US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website

FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
Top recherche

francais amende entente

18 résultats
Trier par date - Trier par pertinence
 
 
Opérateurs français : amende pour entente
Opérateurs français : amende pour entente illégale
Actualité > Téléphonie - FAI
Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
Actualité > FAI - Télécom
Entente entre opérateurs confirmée par la Cour de Cassation
Les trois opérateurs mobiles ont vu leur amende concernant une entente illicite entre 2000 et 2002 maintenue par la Cour de Cassation.
Actualité > Réseaux mobiles
Entente illicite : UFC présente 12.521 plaintes
Les plus de 12.500 plaintes à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile français ont été déposées dernièrement.
Actualité > Téléphonie - FAI
Entente entre opérateurs : l'amende d'Orange réexaminée
L'amende de 41 millions d'euros visant Orange dans l'affaire de l'entente illégale entre opérateurs au début des années 2000 va faire l'objet d'un nouveau réexamen en cour d'appel.
Actualité > Business Informatique - Technologique
Entente dans le secteur mobile : les opérateurs font appel
Dans l'affaire d'entente illicite entre les opérateurs mobiles français, les accusés font appel.
Actualité > Téléphonie - FAI
Entente illicite : les opérateurs risquent jusqu'à 700.000 €
Menés par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, plus de 11.500 abonnés mobiles vont réclamer près de 700.000 euros d'indemnisations dans le cadre de l'entente illicite entre les trois ...
Actualité > Téléphonie - FAI
534 millions d'euros d'amende pour les trois opérateurs mobiles français
Le Conseil de la Concurrence a estimé qu'il y avait bien eu entente entre les trois opérateurs mobiles français dans les années 2000-2002 pour équilibrer leurs parts de marchés
Actualité > Mobiles
Amende record pour les opérateurs mobiles
Les trois principaux op
Actualité > Business Informatique - Technologique
Entente illicite entre opérateurs mobiles : vers le pénal
Après l'amende record de 534 millions d'euros infligée aux trois opérateurs mobiles français Orange, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la Concurrence pour entente illicite ayant faussé
Actualité > Pocket PC logiciels
Systran met Bruxelles à l'amende !
L'éditeur Systran de solutions de traduction gagne un procès contre la Commission européenne qui devra lui verser 12 millions d'euros pour violation de droits de propriété intellectuelle.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Yalta des mobiles : le dernier recours d'Orange rejeté
L'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles, datant de 2005, connaît son dernier épisode avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris.
Actualité > Réseaux mobiles
Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation
L'affaire judiciaire sur l'entente entre les trois grands opérateurs de téléphonie mobile français n'est pas terminée.
Actualité > Téléphonie - FAI
Téléphonie mobile: les trois grands définitivement condamnés
La cour d'appel de Paris vient de confirmer la condamnation pour entente illicite des trois opérateurs de téléphonie mobile français Bouygues Télécom, Orange et SFR. Une amende record ...
Actualité > Divers
1 | 2