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dvd et
contrefacon (0,000s.)
je vous souhaite une bonne lecture de mon message ;o) les droits internet ont evolue et si on est pas expert ou si on a pas assez d'argent pour obtenir les services d'un cabinet d'avocat, alors on est pas a l'abri d'un proces. en effet, il ya trois ...
Entraide publiée le Samedi 18 octobre 2003
salutations. je vais vous en raconter une bien bonne. ce matin, je me fais reveiller par un coup de telephone de la gendarmerie d'une petite bourgade situee a 50 km de chez moi. comme quoi je devrais me presenter chez eux assez rapidement dans le ...
Entraide publiée le Mardi 13 janvier 2004
desole de polluer la liste avec ca mais je ne savais pas ou poster pour que tout le monde ait acces a ce document. tout d'abord voici le texte que j'ai redige suite a une seance de "brainstorming" sur #forces-vives (j'attends vos critiques) hier ...
Entraide publiée le Dimanche 04 décembre 2005
http://www.pcinpact.com/actu/news/27135-fraude-sur-les-cd-et-dvd-perquisition-rue-mo.htm ...
Entraide publiée le Mardi 07 mars 2006
voici l'arret tant attendu quoique previsible : arret de la cour de cassation, 1ere chambre, 28 fevrier 2006 : http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id23 "qu'en statuant ainsi, alors que l'atteinte a l'exploitation ...
Entraide publiée le Vendredi 03 mars 2006
bonjour, il m'est arrive pas mal de fois de discuter sur ce forum du droit a la copie prive, et d'avoir affaire a des personnes qui nient jusqu'a l'existance de ce droit, sans reels arguments d'ailleurs. visiblement, les juges eux savent que ce ...
Entraide publiée le Vendredi 15 octobre 2004
bonjour, je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante a tous ceux qui de loin ou de pres sont concernes par le probleme de l'existence du logiciel libre notamment quant a l'ecoute musicale ou la lecture ...
Entraide publiée le Lundi 12 décembre 2005
bonjour, je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante a tous ceux qui de loin ou de pres sont concernes par le probleme de l'existence du logiciel libre notamment quant a l'ecoute musicale ou la lecture ...
Entraide publiée le Lundi 12 décembre 2005
bonjour, je ne suis pas adepte des cross posts mais j'ai voulu faire passer l'information suivante a tous ceux qui de loin ou de pres sont concernes par le probleme de l'existence du logiciel libre notamment quant a l'ecoute musicale ou la lecture ...
Entraide publiée le Lundi 12 décembre 2005
apres qu'un pauvre gars ait ete arrete recemment et son g3 beige saisi pour un malheureux morceau de mp3, voila ce qui faire doucement sourire, cherchez l'erreur : mercredi 13 octobre 2004, 21h05 rodez, 13 oct 2004 (afp) - un aveyronnais de 22 ans ...
Entraide publiée le Vendredi 15 octobre 2004