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Alors que Youtube connaît des déboires similaires, c'est au tour du service propre de Google, Google Vidéo, d'être poursuivi pour violation du droit d'auteur. ...
Actualité publiée le Dimanche 12 novembre 2006

L'auteur d'un guide pour WoW se rebelle ...
Actualité publiée le Lundi 27 mars 2006

Nos voisins d'outre-Manche utilisent actuellement des lois sur les droits d'auteur qui ont plus de 300 ans. Des vois s'élèvent et demandent, à l'heure où Internet est de plus en plus présent, une mise à jour de celles-ci. ...
Actualité publiée le Lundi 30 octobre 2006

De nombreuses critiques s'élèvent en Australie face à la loi sur les droits d'auteur. Des amendes résultant de l'utilisation d'un iPod ou du surf sur YouTube sont évoquées car ces outils sont potentiellement susceptibles d'enfreindre les copyrights. ...
Actualité publiée le Mercredi 22 novembre 2006

Le groupe de Mountain View est actuellement poursuivi pour infraction aux droits d'auteur, ce qui constitue peut-être les prémisses d'une vague d'actions en justice contre le nouveau propriétaire de YouTube. ...
Actualité publiée le Jeudi 09 novembre 2006

apres l'echec de la directive sur les brevets logiciels, la commission europeenne est en train de reflechir a la creation d'un droit d'auteur europeen. la commission europenne envisage en effet de creer un socle commun a l'ensemble des pays de ...
Actualité publiée le Vendredi 08 juillet 2005

le droit a la copie menace... en effet, un projet de loi de notre gouvernement prevoit de legitimer les dispositifs empechant de graver. le premier site internet a avoir souleve ce probleme est planete libre qui a meme propose un document de travail ...
Actualité publiée le Jeudi 05 décembre 2002

le gouvernement canadien travaille actuellement sur une reforme du droit d'auteur, afin qu'il puisse s'adapter aux nouvelles contraintes technologiques, en particulier aux problemes lies au piratage via internet et les reseaux de peer to peer. cette ...
Actualité publiée le Mardi 29 mars 2005

Une coalition, composée d'une chaîne de télévision japonaise, de studios de cinéma et de maisons de disques, a condamné l'attitude de YouTube jeudi dernier en indiquant que le portail vidéo ne luttait pas assez contre la mise en ligne de clips protégés sans permission. ...
Actualité publiée le Dimanche 05 août 2007

En cas d'infraction constatée sur les réseaux d'échange P2P, la Sacem est désormais autorisée à relever les adresses IP des contrevenants. La chasse aux pirates est lancée. ...
Actualité publiée le Jeudi 06 décembre 2007

bonjour, comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les donnait qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de photographe. Que risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un but commercial (presse) ? ...
Entraide publiée le Jeudi 01 mai 2008

bonjour http://www.fsfeurope.org/projects/eucd/eucd-fs.fr.html http://www.generation-nt.com/droit-auteur-europe-commission-sacem-actualite-123781.html putain 90 ans c'est long et pour ceux qui se croient chez les bisounours http://www.generation-nt.com/suite-bureautique-microsoft-office-2007-enseignants-actualite-104831.html le premier qui dit que c'est une incitation au ...
Entraide publiée le Jeudi 17 juillet 2008

Archive-Name: fr/chartes/misc.droit Author: Jérôme Rabenou, Florent Faessel ======================================================================= = Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit = ======================================================================= --------------------------------------------------------- Nom : ...
Entraide publiée le Vendredi 02 avril 2004

Bonjour, J'essaye actuellement de comprendre qu'elle est la justification de l' augmentation de la durée du droit d'auteur, passée récemment de 50 ans à 70 ans après la mort de l'auteur. Je n'ai trouvé sur le fond qu'une justification sur le fait de couvrir deux générations après la mort de l'auteur, mais je ne vois pas en quoi cela ce justifie quoique ce soit, le passage de 50 ...
Entraide publiée le Mardi 22 mars 2005

MANIFESTE CONTRE LES DROITS D'AUTEUR Grace aux fantastiques legislations en faveur de la propriete intellectuelle instauree dans la plupart des pays, un auteur a le pouvoir de censurer un detournement de son oeuvre, d'autoriser ou de reprimer une reprise, une citation et de reclamer une partie des benefices generes par cette utilisation sans toutefois participer aux frais de conception de ...
Entraide publiée le Mercredi 30 juillet 2003

Bonjour, J'ai une question que je pense simple pour celui qui a étudié les matières juridiques liées au droit de la propriété intellectuelle : Voici une définition que je propose sur mon site Web (page pas encore publiée...le but final est de renseigner sur les licences logicielles open source, logiciel libre, propriétaire... ): ---SITE--- La propriété ...
Entraide publiée le Jeudi 22 juin 2006

[ premier jet : tous commentaires, précisions et corrections sont bienvenus. J'ai mis le suivi sur fmd, mais le document final est destiné à être posté régulièrement dans fr.comp.applications.libres ] [ dans ce qui suit, le mot licence fait référence aux licences des logiciels, et en particulier aux licences des logiciels libres ] ++++++++++++++++++ L'interrogation revient ...
Entraide publiée le Mardi 11 novembre 2003

Bonjour, Y a-t-il un avocat spécialisé en droit intellectuel par ici ? Voici un cas observé en france, à paris. Un reportage diffusé sur une chaine TV fr en oct 2006 je pense disant que l'éclairage de la tour Effiel était sous copyright et que nul ne pouvait la photographier de nuit sans payer un droit à la société qui s'en occupait (du moins si le document était publié ...
Entraide publiée le Mercredi 13 décembre 2006

Bonjour; Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur; b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC ...
Entraide publiée le Samedi 17 mars 2007

Bonjour; Je voudrais obtenir des informations sur le droit d'auteur dans le contexte des NTIC. Plus précisément: a) L'impact des NTIC sur la définition du droit d'auteur; b)Les sites traitant spécifiquement du droit d'auteur dans le contexte des NTIC ...
Entraide publiée le Samedi 17 mars 2007