Recherche : europe refuse brevets
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Dans l'épisode précédent, Gizmondo Europe, filiale de Tiger Telematics, avait fait appel à la Haute Cour anglaise pour tenter d'éviter la liquidation.
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un lien interessant : http://www.infos-du-net.com/actualite/4925-brevets-logiciels.html en voici la teneur : le parlement europeen n'a pas cede ! malgre le puissant lobbying des multinationales du logiciel, il a refuse la directive...
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assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
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