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Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation. ...
Actualité publiée le Vendredi 29 juin 2007

NEW YORK, September 29 /PRNewswire/ -- The Weinstein Company fait la déclaration suivante concernant la décision prise aujourd'hui par la Cour Suprême de l'État de New-York : Nous sommes ravis d'apprendre que la Cour maintient ... ...
Communiqué de presse publié le Lundi 29 septembre 2008

Le plus célèbre des pirates informatiques dévoilera des informations plutôt que d’en soutirer. Après une interdiction de publication de sept ans ordonnée par la cour, Kevin Mitnick vient de signer une entente ... ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 06 août 2008

Une cour vient de considérer un fournisseur d'accès à Internet belge comme responsable du blocage de partage de fichiers sur son réseau, ce qui pourrait bien avoir un effet boule de neige en Europe. C'est du moins ce qu'espèrent les industriels du disques et du cinéma. ...
Actualité publiée le Jeudi 05 juillet 2007

TOKYO, May 8 La société Yamaha Corporation (TSE 1ère Section : 7951, siège social à Hamamatsu-shi, Shizuoka ; président: Mitsuru Umemura, nommée ci-après : Yamaha) a annoncé que la société avait obtenu une ordonnance de la ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 08 mai 2008

suite a sa condamnation par la commission europeenne a une amende de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante (voir news), et suite a la demande de la commission lui imposant de modifier ses pratiques commerciales, microsoft vient de ...
Actualité publiée le Dimanche 27 juin 2004

geneve, october 24 trb chemedica international s.a. a intente des procedures legales a l'encontre de gilead science limited dans un differend sur les droits de distribution pour leurs produits viread(tm), hepsera(tm), truvada(tm) et emtriva(tm) en ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 24 octobre 2007

le 19 decembre dernier, la cour d'appel de washington avait juge que verizon, un fournisseur d'acces internet, etait en droit de ne pas reveler le nom de quatre de ses abonnes internet soupconnes d'etre des pirates de musique, dont l'un aurait ...
Actualité publiée le Jeudi 14 octobre 2004

Le fabricant taiwanais Mobinnova veut capter une partie des commandes du marché des smartphones et se concentrer sur les technologies 3G. ...
Actualité publiée le Mercredi 25 juillet 2007

Philips est déjà un poids lourd de la technologie LCD. Mais avec cette annonce d'écran LCD de 100 pouces (2,54 mètres !), le constructeur entre pleinement dans le clan encore restreint des constructeurs de très grandes dalles. ...
Actualité publiée le Lundi 04 septembre 2006

le rapport préconise "une maîtrise plus grande des coûts, surtout salariaux, dont la croissance est incompatible avec l'évolution des ressources". France Télévisions: des problèmes de stratégie et de financement La Cour des comptes dénonce la modification à trois reprises "en moins de dix ans" des "orientations stratégiques" de France Télévisions, estimant que ...
Entraide publiée le Mercredi 09 mars 2005

La Cour Suprême des Pays-Bas tranche en faveur de Kazaa [2003-12-19 15:07] AMSTERDAM (Reuters) - La Cour Suprême des Pays-Bas a donné raison vendredi au service d'échange de fichiers sur internet Kazaa contre l'association néerlandaise chargée de collecter les droits d'auteurs liés à la musique. La Cour Suprême néerlandaise a rejeté la demande de Buma ...
Entraide publiée le Vendredi 19 décembre 2003

Voici l'arrêt de la Cour d'appel de Paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf Les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge http://www.zelohim.org/Z/jugementXVIIecivile.pdf - et rejeter l'argument de la nouvelle publication. Vorilhon est donc condamné aux dépends et à verser la sommes de 2000 euros à ...
Entraide publiée le Jeudi 16 novembre 2006

Voici l'arrêt tant attendu quoique prévisible : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre, 28 février 2006 : http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id23 "Qu'en statuant ainsi, alors que l'atteinte à l'exploitation normale de l' oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel ...
Entraide publiée le Vendredi 03 mars 2006

LE 09/03/2005 ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu'un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet, ait été relaxé jeudi par la Cour d'Appel de Montpellier. Se basant sur l'article L-122-5 du Code de la ...
Entraide publiée le Jeudi 10 mars 2005

Bonjour à tous, Je viens d'être débouté dans une affaire qui m'oppose à un restaurateur chez qui j'ai fait une mauvaise chute dans l'obscurité. Le Thénardier avait ensuite fait constater par huissier que les lieux de l'accident, une allée bordée d'arbres, étaient convenablement éclairés et que donc le sol n'était donc pas dans une situation anormale. Après avoir ...
Entraide publiée le Lundi 23 mai 2005

Bonjour, Je dispose d'un formulaire "F_traitement" qui permet d'enregistrer des données dans une table "T_traitement". Je souhaiterais lors de la sortie du formulaire exporter l'enregistrement en cour vers une table "T_traitement en cour"(table qui ne contient qu'un enregistrement) Quel code faut-il insérer à la sortie du formulaire pour obtenir ce résultat ? Merci pour votre ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004

Bonjour à toutes tous et bonne rentrée, Comment avoir une définition de certains Process en cour ? "Visualisateur d'opération" liste les process avec leur numéros d'opération, mais les infos pour un neuneunix sont légeres. N° de l'opération: 410 N° de l'opération parent: 407 (Dock) N°du groupe d'opérations: 187 N° de l'utilisateur enregistré: 501 (moi) Ce process au ...
Entraide publiée le Mercredi 03 septembre 2003

Bonjour A l'ouverture d'un nouveau document, je peux faire autant de fautes que je veux, Word ne faire pas rouge mine. Il suffit d'appeler une fois le correcteur par la touche F7, et tout rentre dans l'ordre. C'est à dire que le logiciel souligne en rouge (trait ondulé) tout ce qui ne lui plait pas. Comment obtenir ou sur quel paramètre agir pour avoir cet état dès la ...
Entraide publiée le Jeudi 22 juin 2006

Bonjour, Je suis a la recherche d'un webservice qui serait capable de me fournir le cour d'une action. J'ai recherché sur plusieurs site de bourse en ligne mais je n'en ai pas trouvé sauf chez euronext, mais les prix sont assez élevés je trouve. Si quelqu'un à des pistes... Merci. ...
Entraide publiée le Mardi 04 avril 2006