Recherche : droit europeen
Actualités
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Au Royaume-Uni, la loi contre le téléchargement illégal qui prévoit un dispositif de riposte graduée est repoussée à 2014. -
Reporters Sans Frontières publie son classement des ennemis d'Internet. La France figure toujours parmi les pays sous surveillance. -
Le commissaire européen au Commerce a été très critique sur la loi Hadopi et sa compatibilité avec la protection des droits de l'Homme. La Haute autorité s'en étonne et se défend.
Dossiers
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Un shoot G.rev à moins de dix euros ? Ceci n'est pas une arnaque (et encore moins un flim sur l'athlétimse) mais Strania, le nouveau titre des créateurs de Border Down et de Senkô no Ronde maintenant disponible sur le Xbox LIVE Arcade.... -
Depuis janvier 2010, l'Amazon Kindle DX, ce livre électronique en 16 niveaux de gris doté d'un écran de 9,7" est enfin disponible à la vente internationale ! Si vous ne savez pas quels livres ou quels magazines emporter avec vous lors... -
La Nintendo DSi arrivera la semaine prochaine sur le territoire européen. Six mois après sa sortie au Japon et déjà près de deux millions de consoles écoulées, la nouvelle portable de Nintendo se fait attendre. Quelles sont ses...
Forums
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en parcourant la convention europeenne des droits de l'homme je suis tombe sur le chapitre 3 article 21 parlant de l'egalite et plus precisement dans cet article de la non discrimination : "est interdite toute... -
quel est l'impact du droit europeen sur le droit francais
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bonjour a tous, je me posais une question : y a t-il un texte de loi indiquant qu'une activite (professionnel) ne pouvait etre interdite dans un pays, alors qu'elle est officiel dans un autre ? exemples : coffee shop en france...
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