Recherche : free acces internet obligation

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  Hausse TVA : SFR ne veut pas payer pour janvier
  Selon une information de La Tribune, SFR serait prêt à déposer un recours et aller jusqu'au Conseil d'État afin de contester les modalités d'applications de la hausse de la TVA sur les abonnements dits composites. SFR ne veut pas payer...
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  Hausse TVA : cadeau de Noël empoisonné pour les opérateurs
  Les abonnés Internet et mobiles touchés par la hausse de TVA en 2011 disposeront de quatre mois pour résilier sans frais leur contrat tout en conservant leur téléphone portable.
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  Triple play et TVA : appel à la raison des FAI
  Face à la perspective d'une hausse de la TVA sur les offres triple play, et par effet ricochet d'une hausse de l'abonnement pour le consommateur, le gendarme français des télécoms demande aux FAI de rester raisonnables.

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  communique freeks : a propos de l'assistance surtaxee de free
  la loi chatel ou comment la contourner ! entree en vigueur le 1er juin dernier, la loi chatel fait etat d'une hotline non surtaxee mise a la disposition des clients des fournisseurs d'acces internet (fai). free a bel et bien...
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  free condamne pour 32 clauses abusives dans ses contrats internet
  http://fr.news.yahoo.com/22022006/202/free-condamne-pour-32-clauses-abusives-dans-ses-contrats-internet.html paris, 22 fev 2006 (afp) - - le fournisseur d'acces internet free a ete condamne mercredi par le tribunal de grande...
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  free, la tv sur adsl, le csa...et le sat ?
  bonjour, copie de l'article suivant http://fr.biz.yahoo.com/040129/27/3mbal.html -- le csa au secours de free dans la tv sur adsl le conseil superieur de l'audiovisuel estime que le fournisseur d'acces internet free...