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L' Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de formuler une requête auprès du Conseil d' Etat avec comme objectif l'annulation du premier décret d'application de la loi DADVSI publié en décembre dernier. ...
Actualité publiée le Jeudi 22 février 2007

La récente publication du premier décret d'application de la DADVSI ravive la polémique autour de cette loi sujette à controverse, la ligue ODEBI en tête qui parle d'un décret anti-interopérabilité. ...
Actualité publiée le Mardi 09 janvier 2007

La récente et discrète publication d'un décret au Journal Officiel a fait réagir l'AFNIC. ...
Actualité publiée le Lundi 12 février 2007

L'année 2007 sera placée sous le signe de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont le premier décret d'application vient d'être publié dans le Journal Officiel. ...
Actualité publiée le Mardi 02 janvier 2007

le conseil national de la consommation rendra bien son verdict sur le portabilite du numero de telephone. c'est la derniere etape avant la publication d'un decret.lorsque l'abonne change d'operateur - mobile ou fixe -, il peut souhaiter conserver ...
Actualité publiée le Lundi 09 janvier 2006

Un décret fixe les conditions techniques du projet ...
Actualité publiée le Vendredi 06 janvier 2006

Suite à la publication du premier décret d'application de la loi DADVSI, les membres du collectif stopDRM ont décidé d'aller de nouveau avouer aux autorités leurs pratiques délictueuses de contournement des verrous numériques. ...
Actualité publiée le Mercredi 10 janvier 2007

L' Italie vient de publier un décret qui permettra d'expurger la toile transalpine d'une bonne partie de ses sites pédophiles en ordonnant leur blocage par les FAI et ce dans les six heures suivant leur découverte. ...
Actualité publiée le Mercredi 03 janvier 2007

La Baie la plus connue d'Internet est désormais bloquée en Italie. Un décret demande en effet aux FAI du pays le filtrage du nom de domaine et de l'IP du site. Celui-ci a répondu en qualifiant de pays de fasciste et en proposant de quoi contourner le blocage. ...
Actualité publiée le Mercredi 13 août 2008

le delai de portabilite du numero est desormais fixe a 10 jours au maximum.lorsque l'abonne change d'operateur - mobile ou fixe, il peut souhaiter conserver son ancien numero de telephone. ce qu'on appelle plus communement la portabilite du numero. ...
Actualité publiée le Mercredi 01 février 2006

Bonjour. Je voudrais poser une question strictement juridique sur le droit à l'antenne. Pas pratique ni théorique mais uniquement sur le point juridique. J'ai souvent entendu dire que le droit à l'antenne est acquis si on demande des chaines qui ne sont diffusé par aucun autre moyen (antenne, adsl, tnt, cable) que le satellite. Pourtant, quand je consulte le décret no 93-533 ...
Entraide publiée le Mardi 02 janvier 2007

Bonsoir, Voici un extrait récent des BO : http://radio.aceboard.fr/209434-1763-4016-0-Risques-electromagnetiques-delai-application-decret-repousse.htm Evidemment, c'est reculé pour mieux sauter... alors avant de couler le béton de son prochain pylône, ne pas hésiter à vérifier les distances de sécurité qui éviteront que le voisin vienne porter plainte pour nuisance ...
Entraide publiée le Mardi 01 janvier 2008

Le journal officiel du 16 mai dernier a publié le décret prévu par la dernière modification de la loi sur l'audiovisuel sur la mise en place du fonds d'accompagnement du numérique (faisant suite à l'arrêt des émetteurs TV analogiques) A lire à http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0751367D thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net Emetteurs radio et TV ...
Entraide publiée le Dimanche 20 mai 2007

Extrait du bulletin officiel sur le sujet (Bulletin n° 294 du 19 novembre 2007) : La Commission européenne a proposé de reporter jusqu'au 30 avril 2012 l'échéance pour l'introduction de la législation sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques ; certaines dispositions semblent en effet problématiques. Outre les restrictions causées par la directive, en ...
Entraide publiée le Lundi 07 janvier 2008

source : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id2792 Date de publication sur le site : 27 avril 2007 Assemblée plénière du 17 avril 2007 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article 12 de la loi n° 86-1067du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de quatre projets d'arrêté : - un arrêté ...
Entraide publiée le Samedi 28 avril 2007

Bonjour Safoulatrouille Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani sur France info ce matin. L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 • Mis à jour le 20.04.07 | 13h22 Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En ...
Entraide publiée le Mercredi 25 avril 2007

Autant que j'arrive à le comprendre sur la (future) loi Française sur l'Economie Numérique prévoit (après compilation de diverses sources, en retirant ce qui concerne les "prestations de cryptologie", les "sanctions administratives" et les "Dispositions de droit pénal") "Article 17 On entend par moyen de cryptologie tout matériel ou logiciel conçu ou modifié pour ...
Entraide publiée le Vendredi 16 janvier 2004

BULLETIN F8REF RÉSEAU des ÉMETTEURS FRANÇAIS UNION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS Union Nationale sans but lucratif groupant les radioamateurs, fondée en 1925, reconnue d'utilité publique, décret du 29.11.1952. Section française de l'Union Internationale des Radioamateurs (I.A.R.U.) Siège social : 32 Rue de Suède, 37100 TOURS Adresse postale : BP 77429 37074 TOURS CEDEX 2 ...
Entraide publiée le Mercredi 18 octobre 2006

Bonjour, Je dois rechercher un mot dans une plage de cellules par ex. le mot DECRET, REGLEMENT, LOI... et copier le mot et le reste de la phrase. Mais le hic c'est qu'il faut que je stocke les résultats de la recherche dans un kekchôz pour pourvoir les recoller dans une cellule après d'autres termes...? pas clair hein ! Ex. Je fais ma recherche sur la plage de cells A1:E2000 et je ...
Entraide publiée le Vendredi 29 octobre 2004

Bulletin F8REF – 2008 semaine 09 RÉSEAU des ÉMETTEURS FRANÇAIS UNION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS Union Nationale sans but lucratif groupant les radioamateurs, fondée en 1925. Association reconnue d'utilité publique par décret du 29.11.1952. Section française de l’Union Internationale des Radioamateurs (I.A.R.U.) Siège social : 32 Rue de Suède, 37100 TOURS Adresse ...
Entraide publiée le Mercredi 27 février 2008