Recherche : dadvsi spedidam

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  Taxe sur l' Internet : la production musicale réclame son dû
  A peine adopté par l' Assemblée Nationale, le texte relatif au projet de loi sur la télévision du futur qui doit encore subir l'examen d'une commission mixte paritaire avant sa promulgation, est l'occasion...
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  Téléchargement à 1000 € le titre : colère de la Spedidam
  Certes, Olivier D.
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  DADVSI : le combat de la Spedidam
  Alors que les pronostics fusent sur ce qui va se passer demain au sujet des droits d'auteur ( loi DADVSI ), la Spedidam attaque de plein fouet six plateformes de téléchargement de musique en ligne.

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  six plateformes de telechargement dadvsi assignees pour contrefacon
  la societe de perception et de distribution des droits des artistes-interpretes de la musique et de la danse (spedidam) qui s'etait prononcee pour une licence globale, vient d’intenter une action en contrefacon contre six...
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  petition lettre commune pression sur le gouvernement
  message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004de490c12570c8_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable sinon pour la pétition on a tout juste...
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  lettre commune pression sur le gouvernement
  message en plusieurs parties au format mime --=_alternative 004e4d5fc12570c7_= content-type: text/plain; charset="iso-8859-1" content-transfer-encoding: quoted-printable >il me semble que cette lettre est parfaite. pour ma...