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l'association des audionautes (ada) tient a exprimer sa deception face a la decision rendue ce jour par la commission nationale de l'informatique et des libertes (cnil). pour la premiere fois en france, en application de l'article 9-4 de la loi du 6 ...
Entraide publiée le Mardi 12 avril 2005

bonjour, durant le mois d'octobre dernier, j'avais souleve sur fr.misc.droit.internet (ou je place le suivi) le probleme de la legalite du filtrage semantique des courriels envoyes sur les adresses free, mis en place notamment pour lutter contre le ...
Entraide publiée le Mardi 17 février 2004

bonjour, durant le mois d'octobre dernier, j'avais souleve sur fr.misc.droit.internet (ou je place le suivi) le probleme de la legalite du filtrage semantique des courriels envoyes sur les adresses free, mis en place notamment pour lutter contre le ...
Entraide publiée le Mardi 17 février 2004

bonjour, j'ai le projet de faire un blog en ecrivant sur la politique en allemagne. traduction et publication d'articles de la presse allemande si l'auteur m'en donne l'autorisation, compte rendu de sujets publies dans la presse allemande avec ...
Entraide publiée le Vendredi 02 novembre 2007

dom cha wrote: >> mon site, de plus, est hébergé en suisse. moi même, je suis fran= çais. >> dois-je déclarer mon site à la cnil? > > bonne lecture ! > > http://www.cnil.fr/ > > ...
Entraide publiée le Samedi 24 juin 2006

suite a un article paru sur neteco (http://www.neteco.com/article_20051028170913_p2p_les_detaillants_du_disque_regrettent_la_decision_de_la_cnil.html) ce jour, je reagis. navre d'importuner tout le monde mais les conneries sur le sujet depasent de ...
Entraide publiée le Vendredi 28 octobre 2005

bonjour, fu2 fr.misc.droit.internet 1000 excuses pour ce cruci-postage, en fait je ne sais pas trop ou poser ma question apres avoir regarde les entetes des newsgroups... voila: je suis webmaster d'un site syndical d'entreprise. ca fait un petit ...
Entraide publiée le Samedi 21 mai 2005

bonjour, je vais bientot mettre en ligne un site, mettant en oeuvre la recolte d'informations nominatives. quelles sont les etapes a respecter lorsque l'on fait une demande d'enregistrement aurpres de la cnil ? je me pose cette question d'apres les ...
Entraide publiée le Mercredi 10 septembre 2003

bonjour, la nuit dernière je me suis posé une question qui m'a empêchée de dormir... nb : c'est un peu technique, mais vous devriez comprendre, sinon, demandez moi :-) voici mon cas : je développe une application de type "client-serveur", ...
Entraide publiée le Vendredi 10 novembre 2006

bonjour, allez j'en rajoute une couche a propos de la cnil, car j'imagine que ces questions reviennent souvent ici. je ne suis pas une association ni un parti politique, je suis un particulier qui se fait plaisir avec son site web. mon site web, ...
Entraide publiée le Samedi 24 juin 2006

-----begin pgp signed message----- hash: sha1 bonjour, je me pose une question simple et surement posee mille fois : dois-je declarer mon forum pour sa liste de membres ? j'ai essaye la teleprocedure simplifiee pour particuliers, et mon forum ...
Entraide publiée le Mardi 20 juin 2006

rapport de la cnil qui a fait savoir que le flicage des reseaux p2p qu'esperent la sacem, la sdrm, la scpp, et la sppf, n'est pas legal en france. ci-joint le rapport : http://www.lestelechargements.info/docs/rapport cnil.pdf ...
Entraide publiée le Jeudi 23 février 2006

bonjour je suis un particulier, mon site de turf est un site perso gratuit. actuellement, mon site de turf ( voir signature ) ne comporte aucune donnees nominatives, a part les noms des chevaux et leur rangs d'arrivees lors des courses, ce qui je ...
Entraide publiée le Mardi 22 novembre 2005

bonjour regardez la tete des liens sur http://www.cnil.fr/index.php?id3 ca donne par exemple : ...
Entraide publiée le Lundi 10 janvier 2005

salut a tous, une petite question: nous utilisons un firewall (ipcop) sur notre lieu de travail. les acces web et diverses autres infos sont loggees. cela suppose-t-il une declaration de chaque fichier log a la cnil? je suppose que oui... de meme, ...
Entraide publiée le Mardi 07 décembre 2004

bonjour a tous, j'espere poster dans le bon forum, meme si la question est plus "reseau" que "internet" j'installe actuellement un serveur/controleur de domaine sur le reseau de mon college. j'envisage de proposer a tous les usagers (eleves comme ...
Entraide publiée le Lundi 06 septembre 2004

bonjour, puisque les adresses ip sont considerees comme des informations nominatives (http://www.cnil.fr/index.php?id'1), et compte tenu de la multiplications des acces adsl de plus en plus de particuliers font tourner des serveurs de mails ou ftp ...
Entraide publiée le Dimanche 25 juillet 2004

recemment l'on 'a dit que je si peux etre amene a avoir connaissance de l'adresse ip d'un depositaire de message, je dois declarer cela a la cnil meme si je ne conserve pas cette adresse. halte ! lors de la concertation de l'equipe du site web ...
Entraide publiée le Mercredi 09 juillet 2003

bonjour, nous sommes qux prises avec une societe qui veut absolument imposer un systeme de bio centralisee (sur un pc portable !) en pretextant que ce ne sont pas les empreintes qui sont stockees mais des "certificats biometriques", et qu'ils ne ...
Entraide publiée le Lundi 14 avril 2008

bonjour, si je ne suis pas dans le bon groupe merci de m'en excuser et de me rediriger. 1/ un site d'une association francaise heberge en france mais ne stockant pas de donnees personnelles ou autres doit-il faire l'objet d'une declaration a la cnil ...
Entraide publiée le Mercredi 26 septembre 2007