Recherche : decret conservation donnees

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  Hébergeurs : les autorités peuvent retrouver le mot de passe
  Un hébergeur n'a plus l'obligation de conserver un mot de passe, mais il a l'obligation de fournir aux autorités les données permettant de le retrouver.
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  Conservation des données : décret contesté en Conseil d'État
  Réunis au sein de l'Association des services Internet communautaires ( ASIC ), des acteurs du Web en France saisissent le Conseil d'État à propos d'un décret portant sur la conservation des données personnelles des internautes.
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  Hébergeurs : les données utilisateurs à conserver
  Près de sept ans après sa publication, un décret vient préciser la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 et porte sur les données des contributeurs à conserver pour communication éventuelle dans le cadre d'enquêtes.

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  le parlement valide la conservation obligatoire des "logs" de connexion
  bonsoir a tous, ca y'est nous y sommes.. no comment sur cette loi. mais une question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ? merci par avance. sich...
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  les bruits de botte commence a s'entendre
  bonjour safoulatrouille <copie le monde en ligne> ce texte a ete aussi presente par jm colombani sur france info ce matin. l'etat veut-il tuer internet en france ?, par philippe jannet le monde | 20.04.07 | 13h22 mis a jour...
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  [conseil constitutionnel] aujourd'hui hadopi censuree !
  considerant qu'"internet est une composante de la liberte d'expression et de consommation", et qu'"en droit francais c'est la presomption d'innocence qui prime", le conseil rappelle dans sa...