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droit copie

 
Copie privée : taxe censurée pour les professionnels
Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au ...
Actualité > Internet
Taxe pour la copie privé : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
Et le racket de la Sacem continue.... Si vous télécharger une distribution de Linux et la stocker sur un DVD, vous ne paierez plus à partir du 1er juillet que 1,27 Euros aux gueux de la ...
Entraide > Ordinateur > Stockage
Copie privée : le Sénat adopte le projet de loi
Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
Actualité > Internet
Copie privée : la réformette validée par les députés
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec ...
Actualité > Internet
Un vrai droit à la copie privée pour les Japonais
Les Japonais disposeront prochainement d'un vrai droit à la copie privée en ce qui concerne les programmes diffusés sur les chaînes de télévision.
Actualité > Internet
Chere-copie-privee.org affiche le coût de la taxe - MàJ
À l'initiative de l'UFC-Que Choisir et d'industriels, le site Chere-copie-privee.org permet au consommateur de calculer le coût de la rémunération pour copie privée pour ses produits... de ...
Actualité > Internet
Taxe copie privée : ayants droit satisfaits
Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré.
Actualité > Internet
Taxe pour copie privée : les ayants droit en association
Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association ...
Actualité > Internet
Re: Copie privée DVD (Etait Re: [Spoiler] Stargate Atlantis)
"Xirp" a écrit... > Bon, je fais suivre une conversation que j'ai eu avec Brina sur > fr.rec.tv.series.sf Je ne suis pas allé voir la discussion, mais voici ce que j'en dis de ce ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Le droit a la copie prive existe ! (ouf)
Bonjour, Il m'est arrive pas mal de fois de discuter sur ce forum du droit a la copie prive, et d'avoir affaire a des personnes qui nient jusqu'a l'existance de ce droit, sans reels arguments ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Copie privée et accès à cette dernière?
Bonjour à tou(te)s, Je viens de lires les messages au sujet de la copie de DiVX et autres joyeusetés du genre. Je me pose néanmoins bcp. de questions depuis longtemps à ce sujet, et je vais ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Vie Privé et droit d'auteur....
Vie Privé et droit d'auteur.... Salut à tous ! J'aimrais connaître votre avis là-dessus; Sans être un programmeur emmérite, je bricole suffisament pour concevoir des livres ...
Entraide > Développement > Environnement Microsoft
droit de rétractation pour un achat de logiciel téléchargé en ligne
Bonjour, J'ai acheté sur le net un logiciel avec ma carte bleue le 22/7 dernier. Après 3h suivant mon paiment, j'ai obtenu un lien par mail pour télécharger le logiciel en question. Ce ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Shadow Copie Windows 2003 pour client 2000
Bonjour, Je voudrais utiliser le shadow copie de windows 2003 Voici ma procédure 1.. faire des share pour les utilisateurs (droit share + ntfs = ok) 2.. activer le shadow copie sur la ...
Entraide > Windows Serveur > Réseau
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