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Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est lancée. ...
Actualité publiée le Mardi 15 avril 2008

Le projet de reforme sur la redevance pour copie privée a été mis en attente par la Commission européenne. ...
Actualité publiée le Jeudi 14 décembre 2006

D'après nos confrères de ZDNet, plusieurs industriels sont montés au créneau pour dénoncer à la Commission Européenne la redevance pour copie privée qui affectent les consommateurs. ...
Actualité publiée le Jeudi 12 octobre 2006

La justice se prononce sur la copie privée de DVD ! ...
Actualité publiée le Samedi 23 avril 2005

En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008

Suisse : non aux DRM, oui à la taxe sur la copie privée ...
Actualité publiée le Jeudi 16 février 2006

Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008

Les différents barèmes de la redevance pour la copie privée votés par la Commission d'Albis pourraient bientôt être annulés du fait d'une mauvaise méthode de calcul. ...
Actualité publiée le Vendredi 30 mai 2008

RueDuCommerce fait condamner 5 marchands en ligne étrangers pour avoir vendu des disques vierges sans taxe pour copie privée en France. ...
Actualité publiée le Jeudi 01 février 2007

C'est toute l'industrie de l'électronique qui désapprouve fortement les nouveaux barèmes sur la copie privée. Principal grief : les consommateurs vont subir de plein fouet une hausse substantielle des produits. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 juillet 2006

"Xirp" a écrit... > Bon, je fais suivre une conversation que j'ai eu avec Brina sur > fr.rec.tv.series.sf Je ne suis pas allé voir la discussion, mais voici ce que j'en dis de ce jugement. Je rejoins l'interprétation de Xirp selon laquelle le jugement émet un principe général d'interdiction de la copie privée des dvd, qu'il y ait ou non une mesure technique de protection, du ...
Entraide publiée le Samedi 28 août 2004

C'est toujours dans la nuit que se sont joués les drames dans le débat sur le droit d'auteur, et la nuit de jeudi en a fait une triste démonstration supplémentaire avec l'adoption par la majorité de l'amendement Vivendi destiné à "chasser" le P2P du territoire virtuel français. Et de son côté, la copie privée de DVD est désormais interdite. Copie privée et DVD Ces ...
Entraide publiée le Jeudi 16 mars 2006

bonjour, je m'amusais a chercher les textes sur la copie privée. je vais sur legifrance, code de propriété intellectuelle, je recherche "copie privée". on me sort qques articles, dont le L335-4 dont voici un extrait : Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l'auteur, à l'artiste-interprète ou au ...
Entraide publiée le Lundi 01 août 2005

Oui selon l'adami. Qu'en pensez vous ? ------ 18h.com : Pour l'ADAMI, télécharger des fichiers musicaux sur Internet s' assimile à de la copie privée. Pourquoi ? Jean Vincent : Un certain nombre de juristes, dont ceux de l'ADAMI, considèrent que télécharger un fichier musical sur Internet, enregistrer une chanson à la radio ou une émission à la télévision, c'est la même ...
Entraide publiée le Lundi 01 décembre 2003

Salut Xirp, A la lecture du jugement (mal rédigé, je le répète), il apparaît qu'aucune distinction ne ressort entre DVD protégé et DVD non protégé (existe-t-il encore ?) : l'exception de copie privée ne s'applique pas pour les oeuvres éditées sur support numérique. La raison est, d'après le jugement, que l' application de cette exception porterait une atteinte ...
Entraide publiée le Samedi 28 août 2004

Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et notamment, le fait de télécharger, qui relèverait tout simplement de la copie privée. Je suis sûr que ce point de vue va en agacer quelques-uns :p ...
Entraide publiée le Jeudi 18 août 2005

bonjour un marronnier qui revient à toute saison mais je viens d'entendre (infos télé) que la copie privée ne serait plus possible ? va falloir toiletter le code du travail et toutes les lois françaises également je copie beaucoup pour avoir mes CD en double dans ma voiture et éviter d'abîmer les originaux. je risquerais une amende prochainement ? D'ailleus je note que ...
Entraide publiée le Jeudi 16 mars 2006

Hello, Je viens de découvrir avec stupéfaction que le (non) droit à la copie privée concernait aussi le vivant, en l'occurrence les plantes et précisément certains rosiers modernes avec lesquels toute bouture est interdite. La reproduction du rosier est interdite! A+ ...
Entraide publiée le Samedi 22 septembre 2007

Bonjour. Le cd de mon Gps est incopiable. Je suspecte le systéme de faire une vérification physique du cd. Soit en vérifiant les codes barres (spécifiques à ce cd) qui se trouvent au centre du cd soit en rejetant d'office les cd-r. Je voulais savoir si le droit à la copie privée s'applique à ce genre de CD ? Merci. ...
Entraide publiée le Jeudi 05 octobre 2006

Bonsoir je viens de l'apprendre à l'instant : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id1220062109.2ubvi9tr Et si j'ai bien compris le principe de tout ce fatra, les pourvoyeurs de DRM ont du souci à ce faire car comment vont-il pouvoir respecter la loi sans atteindre au droit à la copie privée !?! Et avec le systeme des "class action" qui ...
Entraide publiée le Jeudi 22 décembre 2005