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Laurent Fabius réagit également à la loi DADVSI et vient de publier un billet sur " les chances de la société numérique ". ...
Actualité publiée le Mardi 08 août 2006

Le Parti Socialiste, conformément à ce qu'il avait proféré lors des débats à l'Assemblée Nationale, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi DADVSI. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 juillet 2006

L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme objectif l'annulation du premier décret d'application de la loi DADVSI publié en décembre dernier. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 février 2007

DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi '! ...
Actualité publiée le Jeudi 09 mars 2006

Après des mois de flou entre protection des artistes et dérive sur le logiciel libre, on arrive au bout du tunnel de la loi DADVSI. ...
Actualité publiée le Vendredi 16 juin 2006

La manifestation qui s'est déroulée ce dimanche à Paris, contre les DRM et la loi DADVSI, n'a rassemblé que quelques centaines de personnes. Un bilan mitigé donc. ...
Actualité publiée le Lundi 08 mai 2006

Ce dimanche 7 mai aura lieu une marche pour manifester contre la gestion des droits numériques (DRM) et la loi DADVSI. ...
Actualité publiée le Dimanche 07 mai 2006

Une série de débats et conférences sur la loi DADVSI ...
Actualité publiée le Vendredi 17 février 2006

La récente publication du premier décret d'application de la DADVSI ravive la polémique autour de cette loi sujette à controverse, la ligue ODEBI en tête qui parle d'un décret anti-interopérabilité. ...
Actualité publiée le Mardi 09 janvier 2007

Afin d'évaluer la loi DADVSI et son corollaire de sanctions pénales prévues en cas d'infractions, un des membres du collectif StopDRM a tout simplement décidé de se livrer à la justice en avouant ses pratiques de contournement de DRM désormais illicites. ...
Actualité publiée le Vendredi 15 septembre 2006

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID174 DADVSI: les Sages durcissent le texte Saisi par l'opposition, le Conseil constitutionnel rejette ses principales demandes. Et dans le même temps, censure certaines dispositions en faveur du consommateur C'est l'affaire de l'arroseur arrosé. Afin de bloquer ou au moins nuancer la désormais célèbre loi DADVSI (droits d'auteur et ...
Entraide publiée le Vendredi 28 juillet 2006

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI[2]. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les ...
Entraide publiée le Lundi 27 mars 2006

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres menacés par le DADVSI[2]. Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les ...
Entraide publiée le Lundi 27 mars 2006

DADVSI : des enseignants-chercheurs appellent à la désobéissance civile pour une exception sans restriction Appel à la désobéissance civile pour une exception sans restriction (10 mars 2006) Nous avons pris l’initiative de la pétition "Pour une Exception Pédagogique" à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour sortir enfin de l’insécurité juridique dans ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006

Bonjour, Le décret sur l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques= ) relative à la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur (DADVSI) du 4 avril dernier est paru le 5 avril au Journal officiel. Sur le site génération MP3 on peut lire que : "L'ARMT se chargera de recevoir et de traiter les plaintes, émanant des= consommateurs ou des associations qui ...
Entraide publiée le Mercredi 18 avril 2007

Législation - L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement. Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l'Assemblée nationale. Après deux semaines de débats ...
Entraide publiée le Samedi 23 décembre 2006

http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1 Les absents ont-ils toujours tort ? « Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d'un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d'autres députés PS (David Assouline, Patrick ...
Entraide publiée le Dimanche 25 juin 2006

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse. ---------------------------------------------- À l'occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l'APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l'interopérabilité, fondements des libertés et du ...
Entraide publiée le Mardi 21 mars 2006

DADVSI : quelles retombées pour Apple ? Par Vincent Hermann, rédaction de PC INpact Voici l’une des conséquences les plus « amusantes » de la loi DADVSI. La licence globale et l’interdiction de contourner les mesures de protections électroniques ont probablement focalisé l’attention sur certains points du texte au détriment d’autres passages tous plus intéressants les ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006

Bonjour, Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés par le problème de l'existence du logiciel libre notamment quant à l'écoute musicale ou la lecture des vidéos. Je vous invite à vous rendre sur ce site : http://eucd.info/ qui donne de façon très détaillée et complète toutes ...
Entraide publiée le Lundi 12 décembre 2005