Recherche : hadopi 2 senat

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  Actualité informatique : ce que vous avez peut-être manqué
  Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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  Hadopi : vers des dommages-intérêts pour les ayants droit
  Après le Sénat, l'Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi qui pourrait permettre aux ayants droits d'obtenir des dommages-intérêts dans le cadre de l'ordonnance pénale... telle qu'utilisée avec la loi Hadopi.
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  LOPPSI 2: le Sénat suit l'Assemblée sur le blocage des sites
  Les sénateurs ont adopté une version de l'article 4 du projet de loi Loppsi 2 identique à celle sortie de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

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  hadopi, repression des internautes ou remuneration des artistes ?
  http://www.monde-diplomatique.fr/imprimer/16444/0dfcaf1a58 lundi 27 octobre 2008 loi creation et internet repression des internautes ou remuneration des artistes ? industrialiser le controle et la repression des internautes, tel est le...
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  [info] stats sur l'activite de ce groupe en janvier/fevrier 2011
  pour les "geeks" curieux forum : fr.misc.droit stats : du 01/01/2011 au 28/02/2011 ***** meilleurs contributeurs / quantite ***** num| nom | nb msg | taille | or. | % -|--|--||--|--| 1 | moisse | 144 | 355 947 | 0 | 6,40% | 2...