution» n'est juridiquement qu'un traité international signé entre les Etats souverains. Pourquoi est-ce un mensonge? Tout d'abord parce que le texte s'appelle «Traité établissant une Constitution pour l'Europe». Donc, ce traité une fois ratifié établirait la ...
Entraide publiée le Mardi 03 mai 2005

Mes chers amis, On sait (ou l'on devrait savoir) que la politique de déréglementation engagée par la CE depuis 1986 n'a pas cesser de porter atteintes gravement aux valeurs de service public auxquelles la France a toujours était fidèle. Or, les tenants du OUI s'évertuent à nous expliquer que la Constitution européenne ne ferait que reprendre une législation en vigueur sans rien ...
Entraide publiée le Vendredi 28 janvier 2005

Article 1er La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale. République: Une république est la forme constitutionnelle d'un État qui se conçoit comme consubstantiel du peuple. Toute république doit donc être comprise, définie et fondée par opposition aux conceptions monarchiques ou théocratiques de l'État et de la Nation. dans une république, ...
Entraide publiée le Mercredi 24 octobre 2007

Chers concitoyens, Le Président de la République a eu la bonne idée de se souvenir que la France est une démocratie, ne laissez pas cette occasion vous échapper. La Constitution française affirme dans son article 2 : "Son (celui de la République) principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." et stipule dans son article 3 : "La souveraineté nationale ...
Entraide publiée le Lundi 26 juillet 2004

La constitution de la servitude volontaire Le Cercle Alfons Mias communique : Le Traité Constitutionnel Européen qui sera proposé le 29 mai prochain aux ressortissants de l'État français aura des conséquences importantes sur l'avenir de la communauté catalane. Association à but non lucratif non-subventionnée, le Cercle Alfons Mias a pour objet la défense des intérêts moraux ...
Entraide publiée le Dimanche 08 mai 2005

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un décret instituant le comité de réflexion chargé, sous la présidence de Simone Veil, de rédiger un nouveau préambule à la Constitution. « Il s’agit d’ajouter à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946, un troisième niveau, un troisième texte qui prenne en compte ...
Entraide publiée le Jeudi 10 avril 2008

par Alain Lecourieux, Membre du Conseil Scientifique d'Attac France La hiérarchie « économie, emploi, social » dans les mots Article I-15 : « Les Etats membres coordonnent les politiques économiques [...] L'union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi [...] L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques ...
Entraide publiée le Vendredi 18 février 2005

La constitution d'un pays c'est l'acte ou document le plus important p.c.q. c'est, en quelque sorte un contrat autorisé par la majorité de la population. La majorité des pays du monde sont régis par une constitution laquelle a été adoptée par référendum. La majorité de ces pays en sont fiers de cette constitution.C'est ainsi, par exemple, que les Amaricains savent ce qu'ils ...
Entraide publiée le Dimanche 24 août 2003

Faux-semblant ou vrai débat *Le pluralisme des arguments doit être respecté. Si un référendum est organisé, c'est parce qu'à la question posée, deux réponses sont possibles, et non une seule>* Jacques Chirac entame aujourd'hui la consultation des partis politiques sur l'organisation de la campagne du référendum sur le projet de constitution européenne. On sait ...
Entraide publiée le Jeudi 13 janvier 2005