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decision gouvernement

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Hadopi 2 : la décision du Conseil constitutionnel jeudi
La décision du Conseil constitutionnel sur le texte du projet de loi dit Hadopi 2 devrait être connue jeudi 22 octobre 2009.
Actualité > Internet
Le gouvernement est pour le MPEG 4,et estime qu'a terme,les chaines hertziennes disparaitront,au profit du cable..
La décision du gouvernement de retenir la norme de compression MPeg4 pour les chaînes payantes de la Télévision numérique terrestre (TNT) est en contradiction avec le désir d'une partie des ...
Entraide > Télévision > Satellite
Pas de veto à la décision de l'ITC pour Qualcomm
Le gouvernement américain ne prendra pas position pour casser la décision de l'ITC à l'encontre de Qualcomm. Le litige entre Broadcom et Qualcomm n'est pas près d'être réglé.
Actualité > Annonces
Un commissaire du gouvernement à l'Arcep ? Bruxelles menace
En voulant s'inviter au sein de l'Arcep, le gouvernement français s'attire les foudres de Bruxelles qui menace d'une sanction si le projet devait aboutir.
Actualité > Business Informatique - Technologique
Licence 3G : décision du gouvernement attendue début 2009
Le gouvernement dévoilera son choix quant au mode d'attribution de la quatrième licence 3G française au début de l'année 2009.
Actualité > Réseaux mobiles
Google / gouvernement: la justice va trancher
Une décision devrait intervenir assez rapidement
Actualité > Business Informatique - Technologique
Un rapport de CGAP-DFID constate que des paiements du gouvernement pourraient aider à lancer des services financiers pour les défavorisés
WASHINGTON, February 3 /PRNewswire/ -- Plus de 170 million de personnes défavorisées dans le monde reçoivent régulièrement des paiements de leur gouvernement, mais la possibilité ...
Communiqué de presse > Divers
Betfair intente une action en justice à l'encontre du gouvernement des Pays-Bas
LONDON, May 7 /PRNewswire/ -- - L'une des principales entreprises de paris en ligne a décidé d'attaquer le gouvernement en justice pour une question de monopole illégal dont le but est ...
Communiqué de presse > Services en ligne
Billet d'humeur : P2P : Les détaillants du disque regrettent la décision de la CNIL
Suite à un article paru sur Neteco (http://www.neteco.com/article_20051028170913_p2p_les_detaillants_du_disque_regrettent_la_decision_de_la_cnil.html) ce jour, je réagis. Navré d'importuner ...
Entraide > Audio / Vidéo > Matériel
pétition LETTRE COMMUNE PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT
Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004DE490C12570C8_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable sinon pour la pétition ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
LETTRE COMMUNE PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT
Message en plusieurs parties au format MIME --=_alternative 004E4D5FC12570C7_= Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1" Content-Transfer-Encoding: quoted-printable >Il me semble que cette ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
Re: pétition LETTRE COMMUNE PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT
Cela fait maintenant 4 participants [voir les noms des participants tout en bas] Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
Re: pétition LETTRE COMMUNE PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT
[voir les noms des participants tout en bas] Monsieur le Premier Ministre, Je vous écris ce jour car vous avez déclaré l'urgence fin septembre s= ur le projet de loi DADVSI (1206), ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
LETTRE OUVERTE
Posté le: 21 Fév 2005 21:54 Sujet du message: Lettre ouverte au Prés ident du Ref ------------------------------------------------------------------------ -------- -------FRANZETTI ...
Entraide > Radio > Radio Amateur
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