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Chine : les Etats-Unis alertent l'OMC à propos du piratage

Les Etats-Unis viennent de déposer deux nouvelles plaintes à l'encontre de la Chine auprès de l'Organisation Mondiale du Commerce ( OMC ) concernant sa lutte anti-piratage.

Actualité > Logiciel

Sarkozy à Clermont Ferrand, une salle plus que comble

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Entraide > Radio > Radio Amateur

AllofMP3 : les Etats-Unis pressent la Russie

Selon les Etats-Unis, l'entrée de la Russie à l'Organisation Mondiale du Commerce doit être accompagnée de la fermeture du site AllofMP3, un site russe qui enfreindrait les lois sur le copyright.

Actualité > Logiciel

Logiciels : à l'OMC, 4ème plainte des USA envers la Chine

Les Etats-Unis viennent de déposer une quatrième plainte à l'OMC à l'encontre de la Chine, accusant Pékin de restreindre de manière déloyale l'importation de logiciels, de films, de livres et ...

Actualité > Internet

Jeux d'argent en ligne : les USA face à l'OMC

Au fil du temps, les îles d'Antigua et Barbuda détiennent de plus en plus les clés du business des jeux d'argent sur Internet qui pourrait, à terme, coûter aux Etats-Unis des milliards de ...

Actualité > Internet

Jeux d'argent en ligne : la décision de l'OMC repoussée

La décision de l'organisation mondiale du commerce sur le litige opposant les Etats-Unis et Antigua et Barbuda concernant le jeu en ligne a été repoussée.

Actualité > Internet

Jeux d'argent : les USA devront verser 21M$ à Antigua

Les îles Antigua e tBarbuda viennent d'obtenir le droit de recevoir une compensation de 21 millions de dollars de la prts des Etats-Unis, dans le cadre de l'affaire très controversée des jeux ...

Actualité > Internet

Droits de douanes : l'Europe pointée du doigt par les USA

Selon les États-Unis, l'Union européenne taxe des produits qu'elle ne devrait pas si elle respectait ses engagements pris en 1996 avec la signature de l'ATI.

Actualité > Divers

Jeux d'argent en ligne: l'UE demande aux USA des changements

Selon les responsables officiels du commerce européen, les Etats-Unis doivent changer leur législation sur les jeux d'argent en ligne car elle discrimine les firmes européennes en les empêchant ...

Actualité > Internet

Jeux d'argent en ligne : l'UE sommée de poursuivre les USA

Les entreprises européennes de jeux d'argent en ligne ont accusé hier le Ministère états-unien de la Justice d'avoir enfreint les règles de l'OMC en empêchant les groupes hors Etats-Unis de ...

Actualité > Internet

La RGA salue l'arrivée à Washington de la délégation de haut niveau chargée d'examiner l'impasse commerciale relative aux jeux d'argent sur Internet

WASHINGTON, September 15 - L'UE prend de nouvelles mesures dans l'enquête concernant les violations continues commises contre l'OMC par la politique de mise en application américaine ...

Communiqué de presse > Services en ligne

Le site russe AllofMP3 bientôt fermé '

AllofMP3.com devrait bien être fermé par les autorités russes, qui ont promis de le faire lors de leur accession à l'OMC. Mais le site se défend et à déjà annoncé une bataille légale afin ...

Actualité > Logiciel

Nouvelle législation contre le piratage en Russie

En Russie, la nouvelle loi qui menace les pirates de cinq ans de prison vient d'entrer en vigueur, avec en marge les pressions exercées sur le pays qui veut rentrer dans l'OMC.

Actualité > Logiciel

Brevets logiciels - des précisions et un appel à actions

DANGER Si rien ne change, le Conseil Européen adoptera demain (mardi 18 mai) une directive qui autorise la brevetabilité des logiciels en Europe. En septembre dernier, face au même choix, le ...

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