Recherche : delit

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  Actualité informatique : ce que vous avez peut-être manqué
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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  Election Présidentielle : résultats sur Facebook et Twitter, danger !
  La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir...
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  Terrorisme : consulter les sites terroristes sera un délit
  La mort de Mohammed Merah a donné lieu à un nouveau projet de loi : consulter un site terroriste et y participer sont susceptibles d'une condamnation. Présenté hier au cours du conseil des Ministres, le projet de loi a été entériné.

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  Test Muscle March
  Amis de la bonne humeur et de l'absurde, bonjour, voire même bonsoir si vous entreprenez la lecture de ce test avant de dîner. Nous allons nous attarder ici sur le cas d'un Muscle March visiblement nourri en protéines d'origines...
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  Test Apollo Justice Ace Attorney
  Pheonix Wright n'est plus le personnage emblématique de la série, qui aligne désormais quatre épisodes. L'avocat talentueux passe du côté de la barre des accusés et c'est Apollo Justice qui sera en charge de sa défense. A vous de...
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  Test Grand Theft Auto 4
  Grand Theft Auto 4 s'octroie une sortie mondiale. Pas de jaloux donc, tous les joueurs fans de la série pourront découvrir les nouveautés et se retrouver en ligne pour des modes plus nombreux et différents les uns que les autres. Le...

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  delit avec motivation raciste -> aggravation ?
  bonjour, quand quelqu'un commet un delit et qu'il est demontre dans la procedure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce delit, y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le...
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  la discrimination n'est pas un droit mais un delit
  bonsoir qu'il a dit le procureur au proces zaimoure dans le dico : discriminer c'est distinguer selon des individus selon un critere precis le recensement serait donc un delit ? les fiches medicales seraient donc un delit ?...
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  delit de concussion: qqun a deja reussi a faire condamner l'etat?
  bonjour a tous, c'est mon premier post sur fmd, je ne sais pas si cette question a deja ete posee. voila, je cherche a savoir si qqun parmi vous a deja pose une plainte pour concussion de la part de fonctionnaires (fisc, tresor...