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google contrefacon

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Contrefaçon : Google prend des mesures
Google veut montrer qu'il lutte activement contre les sites de contrefaçon de marques qui ont recours à ses services, notamment AdWords pour les liens sponsorisés.
Actualité > Internet
Google condamne en France pour contrefacon de marque
Bonjour, Un jugement intéressant sur les pratiques de Google, qui consistent à mettre aux enchères des mots dans leur programme publicitaire de liens hypertextes promotionnels : "La ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Numérisation : Google va faire appel de sa condamnation
Suite à sa condamnation pour contrefaçon de livres dans le cadre de son service de numérisation, Google confirme son intention de faire appel de cette décision de justice.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Google Livres : pas de contrefaçon, de l'information ?
Déjà très chahuté dans son propre pays, le projet de numérisation de livres de Google était à la barre jeudi pour se défendre en France d'allégations de contrefaçon formulées par le groupe ...
Actualité > Internet
Google Livres : Google condamné pour contrefaçon !
Le tribunal de grande instance de Paris condamne Google pour contrefaçon de livres via son services Google Livres.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Contrefaçon : des éditeurs français réclament 10 M€ à Google
Gallimard, Flammarion et Albin Michel assignent Google en justice pour contrefaçon et réclament 1 000 euros par œuvre indûment numérisée.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Adwords : Google, face à Louis Vuitton, condamné pour contrefaçon
Dans le cadre de l'affaire qui l'oppose à Louis Vuitton, Google vient d'être condamné pour contrefaçon.
Actualité > Internet
Contrefaçon LVMH : Google permet à eBay de faire appel
Le site de ventes aux enchères eBay fait appel suite à sa condamnation pour contrefaçon de marques détenues par le groupe LVMH.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Affaire AdWords : LVMH crie victoire, Google aussi
Après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire qui oppose Louis Vuitton à Google et son service AdWords, les deux parties font part de leur satisfaction.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Un éditeur français attaque Google en justice
Le groupe La Martinière a annoncé mardi avoir entamé des démarches judiciaires à l'encontre de Google aux motifs de violation de la propriété intellectuelle et de contrefaçon. Le projet de ...
Actualité > Internet
Flach Film vs Google: le cinéma français se serre les coudes
Le producteur français Flach Film vient de recevoir le soutien de 11 organisations professionnelles dans son combat judiciaire à l'encontre de Google et de son service vidéo.
Actualité > Internet
Google pas intouchable...
On parlait plus tôt dans la journée de l'impunité supposée de Google, encore un contre-exemple : (je sais, Pan, lignes longues, url courtes, tout ça) Amicalement, -- Albert.
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
mise en cache
Bonjour, Je n'avais pas encore fait attention à ca, mais vu que ça m'est arrivé, je me demandais si c'était légal... Voilà l'histoire : J'ai fait une page web, hébergée sur ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Légalité des extraits de 30s
Bonjour, Sur certains sites d'achat (de musique en ligne) on peut écouter un extrait de 30s de certaines pistes d'un CD avant de l'acheter (Amazon, Napster...). J'aimerai en savoir plus sur la ...
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