Droit d'auteur et Internet : Sarkozy ira jusqu'au bout
Lors de son discours prononcé devant le Congrès, le président de la République a indiqué qu'il irait jusqu'au bout concernant le droit d'auteur, sous-entendu la loi Hadopi et son complément à venir.
Actualité publiée le Lundi 22 juin 2009
[presse] Le droit à l'image sort de la caricature
http://www.liberation.fr/page.php?Article 4818
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Le droit à l'image sort de la caricature
Après trop d'abus, la jurisprudence limite les plaintes sur l'usage
photographique d'un bien.
Par Catherine MALLAVAL
mercredi 12 mai 2004
Avis aux propriétaires du bichon maltais dont la photo a été exploitée
sur des
Message posté le Jeudi 13 mai 2004
Paradis fiscaux : le droit de télécharger sans crainte ?
Un internaute pourra-t-il télécharger les œuvres d'artistes résidant dans des paradis fiscaux sans la crainte de tomber sous le coup de la loi Hadopi ? À priori oui si et seulement si tous les ayants droit vivent dans ces paradis.
Actualité publiée le Jeudi 02 avril 2009
Accès à Internet : un droit fondamental pour les FAI ?
À l'occasion d'un sommet organisé par Reuters, les FAI ont assimilé l'accès à Internet à un service de base. La notion de droit fondamental, obstacle potentiel à la loi Hadopi, n'est pas loin.
Actualité publiée le Vendredi 22 mai 2009
Intel conteste à Psion le droit d'usage du terme netbook
Alors que Psion Teklogix revendique un droit exclusif d'usage sur le terme netbook, Intel conteste cette position et estime que le terme est générique et que sa définition ne correspond plus à celle définie à l'origine.
Actualité publiée le Jeudi 26 février 2009
Hadopi et droit européen : on verra plus tard
À la veille du retour du texte du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée nationale, son président élude la question d'un possible quiproquo avec le droit européen.
Actualité publiée le Mardi 28 avril 2009
Hadopi : des ayants droit font pression sur le PS
Dans une lettre ouverte, la première secrétaire du Parti socialiste est prise en grippe par des ayants droit du domaine de la musique et du cinéma, déçus de l'attitude des députés de l'opposition ayant abouti au rejet du projet de loi Création et Internet le 9 avril dernier.
Actualité publiée le Mardi 28 avril 2009
droit de rétractation pour un achat de logiciel téléchargé en ligne
Bonjour,
J'ai acheté sur le net un logiciel avec ma carte bleue le 22/7 dernier.
Après 3h suivant mon paiment, j'ai obtenu un lien par mail pour
télécharger le logiciel en question.
Ce matin, 28/7, j'ai demandé à faire jouer mon droit de rétractation
puisque j'en suis à moins de 7 ...
Entraide publié le Jeudi 28 juillet 2005
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.internet
Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.internet
==
= Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.internet =
==
---------------------------------------------------------
Nom : fr.misc.droit.internet
Statut
Entraide publié le Dimanche 16 novembre 2008
[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.internet
Archive-Name: fr/chartes/misc.droit.internet
==
= Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.internet =
==
---------------------------------------------------------
Nom : fr.misc.droit.internet
Statut
Entraide publié le Jeudi 17 mai 2007
ma journée "du droit de photographier" [long]
cela à commencé vers 19 h...fait assez beau, j'ai mon 6*6 et son pied..
tiens, une fête au consulat de Cuba, et une manif anticastriste au coin
de la rue de Presle (comme tout les mardi)...
Peut être sera possible de faire quelque clichés interessants..
je sors l'encombrant matos, à 30 ...
Entraide publié le Mercredi 13 avril 2005
ma journée "du droit de photographier" [long]
cela à commencé vers 19 h...fait assez beau, j'ai mon 6*6 et son pied..
tiens, une fête au consulat de Cuba, et une manif anticastriste au coin
de la rue de Presle (comme tout les mardi)...
Peut être sera possible de faire quelque clichés interessants..
je sors l'encombrant matos, à 30 ...
Entraide publié le Mercredi 13 avril 2005
Clic droit...
Bonsoir,
j'ai un problème qui survient la veuille de la remise d'un classeur à des
administrateurs...
Tout allait bien... jusqu'à ce que j'applique une macro qui
désactive le clic droit souris (dans Private sub workbook_activate)
et ré-active le clic droit souris (dans Private sub ...
Entraide publié le Jeudi 14 avril 2005
Droit / Pas droit.
Bonjour à vous.
Je suis en train de monter mon site perso de photo (Wahou).
Et puis m'est venue cette idée saugrenue : ET SI quelques illuminés
appréciaient mon travail au point de vouloir acquérir des tirages...
Imaginez, hein...
De là je me suis demandé dans quelle mesure, en tant ...
Entraide publié le Lundi 24 novembre 2003
clic droit dans l'Explorateur --> UC à 100%
Bonjour tout le monde,
Sur un PC portable (2,4 Ghz, 512 Mo, Windows XP SP2 à jour), quand je fais
un clic droit sur un dossier ou un fichier, aléatoirement l'utilisation de
l'UC (visible dans le Gestionnaire de tâche de Windows, onglet
'Performance') bondit de 0~1% à 100% ce qui rend ...
Entraide publié le Vendredi 01 juillet 2005