Les poursuites engagées par Nintendo, en décembre dernier contre les dispositifs illicites de copiage de jeu vidéo (de type "Linker") donnent lieu à un renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Paris. ...
Actualité publiée le Vendredi 14 novembre 2008
Alcatel vient d'être condamné à une très forte amende par le Tribunal Correctionnel de Grasse pour avoir utilisé le brevet d'un inventeur français sans son accord. ...
Actualité publiée le Jeudi 18 septembre 2008
Suite à la décision du Tribunal Correctionnel de Meaux, le câblo-opérateur dit prendre acte de la décision en assumant l'héritage de Noos. ...
Actualité publiée le Jeudi 18 septembre 2008
Anne-Sophie Lainnemé, 29 ans, vient d'être condamnée au tribunal correctionnel de Rennes à une amende avec sursis. ...
Actualité publiée le Jeudi 30 novembre 2006
Pour avoir vendu des copies illégales de Windows XP, un Belge risque jusqu'à 90 000 euros de dommages et intérêts. ...
Actualité publiée le Jeudi 08 novembre 2007
L'affaire concernant le câblo-opérateur Numéricâble n'est toujours pas terminée. Son dirigeant a été très récemment entendu par la police judiciaire. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 octobre 2007
Quelques années après, l'affaire Père-Noel.fr refait parler d'elle. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 avril 2007
Condamné pour avoir traité les musulmans de ...
Actualité publiée le Samedi 26 novembre 2005
A l'occasion d'un discours prononcé lors de la clôture de la journée des auteurs SACD, la ministre de la Culture a pris la défense du projet de loi Création et Internet dont l'examen au Sénat doit débuter dans une semaine. Elle a mis en avant la pédagogie du texte et précisé que l'amendement 138 au Paquet Télécom européen ne s'opposait pas à l'approche graduée. ...
Actualité publiée le Mercredi 22 octobre 2008
Le passé Noos se rappelle à Numericable qui écope d'une amende de 150 000 euros pour publicité mensongère notamment. ...
Actualité publiée le Mardi 16 septembre 2008
Bonjour,
Il y a un certain temps, j'ai dû déposer des plaintes pour pour
diffamations et injures à caractere raciste suite à des messages publiés
dans ces forums.
Suite à l'excellent travail d'un juge d'instruction que je tiens à
féliciter, plusieurs habitués anonymes (mais identifiés par la justice)
de ces forums sont convoqués dans quelques semaines devant le tribunal
...
Entraide publiée le Lundi 30 mai 2005
Pierre Bellanger, président de Skyrock et polygame
Une peine d’un an de prison avec sursis a été requise lundi devant le
tribunal correctionnel de Paris à l’encontre du président de Skyrock,
Pierre Bellanger, soupçonné d’avoir manipulé et “corrompu” une jeune
fille de 17 ans.
Les faits - glauques - remontent à la fin 1999
Pierre Bellanger, le sympathique PDG de la ...
Entraide publiée le Mercredi 08 octobre 2008
Doc Gyneco comparaissait lundi après-midi au tribunal correctionnel de
Versailles pour fraude fiscale
Bruno Beausir, alias Doc Gyneco , comparaissait lundi devant le tribunal
correctionnel de Versailles pour fraude fiscale. Il lui était reproché de ne
pas avoir payé la bagatelle de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000.
Agé de 34 ans, le chanteur a expliqué qu'à l'époque il ...
Entraide publiée le Mardi 07 octobre 2008
Pere-Noel.fr à nouveau condamné par la justice
Thomas Chauvet, le dernier PDG en date du cybermarchand à la réputation
sulfureuse, a été condamné le 3 février par le tribunal correctionnel de
Lyon à dix-huit mois de prison avec sursis et à trois ans de mise à
l'épreuve.
Philippe Crouzillacq , 01net., le 18/02/2005 à 18h57
Epilogue judiciaire dans l'affaire ...
Entraide publiée le Samedi 19 février 2005
Me Ludot poursuit l'animateur pour des propos tenus lors de trois
émissions d'"On ne peut pas plaire à tout le monde" sur France-3 dont
une en sa présence.
Les poursuites engagées par Me Emmanuel Ludot, membre du collectif
d'avocats mandaté par la famille de Saddam Hussein, contre l'animateur
Guy Carlier pour diffamation et injure seront examinées le 2 décembre
par le tribunal ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004
Justice (Yonne)
Pour être en état d'ivresse et violent
Il vaut mieux être policier que simple citoyen
Le représentant du ministère public n'avait pas assez de mots pour qualifier
l'attitude d'un policier qui comparaissait devant le tribunal correctionnel
de Sens (Yonne) pour conduite en état d'ivresse, outrage à personne
dépositaire de l'ordre public et rébellion.
...
Entraide publiée le Lundi 01 mars 2004
Le procès de Numericable s'ouvre aujourd'hui. Le Vitréen Marcel Lacour,
président des Déçus du câble, espère que ce cas fera jurisprudence.
Le procès contre Numericable doit s'ouvrir aujourd'hui devant le
tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne). La société de
câble-opérateur comparaît pour publicité mensongère, infraction à la
législation sur le démarchage, ...
Entraide publiée le Mardi 27 mai 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008
Il est 13 h 50, vendredi 27 octobre, et Xavier Niel arbore un sourire
radieux.
Entouré de son avocate et d'une responsable de la communication d'Iliad (la
maison mère de Free, dont il est le fondateur), il se presse vers la sortie
de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le déballage
judiciaire le concernant touche à sa fin.
Le jeune milliardaire (39 ans) vient ...
Entraide publiée le Vendredi 07 mars 2008