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Laurent Fabius réagit également à la loi DADVSI et vient de publier un billet sur " les chances de la société numérique ".

Actualité

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

DADVSI : le PS dépose un recours au Conseil Constitutionnel

Le Parti Socialiste, conformément à ce qu'il avait proféré lors des débats à l'Assemblée Nationale, a décidé de déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans le cadre de la loi ...

Actualité > Logiciel

DADVSI : l' APRIL demande l'annulation d'un décret

L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme objectif l'annulation du premier décret d'application de ...

Actualité > Logiciel

DADVSI : le retour de la licence globale !'

DADVSI : la licence globale remise dans le projet de loi '!

Actualité > Logiciel

DADVSI : pas de seconde lecture

Après des mois de flou entre protection des artistes et dérive sur le logiciel libre, on arrive au bout du tunnel de la loi DADVSI.

Actualité

Manif anti DADVSI : faible mobilisation

La manifestation qui s'est déroulée ce dimanche à Paris, contre les DRM et la loi DADVSI, n'a rassemblé que quelques centaines de personnes. Un bilan mitigé donc.

Actualité > Internet

Manifestation anti DRM et DADVSI à Paris

Ce dimanche 7 mai aura lieu une marche pour manifester contre la gestion des droits numériques (DRM) et la loi DADVSI.

Actualité > Internet

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI

Une réserve numérique pour les Logiciels Libres victimes du DADVSI Lundi 27 mars 2006 - EUCD.INFO annonce la création d'une réserve numérique[1] accueillant tous les Logiciels Libres ...

Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales

DADVSI : Qui peut saisir l'ARMT ?

Bonjour, Le décret sur l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques= ) relative à la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur (DADVSI) du 4 avril dernier est paru le 5 avril au ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre

DADVSI: dommages collatéraux sur le logiciel libre Paris, le 20 mars 2006. Communiqué de presse. ---------------------------------------------- À l'occasion de la première lecture du ...

Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales

DADVSI : quelles retombées pour Apple ?

DADVSI : quelles retombées pour Apple ? Par Vincent Hermann, rédaction de PC INpact Voici l’une des conséquences les plus « amusantes » de la loi DADVSI. La licence globale et ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi

Bonjour, Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés par le problème de l'existence du ...

Entraide > Audio / Vidéo > Musique

Les logiciels libres d'écoute mise en danger par la Dadvsi

Bonjour, Je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante à tous ceux qui de loin ou de près sont concernés par le problème de l'existence du ...

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