L'opérateur mobile SFR vient d'être condamné par la justice française pour contrefaçon de marque. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 novembre 2007
Une histoire pour le moins insolite qui est arrivée à nos confrères de Framasoft tout simplement accusés de contrefaçon pour avoir fait référence à une extension dédiée à Firefox portant le même nom qu'une société spécialisée dans l'édition de solutions logicielles de gestion d'entreprise. ...
Actualité publiée le Mercredi 20 décembre 2006
REDMOND, Washington, February 4 - La condamnation indique la fin des opérations basées à Taiwan du plus grand producteur et distributeur connu de produits Microsoft contrefaits dans le monde entre 1997 et 2003. Les peines de ...
Communiqué de presse publié le Lundi 04 février 2008
Allez en prison sans toucher 120 euros ! ...
Actualité publiée le Samedi 10 septembre 2005
Le vendeur d'un produit contrefait sur le site d'enchères eBay a été condamné à une peine de prison ferme. ...
Actualité publiée le Mercredi 19 septembre 2007
MONTE CARLO, Monaco, November 11 /PRNewswire/ -- Mont Charles de Monaco, l'une des premières marques haut de gamme de la prospère Principauté a révélé sa sensuelle collection signature de sacs à main, dans le cadre d'un plan coordonné ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 11 novembre 2008
Grisoft qui développe la gamme de produits de sécurité AVG se lance dans une procédure judiciaire impliquant Google, Microsoft et Yahoo! afin d'obtenir l'identité d'annonceurs vantant les mérites de produits contrefaits. ...
Actualité publiée le Lundi 24 décembre 2007
Le site eBay et une de ses utilisatrices viennent d'être reconnus coupables par la justice française dans une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juin 2008
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. ...
Actualité publiée le Lundi 09 juin 2008
Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente. ...
Actualité publiée le Lundi 21 juillet 2008
Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 octobre 2007
Bonjour,
Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à
mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens
hypertextes promotionnels :
"La deuxième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre a
condamné Google à payer 75.000 euros pour contrefaçon de marque, plus
une astreinte de 1.500 euros par infraction constatée, en ...
Entraide publiée le Jeudi 16 octobre 2003
Je gère depuis 2 ans un site perso chez Free. Appelons-le Lu-dudu (notez le
trait d'union), à l'adresse lududu.free.fr (nom de domaine absolument pas
protégé de mon côté).
Je viens de recevoir un mail du webmestre de LuDUdu.info (notez les
majuscules au milieu), site datant d'environ 6 mois, m'informant que la
marque lududu est déposée (après rapide consultation du site de l'INPI, ...
Entraide publiée le Mardi 23 décembre 2003
Bonjour,
J'ai changé la carte mère de mon PC (autre modèle, autre marque). J'ai donc
réinstallé Windows XP Home et j'ai procédé à son activation par téléphone
(l'activation par Internet n'a pas fonctionné, c'est normal).
L'opératrice m'a donné un code à saisir et Windows à affiché le message
"votre version est activée, etc etc".
Depuis quelques jours, j'ai un ...
Entraide publiée le Mercredi 20 septembre 2006
LE 09/03/2005
ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL
DE MONTPELLIER
L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22
ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet,
ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur
l'article L-122-5 du Code de la ...
Entraide publiée le Jeudi 10 mars 2005
Par courrier électronique et par Chronopost International
Objet : RADIO NOSTALGIE / Antonio XXXXXXX « nostalgietv.net »
Monsieur,
La société RADIO NOSTALGIE, exploitant la station de radio, sous la
dénomination NOSTALGIE, est titulaire de plusieurs enregistrements de la
marque notoire NOSTALGIE, dont la marque française NOSTALGIE enregistrée le
14 mars 1995, ...
Entraide publiée le Vendredi 07 janvier 2005
Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour
que tout le monde ait accès à ce document.
Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de
"brainstorming" sur #forces-vives (j'attends vos critiques) hier soir
suivi en dessous des idées en vrac que j'avais noté :
Vous avez (ou pas) entendu parlé du projet de loi DADSVI et vous ...
Entraide publiée le Dimanche 04 décembre 2005
Bonjour à tous !
Qui pourrait me donner de bons conseils sur cette affaire ?
Merci beaucoup.
Le 7 janvier 2005, je reçois un email de Mr Mathey (Directeur de Radio
Nostalgie), dans lequel il me met en demeure, toutes affaires cessantes, de
renoncer au nom de doamine acheté en 2002 www.nostalgietv.net.
Mon site et ce nom, portent atteinte à son image de marque et à la notoriété ...
Entraide publiée le Lundi 28 février 2005
Bonjour,
je me permets de venir ici après avoir parcouru les guides OVH, et pas
mal de pages sur le net, sans avoir pu trouver la réponse à un petit
problème de conscience :
Lorsque j'achète un nom de domaine via le manager chez OVH pour un
client, j'ai un doute sur ce qu'il faut saisir dans les formulaires :
"Veuillez renseigner les coordonnées du propriétaire pour ces ...
Entraide publiée le Mardi 17 juillet 2007
Mouarf...
[...]
Le quotidien 'Les Echos' rapporte que les deux opérateurs alternatifs ont été
déboutés par le TGI de Paris qui a repoussé l'argument de la défense tenant à
la contrefaçon de marque, puisque ce sont les entreprises qui sont citées.
[...]
[diapublié sur fr.reseaux.telecoms.adsl et fr.reseaux.internet.fournisseurs]
[suivi à ...
Entraide publiée le Jeudi 30 décembre 2004