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copie privee

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Copie privée : taxe censurée pour les professionnels
Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au ...
Actualité > Internet
Re: Copie privée DVD (Etait Re: [Spoiler] Stargate Atlantis)
"Xirp" a écrit... > Bon, je fais suivre une conversation que j'ai eu avec Brina sur > fr.rec.tv.series.sf Je ne suis pas allé voir la discussion, mais voici ce que j'en dis de ce ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Taxe copie privée : consommateur informé, pros exemptés
Un projet de loi sur la rémunération pour copie privée a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit l'exonération pour les supports professionnels et l'information du consommateur.
Actualité > Internet
Copie privée : le Sénat adopte le projet de loi
Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
Actualité > Internet
Chere-copie-privee.org : calculette contestée - MàJ
Copie France et les ayants droit pointent du doigt des malfaçons dans la calculette de la plate-forme Chere-copie-privee.org lancée par l'UFC-Que Choisir et des industriels.
Actualité > Divers
Copie privée : la réformette validée par les députés
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec ...
Actualité > Internet
Chere-copie-privee.org affiche le coût de la taxe - MàJ
À l'initiative de l'UFC-Que Choisir et d'industriels, le site Chere-copie-privee.org permet au consommateur de calculer le coût de la rémunération pour copie privée pour ses produits... de ...
Actualité > Internet
Nouvelle taxe copie privée : annulation demandée
Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques va attaquer la nouvelle taxe pour copie privée au Conseil d'État et demander son annulation.
Actualité > Internet
"Le téléchargement sur les réseaux P2P relève de la copie privée"
Lionel Thoumyre, ancien juriste au Forum des droits sur l'Internet et actuellement responsable Nouvelles techniques à la Spedidam, met à mal quelques idées reçue sur le "peer to peer". Et ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
taxe copie privée
bonjour :-) la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les disques externes faits en usine ? est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?
Entraide > Ordinateur > Mac Matériel
[DADvSI] copie privée 1 - 0 Gvt !!
Bonsoir je viens de l'apprendre à l'instant : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/depeches/detail.php?depeche_id1220062109.2ubvi9tr Et si j'ai bien compris le principe de tout ce ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Copie privée et accès à cette dernière?
Bonjour à tou(te)s, Je viens de lires les messages au sujet de la copie de DiVX et autres joyeusetés du genre. Je me pose néanmoins bcp. de questions depuis longtemps à ce sujet, et je vais ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Problème copie privée
Bsr, Le Peutipapanoel m'a apporté le DVD de Podium. J'ai un lecteur de salon, pas de pb. Mais comme je fais de nombreux déplacements en train, j'ai aussi un Archos.... et il m'est déjà ...
Entraide > Audio / Vidéo > Montage vidéo
Droit de copie privée?
Bonsoir, Le phénomène P2P fait qur les CD sortent maintenant protégés et il n'est plus possible de faire une copie en WMA ou MP3 pour mettre sur un balladeur type iPod ou iRiver. Je suppose ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
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