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MINNEAPOLIS, October 30 /PRNewswire/ -- AGA Medical Holdings ( AGA Medical , AGA ) a annoncé aujourd'hui qu'elle était déterminée à porter en appel une décision récemment rendue par le tribunal des brevets des Pays-Bas dans le ... ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 30 octobre 2008

Microsoft voulait suspendre la décision l'obligeant à vendre Windows sans son Media Player ni Web Messenger ; une Cour de Séoul en Corée du Sud vient de rejeter cette requête. ...
Actualité publiée le Mercredi 05 juillet 2006

Le gouvernement américain ne prendra pas position pour casser la décision de l'ITC à l'encontre de Qualcomm. Le litige entre Broadcom et Qualcomm n'est pas près d'être réglé. ...
Actualité publiée le Mardi 07 août 2007

CALGARY, Canada, November 4 /PRNewswire/ -- Le groupe Oncolytics Biotech Inc. ( Oncolytics ) (TSX : ONC, NASDAQ :ONCY) a annoncé ce jour qu'il avait pris la décision de poursuivre l'essai clinique clé randomisé (Phase II/III) en associant ... ...
Communiqué de presse publié le Mardi 04 novembre 2008

FRANCFORT, Allemagne, December 7 - Nouveau recours possible devant la Banque mondiale Le conseil d'administration de Fraport AG a introduit dans les délais une demande d'annulation de la décision prise en août 2007 par le Centre ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 07 décembre 2007

Saisi par plus de soixante députés, le Conseil Constitutionnel vient de statuer sur la loi DADVSI. Une décision rendue publique par voie de communiqué de presse. ...
Actualité publiée le Vendredi 28 juillet 2006

NEW YORK, September 29 /PRNewswire/ -- The Weinstein Company fait la déclaration suivante concernant la décision prise aujourd'hui par la Cour Suprême de l'État de New-York : Nous sommes ravis d'apprendre que la Cour maintient ... ...
Communiqué de presse publié le Lundi 29 septembre 2008

La décision de l'organisation mondiale du commerce sur le litige opposant les Etats-Unis et Antigua et Barbuda concernant le jeu en ligne a été repoussée. ...
Actualité publiée le Dimanche 16 décembre 2007

JENA, Allemagne, October 30 /PRNewswire/ -- Occlutech GmbH, leader européen de la fabrication de dispositifs d'occlusion intravasculaire, a annoncé aujourd'hui qu'il avait gagné son procès à La Haye, aux Pays Bas, contre AGA Medical Inc. ... ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 30 octobre 2008

los angeles, september 21 suite a pres de quatre mois de deliberations, le jury d'arbitrage qui a entendu les preuves et les temoignages au cours d'un arbitrage de neuf jours a malibu en californie le 14 mai 2007 s'est prononce contre floyd landis, ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 21 septembre 2007

Bonjour, En resume: J'ai achete un serveur chez Skyturn avec hebergement de celui-ci (materiel garanti ) et bande passante de 1Mbps pour 1 an (prepaiement) Suite a de nombreuses fautes de Skyturn, mon serveur ne fonctionne 3 mois sur 8 ! Au 9eme mois, le serveur n'etant toujours pas repare (donc plantages incessants) je l'arrete definitivement et demande remboursement des 4 mois ...
Entraide publiée le Mardi 02 mars 2004

Bonjour, Si on se fie aux "communiqués spéciaux" qui commencent à fleurir, une nouvelle décision (04-316), modifiant les conditions d'utilisation des installations des services amateurs, semble sur le point d'être homologuée par un arrêté du ministre chargé des télécommunications. Cette décision autorisera, dès homologation, les titulaires d'une licence de classe 2 sur les ...
Entraide publiée le Samedi 10 avril 2004

Le commentaire de la decision par un jusite blogueur: En fait le conseil constitutionnel a durci la loi. Plus de logiciel de P2P meme dans un but de recherche. Plus de contournement de DRM, meme dans le cas de l'interoperabilite. (interdiction d'utiliser VLC pour lire des DVD sur mac, par exemple). On a un beau conseil constitutionnel. Peut-etre un peu trop vieux et ramoli du ...
Entraide publiée le Vendredi 28 juillet 2006

Suite à un article paru sur Neteco (http://www.neteco.com/article_20051028170913_p2p_les_detaillants_du_disque_regrettent_la_decision_de_la_cnil.html) ce jour, je réagis. Navré d'importuner tout le monde mais les conneries sur le sujet dépasent de plus en plus l'entendement. Bref, l'heure est grave pour tous les amateurs de musique et surtout, pour les auteurs. Cet article évoque ...
Entraide publiée le Vendredi 28 octobre 2005

La décision du Conseil sur la LCEN est en ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/ ...
Entraide publiée le Mardi 15 juin 2004

Décision ART Réaction de l’Union Belge des Amateurs L’UBA qui est en Belgique l’équivalent du REF-Union en France dénonce l'accord entre le REF-Union et l'administration! Lu sur le site de l’UBA (9 avril 2004 - jd) Il paraît que la France suivra finalement la plupart des autres pays en Europe en matière de permission d'accéder aux bandes HF sans avoir Ó passer un examen de ...
Entraide publiée le Dimanche 11 avril 2004

Je souhaite mettre sous access un arbre de décision. Les réponses pour la plupart Oui/non doivent être enregistrée sur un bilan/rapport final. Comment faire ? ...
Entraide publiée le Jeudi 01 juin 2006

Bonsoir la décision 04-316 est sur le site de L'ART . Mais pourquoi n'est-elle pas encore sur le site de l'ANFR. l'actualisation date du 20 Janvier 2004. ?? Petite question : Quand on manipule avec un keyer intégré comme celui du Ic706, est-ce considéré comme de l'automatique ou du manuel. En fait c'est du semi-auto mais comment est-ce considéré ? 73 Jacques ...
Entraide publiée le Mardi 18 mai 2004

Bonjour à tous. Je vous invite à lire la décision de l'ART N°04-316 que l'on vient de porter à ma connaissance. (Et qui doit passer au journal officiel très très bientôt.) Il a donc été décidé (je résume) d'ouvrir les bandes HF aux classes HAREC I et II - Excellente nouvelle ! (Ne concerne pas la classe III française, non HAREC) (Après passage au JO) Les actuels HAREC II ...
Entraide publiée le Vendredi 23 avril 2004

La décision modifiant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs (n° 04-316) en date du 8 Avril est disponible en intégralitè sur le site d'informations RADIONET. A lire à l'adresse: http://www.reseaux.net/radionet ...
Entraide publiée le Jeudi 08 avril 2004