Recherche : decret
Actualités
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Un hébergeur n'a plus l'obligation de conserver un mot de passe, mais il a l'obligation de fournir aux autorités les données permettant de le retrouver.
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Le Conseil national du numérique lance son site Web. Il rendra prochainement un avis sur la question du blocage des sites.
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Possédant déjà une usine sur le territoire brésilien, Foxconn envisage de s'implanter encore plus en construisant cinq nouvelles structures.
Dossiers
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Souvenez-vous des « Tiens-toi droit ! », « Assis-toi correctement », « Ne t’avachis pas comme ça ! » dits sur tous les tons pendant l’enfance. Nous aurions pu croire qu’avec l’âge, personne ne viendrait plus corriger notre mauvaise...
Forums
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bonjour il y a deux questions portant sur les references de deux decret qui sont a ce jour introuvable. 1/ dans code monetaire et financier, (partie legislative) section 1 : definitions, article l211-1 il est precise que i. - les...
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la 4e licence de telephonie mobile se precise.. esperons qu'elle ne sera pas bloquee pour des raisons politiques, comme certains le craignent. (..)...
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le decret relatif aux competences des prefets et a l'action des services de l'etat dans les regions vient d'etre publie au journal officiel : decret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets, a...
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