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quelle est la procedure a suivre pour porter une plainte en justice contre un fourniseur d'acces ...
Entraide publié le Mercredi 22 mars 2006

lorsque l'on porte plainte est ce que il faut prévoir des frais de justice ?? ...
Entraide publié le Dimanche 20 juin 2004

Bonjour, Soit un d=E9pot de plainte au P=E9nal par X avec constitution de partie civile contre Y clairement identifi=E9 et nomm=E9. Suite =E0 un accord entre X et Y , .=2E... X accepte de retirer sa plainte. L' action au P=E9nal est elle termin=E9e ? .=2E. ou le Parquet et la Justice peuvent t elle continuer malgr=E9 le retrait de plainte de X ? Il s'agit d'une infraction de type ...
Entraide publié le Lundi 23 octobre 2006

je porte plainte et je me constitue partie civile contre chirac jacques pour les pratiques mafieuses et la spoliation dont j'ai =E9t=E9 victime en haute savoie. je ne fais pas confiance =E0 la justice fran=E7aise et je demande =E0 porter la plainte devant un procureur ind=E9pendant ! je porte =E9galement plainte contre les imp=F4ts, l'urssaf, la caisse organic, la justice, la police, la ...
Entraide publié le Samedi 09 juin 2007

bonjour, quelqu'un peut-il me dire le nom que l'on donne aux frais que l'on réclame lors d'une plainte quand ils sont occasionnés par les démarches diverses, courrier et autres relatifs à cette plainte ? merci ...
Entraide publié le Lundi 10 septembre 2007

comment attaquer en justice un fai ...
Entraide publié le Mercredi 22 mars 2006

Bonjour, Un mineur depose une plainte au poste de police pour attouchement. La copie de la plainte n'a pas ete remise a l'accompagnant. Qui a le droit d'obtenir une copie de la plainte et comment l'obtenir? Merci, Nobody. ...
Entraide publié le Vendredi 02 juin 2006

quelle sont les modalit=E9 pour retir=E9 une plainte? est ce possible que le gendarme refuse le retrait de plainte en argumentant qu'il est trop tard parceque la plainte est partie au procureur? ...
Entraide publié le Samedi 19 mai 2007

Bonjour à tous, Juste une petite question : Une personne dépose une plainte puis décède avant que cette plainte ne soit traitée ... Que devient la plainte ? Classée sans suite d'office ? Merci pour vos réponses ... ...
Entraide publié le Lundi 27 juin 2005

Bonjour à tous les pénalistes. Quand vous avez un dépôt de plainte contre vous, pour une cause quelconque, est ce que vous pouvez demander copie du dépôt de plainte de la personne qui a déposé plainte contre vous ? Si vous êtes convoqué dans un commissariat de police suite à cette plainte, est ce que la personne qui vous entend concernant cette plainte peut vous donner à ...
Entraide publié le Lundi 23 juin 2008

Bonjour, Deuxième partie d'une justice parallèle. Vous y retrouverez les témoins du premier film et leurs déboires avec des pistes qui démontrent comment les réseaux d'influences fonctionnent au cour de la justice. Cela caractérise un Etat de non droit suite à l'incompétence du précédent Ministère de la justice inerte aux doléances et spoliations organisées des ...
Entraide publié le Vendredi 01 juin 2007

bonjour, quel est en moyenne le delai de traitement d'une plainte en france ? deux ans (juin 2003) et toujours rien qu'en pensez-vous ? rien au parquet jamais traité (donc aucun classement sans suite !) 1 plainte déposée par un avocat pour son client 1 plainte deposé directement au procureur 1 plainte déposée au commissarriat il s'agit de la meme affaire et de 3 personnes ...
Entraide publié le Mardi 04 octobre 2005

Bonjour ,j'aimerais des détailles pour portez plainte directement au procureur ? je doit ecrire ma plainte comment ? merci beaucoup ...
Entraide publié le Lundi 14 juin 2004

Tempête sur «l'Ile de la tentation» Pour la première fois en France, la télé-réalité est attaquée en justice http://www.liberation.fr/page.php?Article=128547 ...
Entraide publié le Samedi 02 août 2003

J'aurais une question a vous poser pour un ami. imaginons une situation dans laquelle une personne dépose une plainte au commissariat pour un délit qui a eu lieu 2 ans et 8 mois avant le depot de cette plainte. Soit 4 mois avant la fin du délai de prescription. Quelques semaines avant la fin du délai de prescription, le parquet décide d'un classement sans suite. le fait ...
Entraide publié le Jeudi 16 septembre 2004

(xpost fmd/fmfb, fu2 fmd) Bonjour, On m'a fait un chèque de 500 euros. La personne a fait opposition sur le chèque pour perte/vol. Alors que bien entendu c'est faux la personne ayant été en face de moi, et une pièce d'identité ayant été présentée. J'ai contacté un huissier de justice qui m'a dit que je devais porter plainte mais que ça ne servait à rien! Est-ce ...
Entraide publié le Mardi 08 août 2006

J'ai été spammé, l'individu étant clairement identifié et vivant en france comment déposer plainte en espérant que la plainte aboutisse et que l'emmerdeur cesse de nuire. merci de vos réponses ...
Entraide publié le Lundi 14 février 2005

Erwan, le candidat de Secret Story qui souhaitait changer de sexe a décidé de porter plainte contre Endemol, les producteurs de l'émission. Il a déclaré qu'il attaquait en justice les producteurs de Secret Story. Erwan a précisé que sa plainte n'avait pas pour but d'obtenir un dédommagement conséquent qui lui permettrait de payer sa coûteuse opération pour devenir un garçon. Si ...
Entraide publié le Lundi 26 mai 2008

Bonjour "on" me dit que le depot de plainte avec CPC n'est plus possible d'emblée; ca ne peut se faire qu'en deuxieme temps quand la plainte au proc n'a pas abouti; ou pourrais je m'instruire un peu sur ce sujet? merci ...
Entraide publié le Samedi 02 février 2008

Comment peux t'on échapper à la justice quand on télécharge des oeuvres audio et video sur kazaa ? j'ai quelqu'un qui télécharge et s'inquiete de la justice qui est devenu trop repressif ! Merci de votre aide ! ...
Entraide publié le Samedi 01 mai 2004