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cour justice

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MacArthur remettra le prix International Justice Award à Kofi Annan
CHICAGO, December 10 La fondation John D. and Catherine T. MacArthur honorera l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, du premier prix MacArthur Award for ...
Communiqué de presse > Divers
Belgique - Justice: Laurette Onkelinx mise à nu
"Belgique - une femme politique mise à nu" Posté par Pierre Leroy le 12/12/2004 Ce très interessant article a été publié dans la revue mensuelle Le Bastion de novembre. On peut ne pas ...
Entraide > Petites Annonces > Divers
La Cour supérieure de justice du Brésil rejette la demande d'indemnité pour consommation de cigarettes
BRASILIA, Brésil, April 29, 2010 /PRNewswire/ -- Par un vote unanime (3 contre 0), le 4e tribunal de la Cour supérieure de justice (CSJ), la plus haute instance brésilienne pour ...
Communiqué de presse > Divers
Wahaha se réjouit de la nouvelle ordonnance de la Haute Cour des îles Vierges britanniques, KPMG en sort perdant
HANGZHOU, Chine, January 7 /PRNewswire/ -- Wahaha Group a récemment annoncé que la société venait de recevoir une nouvelle ordonnance de la Haute Cour des îles Vierges britanniques ...
Communiqué de presse > Divers
Vente de produits dermo-cosmétiques sur internet : la Cour d'appel de Paris saisit la Cour de Justice des Communautés européennes
CASTRES, France, November 6 /PRNewswire/ -- L'affaire qui oppose l'Autorité de concurrence française aux Laboratoires Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (PFDC) était jugée en appel par la Cour ...
Communiqué de presse > Services en ligne
Fondateurs de The Pirate Bay : Cour suprême refusée
La Cour suprême de Suède refuse l'appel des fondateurs de The Pirate Bay qui ont été condamnés à des peines de prison ferme.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Hadopi : Cohn-Bendit évoque la Cour de Justice Européenne
La tête de liste d'Europe Ecologie estime que les Français tombant sous le coup des sanctions de la loi Création et Internet pour téléchargement illégal, pourront se tourner vers la Cour de ...
Actualité > Internet
Google Books : le ministère US de la Justice tacle l'accord
Le ministère américain de la Justice prend position contre l'accord signé sous sa forme actuelle entre Google et les associations d'éditeurs et d'auteurs autour de Google Books.
Actualité > Internet
La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa
La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa [2003-12-19 15:07] AMSTERDAM (Reuters) - La Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison vendredi au service d'échange de ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
[Sarkozy] 4 reflexions sur la magistrature syndiquee, les problemes de la justice et les lubies du politiquement correct
X-No-Archive: Yes L'Insolent, 10 février 2011 http://www.insolent.fr/2011/02/la-magistrature-syndiquee-les-problemes-de-justice-et-les-lubies-politiquement-correctes.html Hier, 9 février ...
Entraide > Télévision > Programmes
Free attaque un de ses clients en justice !
SOS Internautes condamne les méthodes employées par Free pour faire taire la critique ! Free, le fournisseur d'accès Internet français, fait de nouveau parler de lui. Il ne s'agit pas d'une ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
A propos de la justice en Belgique
La Tribune de Bruxelles du 2 juin a rapporté dans sa rubrique "Humeur" les faits suivants pour le moins dérangeants: "La ministre Laurette Onkelinx qui a fait engager dans son cabinet de la ...
Entraide > Petites Annonces > Divers
La cour ignore mes preuves: que faire ?
Bonjour à tous, Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité. Le Thénardier avait ensuite fait ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
bouquet satellite et Cour européenne
Les avocats généraux de la Cour européenne de justice (CEJ) estiment qu'il n'est pas possible d'interdire de s'abonner à un bouquet satellite d'un autre pays qui n'est pas celui où l'on ...
Entraide > Télévision > Satellite
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