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l’isoc france appelle au retrait du projet de loi hadopi samedi 7 juin 2008. la commission juridique de l’isoc france a analyse, pour tous les internautes, le projet de loi hadopi. ce projet est liberticide pour les internautes. voici ...
Entraide publiée le Dimanche 08 juin 2008

bonjour, le probleme: ____________ je rencontre actuellement des difficultes dans l'interpretation des effets /supposes/ d'un projet de loi actuellement au senat. le lieu de ce debat est un groupe de lutte contre le spam, ces courriels commerciaux, ...
Entraide publiée le Vendredi 19 décembre 2003

j'espere que vous me pardonnerez de diffuser, derriere le trublion, cette communication du senateur tregouet a la seance du 24 juin 2003 au senat sur le "projet de loi pour la confiance dans l'economie numerique" qui concerne, je crois, tous les ...
Entraide publiée le Samedi 28 juin 2003

"l'ufc-que choisir s'indigne du retrait à la hussarde par le gouvernement du projet de loi « en faveur des consommateurs » dont la discussion devait débuter à l'assemblée nationale le 6 février. attendu depuis plus de trois ans, ...
Entraide publiée le Mardi 30 janvier 2007

je suis aussi contre cette loi, mais combien on reelement lu le projet de loi? je trouve un peu exagere les reactions, ce qui les decredibilise. c'est clair que le on entend par communication publique en ligne toute communication audiovisuelle ...
Entraide publiée le Lundi 19 janvier 2004

... une transition de la television analogique vers le numerique entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011... http://www.ratiatum.com/news4269_projet_de_loi_tv_du_futur_pour_de_la_tv_du_passe.html bien joli tout ca, mais j'habite un departement ...
Entraide publiée le Jeudi 01 février 2007

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3729.asp le monde des télécoms cité en premier: "l'exemple de l'entente anti-concurrentielle et illégale entre les opérateurs de téléphonie mobile est éclairant. cette entente a ...
Entraide publiée le Lundi 05 mars 2007

"david" va etre content... ;o))) http://tinyurl.com/mok72 ...
Entraide publiée le Lundi 28 août 2006

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2#faire_tourner http://www.boingboing.net/2005/12/02/france_about_to_get_.html ca se discutera en session le 22 et 23 decembre!!! discretement... ...
Entraide publiée le Lundi 12 décembre 2005

source : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id2792 date de publication sur le site : 27 avril 2007 assemblee pleniere du 17 avril 2007 le conseil superieur de l'audiovisuel a ete saisi pour avis, en application de l'article 12 de la ...
Entraide publiée le Samedi 28 avril 2007

desole de polluer la liste avec ca mais je ne savais pas ou poster pour que tout le monde ait acces a ce document. tout d'abord voici le texte que j'ai redige suite a une seance de "brainstorming" sur #forces-vives (j'attends vos critiques) hier ...
Entraide publiée le Dimanche 04 décembre 2005

lettre ouverte pour l action de groupe comme nous, faites entendre votre voix ! madame, monsieur le depute, (la lettre sera personnalisee) alors que le projet de loi de modernisation de l economie, adopte aujourd hui en conseil des ministres, ne ...
Entraide publiée le Mercredi 30 avril 2008

l'integralite du debat avec marie-christine levet, presidente de l'association des fournisseurs d'acces, mardi 20 janvier. http://minilien.com/?zb8ykgswc6 tempou : les hebergeurs sont-ils responsables du contenu des informations qu'ils stockent sur ...
Entraide publiée le Mercredi 21 janvier 2004

le site http://www.silicon.fr/, vient de publier un article intitule "apple itunes victime de la loi dadvsi, ou l'on peut lire" : "en adoptant dans le cadre du projet de loi dadvsi deux amendements sur l'interoperabilite des fichiers telecharges sur ...
Entraide publiée le Mardi 21 mars 2006

vers noel les deputes risquent de voter une loi qui va simplement interdire d'utiliser emule et plein d'autres programmes qui permettent d'ecouter des musiques ou voir des videos ! les webradio devront integrer et donc payer des drm, etc.... les ...
Entraide publiée le Samedi 26 novembre 2005

bonsoir a tous, ca y'est nous y sommes..... no comment sur cette loi.... mais une question, quelqu'un pourrait-il me donner le texte officiel ? merci par avance. sich ...
Entraide publiée le Jeudi 22 décembre 2005

au cas ou vous vous sentiriez concernes, je passe ce message : bonjour, la situation devient grave en france ! la nouvelle loi sur l'economie numerique de nicole fontaine a ete adoptee en deuxieme lecture par l'assemblee et doit etre examinee en ...
Entraide publiée le Mardi 20 janvier 2004

fu2frif http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533 [julie de meslon , 01net., le 03/11/2006 a 19h10] excerpt: "la loi en faveur des consommateurs attendra les presidentielles ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et ...
Entraide publiée le Samedi 04 novembre 2006

fu2frif http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533 [julie de meslon , 01net., le 03/11/2006 a 19h10] excerpt: "la loi en faveur des consommateurs attendra les presidentielles ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et ...
Entraide publiée le Samedi 04 novembre 2006

fu2frif http://www.01net.com/outils/imprimer.php?article31533 [julie de meslon , 01net., le 03/11/2006 a 19h10] excerpt: "la loi en faveur des consommateurs attendra les presidentielles ce texte veut autoriser les actions judiciaires de groupe et ...
Entraide publiée le Samedi 04 novembre 2006