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CHICAGO, December 10 La fondation John D. and Catherine T. MacArthur honorera l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, du premier prix MacArthur Award for International Justice, a annoncé aujourd'hui le président ...
Communiqué de presse publié le Lundi 10 décembre 2007

Nouveau passage en cour de justice pour le géant américain des solutions informatiques. ...
Actualité publiée le Dimanche 21 janvier 2007

MILTON KEYNES, Angleterre, April 6 - Le litige contre Luxim fera l'objet d'un procès devant la Cour d'Appel de Londres et(UW1 - in UK, "Cour d'Appel") un Tribunal d'Instance aux Etats-Unis - Ceravision a adopté une ...
Communiqué de presse publié le Dimanche 06 avril 2008

La justice française vient de confirmer la mise en application du filtrage du site Aaargh par les FAI français. ...
Actualité publiée le Samedi 25 novembre 2006

Une cour de justice marocaine a condamné hier deux individus à une et deux années de prison pour avoir diffusé des vers affectant des ordinateurs et posant des problèmes à des réseaux informatiques aux Etats-Unis, ont indiqué les officiels et avocats présents. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 septembre 2006

L' Electronic Frontier Foundation s'attaque directement au ministère de la justice américain dans l'espoir de mettre en évidence le rôle complice des opérateurs de télécommunications dans des affaires d'écoutes illégales. ...
Actualité publiée le Dimanche 30 septembre 2007

Une cour vient de considérer un fournisseur d'accès à Internet belge comme responsable du blocage de partage de fichiers sur son réseau, ce qui pourrait bien avoir un effet boule de neige en Europe. C'est du moins ce qu'espèrent les industriels du disques et du cinéma. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juillet 2007

L'industrie du disque anglaise a décidé d'attaquer en justice le site russe de téléchargement de mp3, AllofMP3. La cour de Justice d'outre-Manche vient d'indiquer que les majors pouvaient l'attaquer au tribunal même si celui-ci se trouve hors des frontières. ...
Actualité publiée le Mardi 04 juillet 2006

Cisco a décidé de traîner la firme à la pomme devant la justice américaine pour utilisation de marque déposée. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 janvier 2007

Free a décidé d'attaquer en justice un de ses abonnés pour diffamation. ...
Actualité publiée le Dimanche 08 octobre 2006

"Les magistrats doivent faire leur révolution culturelle" Le journaliste Jean-François Lacan vient de publier un ouvrage choc sur la justice : "Ces magistrats qui tuent la justice". Pour lui, la magistrature est devenue une corporation qui vit repliée sur elle-même sans aucun contrôle extérieur. D'où des erreurs et des dérives qui se multiplient. "Cette institution ...
Entraide publiée le Samedi 18 décembre 2004

J'ai entendu dire que la procédure devant la Cour de cassation n'était pas publique. Je lis à http://www.courdecassation.fr/agenda/assist-etu/2003-05-27-acc-etu-vd.htm : «Les étudiants qui souhaitent assister à une audience de l'Assemblée plénière ou d'une Chambre mixte de la Cour de cassation sont invités à s'inscrire au préalable auprès du secrétariat général de la ...
Entraide publiée le Mercredi 09 juillet 2003

Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice" Le Monde | 23.02.08 | 13h55 • Mis à jour le 23.02.08 | 13h59 « Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. ...
Entraide publiée le Samedi 23 février 2008

"Belgique - une femme politique mise à nu" Posté par Pierre Leroy le 12/12/2004 Ce très interessant article a été publié dans la revue mensuelle Le Bastion de novembre. On peut ne pas être daccord avec la couleur politique, les faits parlent d'eux même. LAURETTE ONKELINX MISE À NU LE BASTION - le mensuel de la résistance des belges et des Européens Numéro 84 - ...
Entraide publiée le Samedi 30 avril 2005

Le Premier ministre Dominique de Villepin a pris exceptionnellement la parole vendredi devant la Cour de cassation, conduisant du même coup le premier président de la Cour à raccourcir son propre discours, ce qui a suscité la protestation du Syndicat de la magistrature. L'audience traditionnelle de rentrée de la plus haute juridiction, qui s'est tenue sous les ors du palais de justice ...
Entraide publiée le Vendredi 06 janvier 2006

Nous sommes en haute savoie mafieuse, ou le faux et l'usage de faux est une tradition. La cour d'assise continue son voyage touristique dans la desinformation totale. Les accusés avaient-ils peur des araignées enfants ? Qu'est devenu le patrimoine immobilier de la famille Flactif ? A combien était il estimé avant le quintuple assassinat ? Combien a t'il été renvendu ? ...
Entraide publiée le Mercredi 14 juin 2006

Bonsoir à tous et toutes Ayant épuisé toutes les voies de recours françaises, je souhaiterai transmettre mon dossier à caractère social à la Cour Européenne de Justice car je pense avoir été lésé par la Cour de Cassation. Comment saisi t-on la cour européenne et surtout dans quel délai après la cassation ? Un avocat est t-il obligatoire ? Doit t-on expédier un ...
Entraide publiée le Mardi 19 avril 2005

Au lieu de nous casser les couilles avec l'examen de la personnalité du coupable sous fifre de substitution, la cour d'assise serait bien inspirée de chercher la vérité et donc de faire son boulot. Au lieu de ballader les citoyens dans les méandres de ses mensonges et fraudes, la "justice" ferait mieux d'avouer sa complicité totale dans le quintuple meurtre. Ce n'est pas le ...
Entraide publiée le Mardi 13 juin 2006

Bravo à la justice française qui nous a bien montré ces derniers temps (notamment en condamnant severement le responsable de "la secte" et en relaxant dieudonné) qu'elle sait faire la différence entre les véritables antisémites et ceux qui ne sont victimes que d'une instrumentalisation de la justice. Encore Bravo. PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a prononcé mercredi un ...
Entraide publiée le Mercredi 30 juin 2004

Bonjour, Deuxième partie d'une justice parallèle. Vous y retrouverez les témoins du premier film et leurs déboires avec des pistes qui démontrent comment les réseaux d'influences fonctionnent au cour de la justice. Cela caractérise un Etat de non droit suite à l'incompétence du précédent Ministère de la justice inerte aux doléances et spoliations organisées des ...
Entraide publiée le Vendredi 01 juin 2007