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consultation publique

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Le droit à l'oubli aussi en consultation publique
La secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique lance une consultation publique - une nouvelle - qui porte cette fois-ci sur le droit à l'oubli ...
Actualité > Internet
CSA : synthèse de la consultation publique sur la radio numérique
Le CSA a publié un document pdf (40 page) qui constitue la synthèse de la consultation publique sur la radio numérique. Le document est disponible, à partir de cette page : ...
Entraide > Radio > Discussions Générales Radio
Arcep : consultation publique sur l'usage du mobile en avion
Faisant suite aux décisions européennes autorisant l'usage du téléphone portable dans les avions, l'Arcep lance une consultation publique sur le sujet en vue de transposer ces textes ...
Actualité > Annonces
4e licence 3G : consultation publique sur la vente par blocs
Le gouvernement a demandé à l'Arcep de procéder à une consultation publique sur le sujet d'une éventuelle mise aux enchères des blocs de fréquences de la quatrième licence mobile française.
Actualité > Réseaux mobiles
Arcep : consultation publique pour des numéros mobiles en 07
Face à la pénurie prochaine de numéros mobiles débutant par 06, l' Arcep lance une consultation publique pour autoriser l'utilisation de numéros en 07.
Actualité > Annonces
Arcep : consultation publique autour du haut débit mobile
Le régulateur français des télécommunications met en place une consultation publique pour redéfinir l'utilisation du spectre hertzien face aux nouveaux usages mobiles à haut débit, notamment ...
Actualité > Réseaux mobiles
Arcep : consultation publique sur les terminaisons d'appel
Avant d'intervenir éventuellement sur le prix des terminaisons d'appel mobile, l'Arcep lance une consultation publique pour vérifier que les éléments qui seront pris en compte sont acceptés par ...
Actualité > Réseaux mobiles
Arcep : consultation publique sur les lots de fréquences 3G
L'Arcep lance une consultation publique en vue de recueillir l'avis des acteurs de la téléphonie mobile sur le sujet d'une distribution des fréquences 3G à 2100 MHz par lots., nouvelle modalité ...
Actualité > Réseaux mobiles
Consultation publique sur la Neutralité du Net
Vous pouvez donner votre avis à debat.neutralite@finances.gouv.fr après avoir lu le PDF du gouvernement : http://bit.ly/ConsultationNN ! -- Pierre Col "Chercher à connaître n'est souvent ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
[DAB] Lancement de la consultation par le CSA
Salut, le CSA a lancé aujourd'hui la consultation publique pour la radio numérique. L'intégrale du texte est disponible sur : ...
Entraide > Radio > Discussions Générales Radio
Actu - Appels fixes vers mobiles: les prix devront baisser de 36% sur deux ans
A propos de TA : mardi 2 novembre 2004, 18h16 Appels fixes vers mobiles: les prix devront baisser de 36% sur deux ans à lire ici: http://fr.news.yahoo.com/041102/7/44i67.html qq ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs mobiles
M. besson veut lancer le DVB-T2 pour dégager de nouvelles fréquences
Eric Besson veut dégager des fréquences pour de nouveaux services mobiles AFP | 10-01-11 Le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a annoncé lundi qu'il voulait introduire une nouvelle ...
Entraide > Télévision > Terrestre
TNT, possible diffusion d'un programme sur le R1 en Ile de France
Le CSA a publié la synthèse des contribution des opérateurs suite à la consultation publique lancée en avril sur l'éventualité d'utiliser la place laissée vacante du multiplex R1, par ARTE, ...
Entraide > Télévision > Terrestre
[TNT] De futures chaînes locales en Ile de France ?
Le CSA vient de lancer une consultation publique, du fait que France Ô quittera le multiplex R1 parisien lorsque la chaînes passera en diffusion nationale. Le Conseil envisage donc l'ouverture ...
Entraide > Télévision > Terrestre
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