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Dans une affaire opposant Olivier Martinez à Fuzz, l'acteur a obtenu gain de cause avec la condamnation du Digg-like français. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

Condamné pour atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez avec son site Fuzz, Eric Dupin a décidé de faire appel de la décision de justice, dénonçant un malentendu. Le Web communautaire dans l'expectative. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008

Quelques jours après qu'une décision de justice ait obligé SanDisk à retirer tous ses lecteurs MP3 de son stand au salon IFA à Berlin, SanDisk vient de faire annuler cette décision et a donc pu les remettre en exposition à la veille de la fermeture du salon. ...
Actualité publiée le Samedi 09 septembre 2006

la justice francaise vient de condamner france telecom a une amende record de 40 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles graves, suite a une plainte deposee initialement en fin 1999 par la societe 9telecom. le probleme concerne ...
Actualité publiée le Jeudi 13 janvier 2005

l'exception francaise du droit a la copie privee continue de faire parler d'elle. aujourd'hui, c'est au tour de la fnac et de warner d'en faire les frais.une nouvelle decision de justice, du tribunal de grande instance de paris, vient de faire ...
Actualité publiée le Dimanche 22 janvier 2006

un utilisateur de kazaa a ete condamne mais s'en sort plutot bien.un homme age de 42 ans a ete condamne pour mise a disposition de 2474 fichiers musicaux sur le reseau d'echange kazaa. mettant en avant le fait qu'il avait telecharge ces fichiers ...
Actualité publiée le Mercredi 16 novembre 2005

Entre 1991 et 2002, l'Etat français a attribué des aides à France Telecom. L'Europe demande le remboursement de ces avantages, une somme s'élevant à 800 millions d'euros minimum. ...
Actualité publiée le Vendredi 19 octobre 2007

suite a sa condamnation par la commission europeenne a une amende de 497,2 millions d'euros pour abus de position dominante (voir news), et suite a la demande de la commission lui imposant de modifier ses pratiques commerciales, microsoft vient de ...
Actualité publiée le Dimanche 27 juin 2004

La justice se prononce sur la copie privée de DVD ! ...
Actualité publiée le Samedi 23 avril 2005

la justice americaine a ordonne a google de fournir au gouvernement les donnees sur les recherches effectuees au second semestre de l'an dernier. google s'y oppose fermement.le gouvernement americain avait tente de faire adopter le projet de loi ...
Actualité publiée le Vendredi 20 janvier 2006

Après avoir usurpé l'identité d'une collègue sur le site de rencontres Meetic, une responsable informatique a été condamnée pour "violences volontaires avec préméditation". ...
Actualité publiée le Lundi 26 juin 2006

finalement, google ne sera pas oblige de fournir les millions de mots-cles reclames par le departement americain de la justice. 5.000 suffiront.nous en parlions precedemment, la justice americaine devait mettre un terme a l'affaire opposant le geant ...
Actualité publiée le Dimanche 19 mars 2006

ca y est, la justice francaise vient enfin de legiferer a propos des systemes de protection anti-copie deja presents sur certains albums de musique ou des jeux. le projet de loi, adopte aujourd'hui par le conseil des ministres, legalise ce type de ...
Actualité publiée le Mercredi 12 novembre 2003

O.J. Simpson est encore occupé par ses affaires avec justice. Les bénéfices qu'il tirera de sa participation à Madden NFL 08 seront directement versés à la famille d'une de ses victimes. ...
Actualité publiée le Mercredi 08 août 2007

research in motion annonce aujourd'hui qu'en cas d'injonction de ferneture des services blackberry sur le territoire americain par decision de justice, une alternative logicielle a ete developpee pour permettre la continuite des reseaux ...
Actualité publiée le Jeudi 09 février 2006

Le plus grand serveur torrent du Web est inaccessible pour les internautes turques. ...
Actualité publiée le Mardi 18 septembre 2007

La Cour Européenne a tranché : les opérateurs mobiles anglais ne pourront pas récupérer la TVA sur les licences 3G acquises à prix d'or. C'est une opportunité de plus de 5 milliards d'euros qui s'envole. ...
Actualité publiée le Mercredi 27 juin 2007

free vient d'etre condamne a supprimer 32 (si, si vous avez bien lu : 32) clauses abusives de son service haut debit. iliad (proprietaire de free) doit donc verser respectivement 30000? et 15000? de dommages et interets aux associations ufc-que ...
Actualité publiée le Vendredi 24 février 2006

L'un des plus importants cybermarchands en France a été condamné pour clauses abusives suite à une action intentée par l'UFC-Que Choisir. Le TGI a également pointé du doigt une pratique horripilante. ...
Actualité publiée le Jeudi 27 mars 2008

cincinnati, september 12 chiquita brands international, inc. (nyse : cqb) a emis aujourd'hui la declaration suivante de fernando aguirre, president-directeur general, en reponse au memorandum de condamnation communique aujourd'hui par le ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 12 septembre 2007