US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website

FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
Top recherche

cour cassation

74 résultats
Trier par date - Trier par pertinence
 
 
Entente entre opérateurs confirmée par la Cour de Cassation
Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation.
Actualité > Réseaux mobiles
Cour de cassation, 28 février 2006
Voici l'arrêt tant attendu quoique prévisible : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre, 28 février 2006 : http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id23 "Qu'en ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Exclusivité iPhone :décision favorable à Orange en cassation
La cour de cassation a rendu une décision favorable à Orange dans l'affaire de la suspension de son exclusivité de distribution de l'iPhone par l'Autorité de la Concurrence. Décision qui ne ...
Actualité > iPhone / iPad
Exclusivité sur l'iPhone : Orange se pourvoit en cassation
La cour d'appel de Paris a maintenu la suspension d'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange. Ce dernier n'abandonne pas la partie et ira donc jusqu'en cassation.
Actualité > iPhone / iPad
Bouygues : rejet du pourvoi en cassation d'UFC
Condamné aux côtés d'Orange et SFR en 2005 pour entente illicite, l'opérateur Bouygues Télécom se tire d'affaire face au pourvoi en cassation de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Actualité > Téléphonie - FAI
Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation
L'affaire judiciaire sur l'entente entre les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français n'est pas terminée.
Actualité > Téléphonie - FAI
Affaire AdWords : LVMH crie victoire, Google aussi
Après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire qui oppose Louis Vuitton à Google et son service AdWords, les deux parties font part de leur satisfaction.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Fuzz.fr est aussi un hébergeur
Dans l'affaire qui opposait l'acteur Olivier Martinez à l'annuaire temps réel d'articles de blogs, la Cour de cassation a définitivement tranché en faveur de Fuzz.fr.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Verdict de la Cour D'appel de Paris du 8 novembre 2006 Raël/www.zelohim.org
Voici l'arrêt de la Cour d'appel de Paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Parabole collective : une taxe de plus
Cassation: antennes TV collectives assujetties à paiement de droits d'auteur AFP-Paris : 04/03 13:44 La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de ...
Entraide > Télévision > Satellite
Amende aggravée pour Ambiel, l'ex-conseiller de Raffarin
Mon February 7, 2005 4:49 PM CET PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a alourdi de 1.500 à 2.500 euros l'amende prononcée en première instance contre Dominique Ambiel, ancien ...
Entraide > Télévision > Programmes
RIP Vente liée ?
Un premier pas dans le bon sens : La cour de cassation à confirmé qu'un vendeur doit fournir au client les informations relatives aux logiciels installés sur un ordinateur. Ce coup de ...
Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales
Propagande : Charles Enderlin fait Chevalier de la Legion d'honneur
X-No-Archive: Yes Le Journal Officiel de la République française mentionne que Charles Enderlin a été fait chevalier de la Légion d'honneur à l'occasion de la fête nationale de cette ...
Entraide > Télévision > Programmes
droit d'auteur (logiciel)
Bonjour quelqu'un peut il m'aider a distinguer la vérité : 1) L’article L.111-1 du CPI dispose que l’existence ou la conclusion = d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6