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decision justice condamnation

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Web 2.0 : Olivier Martinez obtient la condamnation de Fuzz
Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français.
Actualité > Internet
gross berezina juridique pour les freeroquets
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 1 ère chambre Section sociale N°R: 04102910 JONCTION AVEC Re : 04/08997 N' MINUTE: 2 AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 ' SUPPRESSION ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Numérisation : Google va faire appel de sa condamnation
Suite à sa condamnation pour contrefaçon de livres dans le cadre de son service de numérisation, Google confirme son intention de faire appel de cette décision de justice.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Hadopi : Cohn-Bendit évoque la Cour de Justice Européenne
La tête de liste d'Europe Ecologie estime que les Français tombant sous le coup des sanctions de la loi Création et Internet pour téléchargement illégal, pourront se tourner vers la Cour de ...
Actualité > Internet
Google News : condamnation confirmée en Belgique
La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la condamnation de Google News, accusé de violer les droits d'auteur.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Un poseur de modchips britannique évite la condamnation
Traqué par la justice l'année passée, le célèbre poseur de puces britannique connu sous le nom MrModchips sort finalement vainqueur de ses nombreuses accusations via une procédure d'appel.
Actualité > Matériel : consoles, périphériques
Condamnation pour non-respect de la licence GNU GPL
La licence GNU GPL, cela se respecte à la lettre et la cour d'appel de Paris vient de le confirmer à la plus grande joie de la Free Software Foundation France.
Actualité > Logiciel
Condamnation de Free...
Free vient d'être condamné à supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut débit
Actualité > Annonces
La justice avalise le droit à la copie privée
L'exception fran
Actualité > Logiciel
Microsoft : une condamnation à 200 millions de dollars
La firme de Redmond vient d'écoper d'une lourde amende de 200 millions de dollars pour avoir violé un brevet technologique appartenant à l'éditeur de logiciels canadien, i4i.
Actualité > Logiciel
[presse] L'enfer c'est la clope
Un article très intéressant à propos d'une photo de Satre retouchée. Bonne lecture. http://www.liberation.fr/page.php?Article(2446 Le mégot a été effacé de ses doigts. La BNF, qui a ...
Entraide > Photo > Discussions Générales Photo
L'UFC-Que Choisir dépose plus de 12 500 dossiers devant le Tribunal de commerce !
L'UFC-Que Choisir dépose plus de 12 500 dossiers devant le Tribunal de commerce ! Bonjour , Suite à la condamnation par le Conseil de la Concurrence des 3 opérateurs de téléphonie mobile ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
(MO Fogiel doit démissionner selon Dieudonné)
Selon AFP : Deux cents cinquante personnes, selon les organisateurs, se sont réunies samedi autour de l'humoriste Dieudonné au théâtre de La Main d'or à Paris pour lancer une pétition ...
Entraide > Télévision > Programmes
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