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Entraide publiée le Mercredi 18 juillet 2007

dispositif du jugement du tgi de nanterre du 09/02/2006 detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- jil s multi-op breizh nomad sfr mobicarte vodafone ...
Entraide publiée le Samedi 01 avril 2006

dispositif du jugement du tgi de nanterre du 09/02/2006 detail des clauses abusives ayant entraine condamnation ici: http://www.wanadoo.fr/publication_judiciaire.html -- jil s multi-op breizh nomad sfr mobicarte vodafone ...
Entraide publiée le Samedi 01 avril 2006

communique de presse de luccas : l'association luccas obtient la condamnation de noos par le tgi de paris les plus anciens abonnes de noos vont enfin pouvoir recuperer le debit que le cablo-operateur leur avait vendu puis divise brutalement par 4 ...
Entraide publiée le Mercredi 20 octobre 2004

premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe paris-cable a manque a ses ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004

premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe paris-cable a manque a ses ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004

premiere analyse de la condamnation de noos sur le forum de luccas (http://www.luccas.fr puis forum) 1). [b]interet a agir de luccas.[/b] "attendu que l'assignation delivree le 14 juin 2002 tend a voir juge que la societe paris-cable a manque a ses ...
Entraide publiée le Lundi 08 novembre 2004

communique de presse de luccas. l'association luccas obtient la condamnation de noos par le tgi de paris les plus anciens abonnes de noos vont enfin pouvoir recuperer le debit que le cablo-operateur leur avait vendu puis divise brutalement par 4 ...
Entraide publiée le Mercredi 20 octobre 2004

bonjour, vous souvenez-vous, vous qui postiez sur fr.misc.droit entre 2002 et 2007, de s......h m.........i s.....t et de son entreprise sms media ? vous souvenez vous de la discussion initiee suite a la creation de son site www.cesu.fr et ...
Entraide publiée le Dimanche 29 juin 2008

(merci de corriger toute erreur ou incomprehension dans ce qui suit) signez-vous bien pour 24mbps avec free degroupe?! lisez ce qui suit... (les capitales sont la typographie des pages web et documents free que je laisse telle quelle) 1) sur la page ...
Entraide publiée le Mardi 06 juin 2006