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L'appel de KPMG est rejeté par la Cour populaire suprême de Jiangsu, marquant ainsi la septième défaite de Danone aux dépens de Wahaha en trios mois
HANGZHOU, Chine, June 27 /PRNewswire/ -- La Cour populaire suprême de la province du Jiangsu a récemment rejeté l'appel interjeté par KPMG et sa filiale à Guangzhou et a émis le ...
Communiqué de presse > Divers
Cour des comptes: il faut licencier Delarue !
le rapport préconise "une maîtrise plus grande des coûts, surtout salariaux, dont la croissance est incompatible avec l'évolution des ressources". France Télévisions: des problèmes de ...
Entraide > Télévision > Programmes
La Haute cour provinciale de Henan rejette l'appel de Danone
HANGZHOU, Chine, April 30 /PRNewswire/ -- - Wahaha l'emporte sur Danone à 23 contre 0 Le 10 avril 2009, la Haute cour provinciale de Henan a, en deuxième instance, rejeté ...
Communiqué de presse > Divers
Château de Versailles : le costume de cour s'expose à partir du 31 mars 2009
VERSAILLES, France, March 30 /PRNewswire/ -- Le costume fait sa cour au Château de Versailles à l'occasion d'une exposition intitulée Fastes de cour et cérémonies royales, qui se déroule ...
Communiqué de presse > Nouveaux produits
LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC SE PRONONCE À L’UNANIMITÉ EN FAVEUR DE THQ DANS l’AFFAIRE CONTRE UBISOFT
THQ Inc (NASDAQ: THQI) a annoncé aujourd'hui que la Cour d'appel du Québec a accueilli à l'unanimité l'appel qu'elle avait logé à l'encontre d'une ordonnance d'injonction obtenue ...
Communiqué de presse > Logiciels
La Cour suprême des États-Unis aujourd'hui - i4i contre Microsoft
WASHINGTON D.C., April 20, 2011 /PRNewswire/ -- À Washington D.C., huit juges de la Cour suprême ont entendu aujourd'hui le plaidoyer d'appel relatif à la cause i4i contre Microsoft. Microsoft a ...
Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information
Melexis gagne l'affaire du brevet déclaré nul par la cour face à austriamicrosystems à la cour fédérale des brevets de Munich
YPRES, Belgique, December 16, 2010 /PRNewswire/ -- Déclaration intermédiaire par le Conseil d'administration. Le 9 décembre 2010, la Cour fédérale des brevets de Munich (Allemagne), la ...
Communiqué de presse > Matériel informatique
La Cour supérieure de justice du Brésil rejette la demande d'indemnité pour consommation de cigarettes
BRASILIA, Brésil, April 29, 2010 /PRNewswire/ -- Par un vote unanime (3 contre 0), le 4e tribunal de la Cour supérieure de justice (CSJ), la plus haute instance brésilienne pour ...
Communiqué de presse > Divers
La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa
La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa [2003-12-19 15:07] AMSTERDAM (Reuters) - La Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison vendredi au service d'échange de ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Verdict de la Cour D'appel de Paris du 8 novembre 2006 Raël/www.zelohim.org
Voici l'arrêt de la Cour d'appel de Paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Cour de cassation, 28 février 2006
Voici l'arrêt tant attendu quoique prévisible : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre, 28 février 2006 : http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id23 "Qu'en ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
LE 09/03/2005 ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
La cour ignore mes preuves: que faire ?
Bonjour à tous, Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité. Le Thénardier avait ensuite fait ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Exporter l'enregistrement en cour d'un formulaire vers une table
Bonjour, Je dispose d'un formulaire "F_traitement" qui permet d'enregistrer des données dans une table "T_traitement". Je souhaiterais lors de la sortie du formulaire exporter ...
Entraide > Microsoft Office > Access
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