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Exclusivité iPhone :décision favorable à Orange en cassation

La cour de cassation a rendu une décision favorable à Orange dans l'affaire de la suspension de son exclusivité de distribution de l'iPhone par l'Autorité de la Concurrence. Décision qui ne ...

Actualité > iPhone / iPad

Verdict de la Cour D'appel de Paris du 8 novembre 2006 Raël/www.zelohim.org

Voici l'arrêt de la Cour d'appel de Paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Entente entre opérateurs confirmée par la Cour de Cassation

Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation.

Actualité > Réseaux mobiles

Service TV et litige : une décision favorable à Free cassée

La Cour de cassation revient sur une décision de justice qui avait donné raison à Free avec son service TV non assuré pour un abonné situé en zone dégroupée. Le FAI est tenu à une obligation ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Exclusivité sur l'iPhone : Orange se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Paris a maintenu la suspension d'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange. Ce dernier n'abandonne pas la partie et ira donc jusqu'en cassation.

Actualité > iPhone / iPad

Bouygues : rejet du pourvoi en cassation d'UFC

Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Actualité > Téléphonie - FAI

MemsTech va faire appel de la décision de l’ITC

Mems Technology Berhad (« MemsTech ») a annoncé le 15 juin 2009 que l’ITC (U.S. International Trade Commission) avait rendu sa décision finale ...

Communiqué de presse > Matériel informatique

Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation

L'affaire judiciaire sur l'entente entre les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français n'est pas terminée.

Actualité > Téléphonie - FAI

Parabole collective : une taxe de plus

Cassation: antennes TV collectives assujetties à paiement de droits d'auteur AFP-Paris : 04/03 13:44 La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de ...

Entraide > Télévision > Satellite

FWD : L'amende record de France Télécom doublée

Ici : http://fr.news.yahoo.com/050112/44/47ub4.html mercredi 12 janvier 2005, 17h48 [...] France Télécom avait écopé d"une amende record de 20 millions d"euros, infligée par le ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Propagande : Charles Enderlin fait Chevalier de la Legion d'honneur

X-No-Archive: Yes Le Journal Officiel de la République française mentionne que Charles Enderlin a été fait chevalier de la Légion d'honneur à l'occasion de la fête nationale de cette ...

Entraide > Télévision > Programmes

Besoin d'un guide en jurisprudence ...

Bonjour tout le monde , J'ai trouvé une décision de la cours de cassation sur legifrance. Et j'ai du mal à savoir si elle a condamné certains des prévenus ou si justement, elle a annulé ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

[presse] Le droit à l'image sort de la caricature

http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818 == Le droit à l'image sort de la caricature Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage photographique d'un bien. ...

Entraide > Photo > Discussions Générales Photo

besoin d'aide pour mon procés!

Bonjour, Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge ...

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