Recherche : google justice
Actualités
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Google aurait déposé une requête auprès de la Commission européenne pour dénoncer les pratiques de Microsoft et Nokia sur la gestion des brevets pour freiner la concurrence. -
Poursuivi par TF1 dans le cadre d'une affaire à 140 millions d'euros pour violation de droits d'auteur, Google annonce une victoire pour YouTube et le Web en France. -
Assigné en référé par plusieurs associations pour la suggestion du terme juif, Google devrait échapper à un procès. Le principe de la médiation a été retenu.
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le juge d'instruction doit instruire a charge et a decharge : il n'est pas acceptable qu'une seule et meme personne soit chargee de deux missions contradictoires. non seulement ce systeme de procedure ecrite organise la... -
dans un bref texte d'une dizaine de pages ( http://www.avocatparis.org/pdf/06_03_22_outreau/rapport.pdf ) quelques avocats ont pris la liberté de donner leur point de vue en forme de contribution à la réforme...
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diffamations et injures sur le net. roger gonnet, alias xenufrance, a été convoqué le 17 janvier 2012 devant le tribunal correctionnel de lyon pour diffamations et injures publiques. mais rien ne semble pouvoir...
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