Recherche : decision justice condamnation

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  Actualité informatique : ce que vous avez peut-être manqué
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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  Actualité informatique : ce que vous avez peut-être manqué
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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  Google condamné pour injure publique
  Pour avoir suggéré d'associer le mot escroc à une requête de recherche portant sur une entreprise lyonnaise, Google a été condamné pour injure publique. Une décision confirmée par la Cour d'appel de Paris.

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  condamnation du gerant d'une societe de depannage en serrurerie basee a bourgoin-jallieu
  [supersedes: <mpg.27e8b50cc6e30ea898978d@news.free.fr>] bonjour, je sais qu'il est malvenu sur les forums de faire les fonds de tiroir en reveillant un sujet vieux de 3 ans, mais c'est a l'echelle du temps...
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  decision de justice attendue ce matin pour la scientologie
  decision judiciaire jeudi concernant l'eglise de scientologie le nouvel observateur le 01-02-2012 paris (ap) - poursuivie pour escroquerie, la branche francaise de l'eglise de scientologie saura jeudi matin si sa condamnation...
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  complexe affaire internationale a la cedh de garde d'enfants et liee a une secte evangelique dispar ue (la citadelle)
  [en resume express, la france n'a pas gagne, mais les pretentions des plaignants , ex-membres de la citadelle a qui la garde de leur tres jeune fille avait ete retiree n'etaient que partiellement justifiees et ils n'ont...