Recherche : dedommagement
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Google remporte une victoire temporaire mais importante dans le procès l'opposant à Oracle. Le juge a indiqué que les éléments de Java repris au sein d'Android n'étaient pas soumis à un droit de licence, limitant de fait les prétentions... -
Dans le procès opposant l'éditeur Oracle à Google sur l'utilisation de la technologie Java au sein d'Android, la première manche tourne à l'avantage de l'éditeur mais pas de façon flagrante. -
Le fondeur NXP s'attaque au fabricant RIM en portant plainte pour violation de brevets utilisés dans ses smartphones BlackBerry et PlayBook. Opportunisme face à un acteur affaibli et en phase de réorganisation ?
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bonjour le 2 septembre j'ai demande ma migration vers free only. j'ai ete cable le 2 octobre et depuis, je n'avais ni internet ni telephone (chenilard; pas de synchro) - plusieurs appels a la hotline depuis mon portable -... -
bonjour a tous la question : le juge des tutelles (qui est egalement juge d'instance) peut-il ordonner, au vu d'un courrier argumente et avec preuves a l'appui, a une association tutelaire (apres audition de celle-ci bien...
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le tribunal administratif de lyon a rejeté les demandes de dédommagements de la mairie de lyon concernant les malfaçons relevées sur l'opéra de la ville après sa rénovation par...
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