Recherche : europenne

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  Baisse tarifaire des terminaisons mobiles : soyez équitables
  Souvenez-vous, à la fin du mois de juillet dernier, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) a levé le voile sur les prochaines baisses applicables aux tarifs de gros...
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  L'Europe s'attaque au droit d'auteur
  Après l'échec de la directive sur les brevets logiciels, la commission européenne est en train de réfléchir à la création d'un droit d'auteur européen.

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  saisir la cour de justice europenne
  bonjour quel est la procedure a suivre pour saisir la cje en particulier - faut il avoir un jugement francais que l'on veut contester - et/ou peut on la saisir directement ? je vous remercie
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  lois europenne vs francaises
  bonjour, je me demandais si les lois europennes pouvait se substituer aux loies francaises. je me posais cette question au sujet de l'utilisation des bio-carburants, dont une directive europeenne ( directive 2003/30 ce du 8 mai...
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  assurance - question piege
  bonjour, j'ai eu un accident dans lequel je n'etais pas responsable (exprime dans le rapport de police) il y a quelques mois. resultat: ma voiture est en etat d'epave economique, j'ai des blessures et un conge de...