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Une fois alerté de la présence d'un contenu illicite, un hébergeur se doit de réagir le jour même. Une réactivité dont n'a pas su faire preuve la société Amen condamnée en vertu de la loi LCEN. ...
Actualité publiée le Vendredi 21 mars 2008

Menés par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, plus de 11.500 abonnés mobiles vont réclamer près de 700.000 euros d'indemnisations dans le cadre de l'entente illicite entre les trois opérateurs mobiles français. ...
Actualité publiée le Samedi 26 août 2006

GENEVE, Suisse, February 12 - Une coopération internationale permettrait de sauver des vies et d'économiser des milliards de dollars Le 11 février, des représentants de plus de 150 pays entameront des négociations à Genève ...
Communiqué de presse publié le Mardi 12 février 2008

Les plus de 12.500 plaintes à l'encontre des trois opérateurs de téléphonie mobile français ont été déposées dernièrement. ...
Actualité publiée le Mardi 17 octobre 2006

les trois operateurs francais ont decide de faire appel de la decision qui les a condamne a de lourdes amendes pour entente illicite. rappelez vous, les trois grands operateurs de telephonie mobile francais, a savoir orange, sfr et bouygues telecom, ...
Actualité publiée le Samedi 25 mars 2006

Droit Français : Internet, ce n'est pas la jungle... ...
Actualité publiée le Jeudi 08 décembre 2005

En ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, du mieux pour les sites de partage de vidéos mais... clame un avocat spécialiste de la question. ...
Actualité publiée le Lundi 26 mai 2008

Pour la deuxième fois, les trois opérateurs mobiles condamnés à 534 millions d'euros pour entente ont saisi la Cour d'appel de Paris. ...
Actualité publiée le Lundi 26 novembre 2007

apres l'amende record de 534 millions d'euros infligee aux trois operateurs mobiles francais orange, sfr et bouygues telecom par le conseil de la concurrence pour entente illicite ayant fausse le mecanisme de la concurrence sur le marche (et pour ...
Actualité publiée le Mercredi 08 février 2006

Les utilisateurs d'une copie illicite de Windows XP auront droit à une réduction pour se mettre en règle. ...
Actualité publiée le Mercredi 17 mai 2006

Bonjour a tous, Mon site ayant été victime de petits "script kiddies" (des gamins qui qui se prennent pour des dieux du piratage en joueant avec des failles de sécurité trouvées par des "grands") et ayant pu tracer l'auteur jusqu'a son fournisseur d'accès (Wanamoo pour ne pas le nommer) et sont forum hebergé chez Free, je souhaitais maintenant, non pas porter plainte (ce sont ...
Entraide publiée le Jeudi 17 février 2005

« La télévision accusée de publicité illicite pour le tabac » titre LE FIGARO de lundi qui indique que selon le Comité national contre le tabagisme, lors du Paris- Dakar 2005, France 2 et France 3 auraient diffusé des logos des cigarettes Gauloises. Soulignant que le 9 décembre prochain le groupe public France télévision affrontera la 31 ème chambre du tribunal ...
Entraide publiée le Vendredi 09 décembre 2005

« La télévision accusée de publicité illicite pour le tabac » titre LE FIGARO de lundi qui indique que selon le Comité national contre le tabagisme, lors du Paris- Dakar 2005, France 2 et France 3 auraient diffusé des logos des cigarettes Gauloises. Soulignant que le 9 décembre prochain le groupe public France télévision affrontera la 31 ème chambre du tribunal ...
Entraide publiée le Vendredi 09 décembre 2005

Bonjour, Je ne suis pas spécialement juriste, mais j'aime bien jouer avec les mots, ne serait-ce que pour feindre une certaine culture... Bref: quelle est la différence fondamentale entre illicite et illégal? -- L'ASPO a pour but de démocratiser l'acces a l'informatique. Une de ses activité est l'infogerance (http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance) Tél: + 33 2 38 04 26 ...
Entraide publiée le Dimanche 20 février 2005

Bonjour, Est-il pensable de faire l'installation de SP2 sur une version illicite de Window XP Pro ? Merci ...
Entraide publiée le Mercredi 17 novembre 2004

Bonjour, Je suis infographiste et je réalise entre autres des photographies pour le web ou le multimédia. J'ai constaté aujourd'hui qu'une de mes photographies panoramiques est publiée, après avoir été simplement recadrée (sans autre modification), sur le site web d'une grosse entreprise qui visiblement ne s'encombre pas avec le respect des droits d'auteur. Cette photo a donc ...
Entraide publiée le Mercredi 10 septembre 2003

Je m'explique, j'achète pour le bureau une suite CS2, pendant mes vacances je me souviens que j'ai un truc à vérifier dans photoshop, je me souviens aussi qu'on peut télécharger Photoshop gratuitement chez Adobe pendant 30 jours, mais je me souviens encore qu'il faut décliner tout son pedigree. Direction Bittorrent où j'évite soigneusement les fichiers qui portent la mention ...
Entraide publiée le Dimanche 26 août 2007

Bonjour, Je me posais la question de savoir si il était risqué d'emettre sur une fréquence TV libre. Je croyais que TDF, ou le CSA faisait la chasse à ce genre d'emissions non autorisées. Je m'explique : depuis bien 5 ans maintenant, je reçois sur le canal 61 en UHF une chaine italienne en PAL. Son mono, teletexte dispo. Afin de ne pas attirer d'ennuis au propriétaire de cet ...
Entraide publiée le Lundi 22 mai 2006

http://www.cartelmobile.org/ Ils nous ont tous arnaqués ! ....et continue encore allegrement : c'est un avis personnel. Soyer nombreux à réclamer vos droits en vous inscrivant sur ce site mis en ligne par Que choisir.: Association à l'orgiine de la plainte @+ ...
Entraide publiée le Jeudi 01 décembre 2005

http://minilien.com/?yugx1IEGNW Toujours à prendre avec des pincettes... A suivre : jugement du Tribunal correctionnel de Saint-Quentin. ...
Entraide publiée le Lundi 28 novembre 2005