La vente liée consistant à vendre un ordinateur avec un système d'exploitation sans donner le choix aux consommateurs va bientôt passer devant la justice. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 juin 2006
Note2be.com vient d'être condamné par la Justice française à l'interdiction de divulgation de données nominatives. Le site a décidé de faire appel de la décision. ...
Actualité publiée le Lundi 03 mars 2008
Microsoft voulait suspendre la décision l'obligeant à vendre Windows sans son Media Player ni Web Messenger ; une Cour de Séoul en Corée du Sud vient de rejeter cette requête. ...
Actualité publiée le Mercredi 05 juillet 2006
La justice française vient de confirmer la mise en application du filtrage du site Aaargh par les FAI français. ...
Actualité publiée le Samedi 25 novembre 2006
Le juge fédéral a donné l'approbation finale concernant l'affaire des rootkits de Sony BMG Music Entertainment. Les dispositifs anti-copie embarqués dans plusieurs CD musicaux sont donc condamnés par la justice des Etats-Unis. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 mai 2006
Une décision devrait intervenir assez rapidement ...
Actualité publiée le Mercredi 15 mars 2006
Une cour de justice marocaine a condamné hier deux individus à une et deux années de prison pour avoir diffusé des vers affectant des ordinateurs et posant des problèmes à des réseaux informatiques aux Etats-Unis, ont indiqué les officiels et avocats présents. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 septembre 2006
l'exception de la copie privee est au coeur de toutes les discussions actuellement, que ce soit dans les tribunaux, dans les couloirs de l' assemblee nationale pour la loi dadvsi ou chez les industriels.ainsi, une nouvelle decision de justice vient ...
Actualité publiée le Mercredi 01 mars 2006
la justice americaine a ordonne a google de fournir au gouvernement les donnees sur les recherches effectuees au second semestre de l'an dernier. google s'y oppose fermement.le gouvernement americain avait tente de faire adopter le projet de loi ...
Actualité publiée le Vendredi 20 janvier 2006
microsoft ne rencontre pas le soutien espere dans sa brouille avec la commission europeenne. la justice americaine vient a nouveau de le desavouer.apres la californie, ou microsoft avait en vain tente de se faire remettre des documents relatifs aux ...
Actualité publiée le Mercredi 19 avril 2006
Bonjour,
En resume:
J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel
garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement)
Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois
sur 8 !
Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages
incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois
...
Entraide publiée le Mardi 02 mars 2004
L'abonné reproche à NRJ sa décision d'arrêter la commercialisation des
recharges dans date limite de validité
L'audience a eu lieu le 5 décembre; jugement prévu pour le 26 février 2007
Voir http://juristel.free.fr/nouveautes.htm pour plus d'info ...
Entraide publiée le Dimanche 10 décembre 2006
On va enfin pouvoir photographier une cabane à lapin sans devoir payer
10 millions de dollars au propriétaire.
Gost Rider
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-845152,0.html ...
Entraide publiée le Vendredi 15 décembre 2006
Suite à une discussion récente, la notion de vie privée vue dans une
affaire récente :
http://www.lyonmag.com/article.php3?id_article392
Intéressant je trouve.
FiLH
--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail filh@filh.org
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : ...
Entraide publiée le Mercredi 29 octobre 2003
la boucle est bouclee
1° ma requette
joindre Free avoir une FREEBOX a la place de mon sagen ne pouvant l'obtenir
resilier mon contrat avec FREE sans payer les frais de retour du modem et
d'inscription
2 reponse Direction de la Concurrence, de la Consommation
République Française
Direction de la Concurrence, de la Consommation
Paris, le octobre 2004
et de la Répression des ...
Entraide publiée le Mercredi 13 octobre 2004
Message en plusieurs parties au format MIME
--=_alternative 004DE490C12570C8_=
Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
sinon pour la pétition on a tout juste commencé ya jute 2 noms .... fai=
tes
comme vous le voulez .... (voir fin du doc)
####################################################
Monsieur le Premier Ministre,
...
Entraide publiée le Mardi 29 novembre 2005
Message en plusieurs parties au format MIME
--=_alternative 004E4D5FC12570C7_=
Content-Type: text/plain; charset="iso-8859-1"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
>Il me semble que cette lettre est parfaite. Pour ma part, comme tout le
monde,
>je n'ai pas beaucoup de temps pour écrire, alors j'ai pris ce modèle d=
e
>lettre que j'ai signé, maintenant à vous tous ...
Entraide publiée le Lundi 28 novembre 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
1 ère chambre Section sociale
N°R: 04102910
JONCTION AVEC Re : 04/08997
N' MINUTE: 2
AsSignations des : 15 décembre 2003 25 mai 2004 '
SUPPRESSION CLAUSES PAIEMENT PUBLICATION
B.V.
JUGEMENT rendu le 21 février 2006
DEMANDERESSES
Association FAMILLES DE FRANCE
28, place Saint-Georges 75009 PARIS
représentée par Me Jérôme ...
Entraide publiée le Vendredi 24 février 2006
Pour les cybercrétins, il faut préciser que ca se lit de bas en haut :)
On ne sait jamais !
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Ce sera mon dernier message, en vous remerciant pour vos réponses.
Décidément, on sent tout de même un esprit confus chez vous et un petit
manque de compréhension de l'écrit global .
Qualités qui me semblent essentielles pour un modérateur, on voit bien que
vous n'êtes pas ...
Entraide publiée le Samedi 08 mai 2004
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The ARRL Letter
Vol. 26, No. 41
October 12, 2007
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IN THIS EDITION:
* ARRL On-Line Auction Preview Starts Wednesday
* Secretary General of ITU Gets Amateur Radio License
* "The Doctor Is IN" the ARRL Letter
* The November/December National Contest Journal Is On Its Way
* FCC Enforcement Actions
* ARRL Executive Committee Explains Reasoning ...
Entraide publiée le Samedi 13 octobre 2007