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Niutang Sucralose gagne le procès de la Commission du commerce international ; ITC maintient la décision initiale
L'ensemble de la Commission américaine du commerce international (ITC, U.S. International Trade Commission) a confirmé sa décision initiale constatant que Niutang n'enfreignait pas les brevets ...
Communiqué de presse publié le Mardi 07 avril 2009
Des conférenciers experts en gouvernance d'entreprise, réglementation et marchés financiers participeront à la 18e conférence XBRL International les 15 et 16 octobre 2008 à Washington, D.C.
XBRL International et XBRL US ont conjointement annoncé le nom des conférenciers invités à de la 18e conférence XBRL International, intitulée Better Reporting for Better Decisions by Managers, Investors, ...
Communiqué de presse publié le Lundi 08 septembre 2008
Knowles Electronics se félicite de la décision de l’ITC à l’encontre de Memstech
La société Knowles Electronics a annoncé aujourd’hui que M. Rogers, juge à l’International Trade Commission (Commission du commerce international) a émis sa détermination initiale ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 14 janvier 2009
Knowles Electronics se réjouit de la décision finale de l’ITC rendue contre MemsTech
La Commission du commerce international (International Trade Commission, ITC) a prononcé sa décision finale le vendredi 12 juin 2009 maintenant que MEMS Technology Berhad, connu sous le nom de ...
Communiqué de presse publié le Mardi 16 juin 2009
MemsTech va faire appel de la décision de l’ITC
Mems Technology Berhad (« MemsTech ») a annoncé le 15 juin 2009 que l’ITC (U.S. International Trade Commission) avait rendu sa décision finale confirmant la décision initiale du 12 ...
Communiqué de presse publié le Mercredi 17 juin 2009
Brevets : l'ITC va étudier les réclamations de Trend Micro
L'ITC ( international trade commission ) a récemment voté en faveur d'une enquête concernant les réclamations de Trend Micro selon lesquelles ses rivaux auraient utilisé certains de ses brevets pour des produits antivirus.
Actualité publiée le Dimanche 23 décembre 2007
USA : Nokia demande l'interdiction de processeurs Qualcomm
Le constructeur finlandais a déclaré aujourd'hui avoir demandé à l'International Trade Commission ( ITC ) d'empêcher l'importation aux Etats-Unis certains processeurs Qualcomm, accusant ces derniers d'enfreindre plusieurs brevets appartenant à Nokia.
Actualité publiée le Vendredi 17 août 2007
DVD : Toshiba accuse 17 compagnies de violation de brevets
Le groupe Toshiba vient de déposer plusieurs réclamations à l'International Trade Commission dans lesquelles il accuse 17 autres entreprises de violation de brevets relatifs à des technologies DVD.
Actualité publiée le Mercredi 11 avril 2007
MemsTech fait appel de la décision initiale de l’ITC
Mems Technology Berhad (« MemsTech ») a annoncé le 15 janvier 2009 qu’un Juge des lois administratives (Administrative Law Judge, « ALJ ») auprès de la Commission du ...
Communiqué de presse publié le Dimanche 01 février 2009
La 18e Conférence internationale d'XBRL mettra en vedette Christopher Cox, le président de la SEC les 15 et 16 octobre 2008 à Washington, DC
WASHINGTON, July 16 XBRL International et XBRL US ont conjointement annoncé aujourd'hui la tenue de The Ultimate Client: Business Reporting for Investors, Government and Citizens (Le client ultime : communication d'information
Communiqué de presse publié le Mercredi 16 juillet 2008
Playlogic emménage dans son nouveau siège
AMSTERDAM, Pays-Bas, May 22 Playlogic International N.V., filiale de Playlogic Entertainment Inc. (OTC Bulletin Board : PLGC) et éditeur international indépendant de logiciels de divertissement, a annoncé ce jour son départ du siège
Communiqué de presse publié le Jeudi 22 mai 2008
Un juge de l’ITC rend une ordonnance d’accord interdisant à Advanced Analogic Technologies, Inc. l’importation de 69 régulateurs de tension aux États-Unis dans le cadre d’une procédure de l’ITC concernant les revendications de brev…
Un juge de l’ITC rend une ordonnance d’accord interdisant à Advanced Analogic Technologies, Inc. l’importation de 69 régulateurs de tension aux États-Unis dans le cadre d’une ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 02 octobre 2009
Les lecteurs Blu-ray de Sony sauvent leur tête aux USA
Accord amiable entre plusieurs constructeurs dont Sony, et le professeur Gertrude Neumark Rothschild qui, brevets technologiques à l'appui, avait demandé l'interdiction de l'importation de certains lecteurs Blu-ray sur le sol américain.
Actualité publiée le Dimanche 01 juin 2008
Brevets : enquête sur les lecteurs Blu-ray
Suite à la plainte d'un professeur d'Université, une enquête a été ouverte aux Etats-Unis concernant une possible violation de brevets relatifs à des lecteurs de disques Blu-ray. Une trentaine de géants de l'électronique sont désormais dans l'expectative.
Actualité publiée le Mardi 25 mars 2008
Brevets 3G : Qualcomm prise à son propre piège
Conséquence de la querelle entre Qualcomm et Broadcom au sujet de brevets sur les technologies 3G, une agence fédérale américaine vient d'interdire l'importation de puces 3G Qualcomm sur le territoire américain. Le fondeur fait appel de la décision.
Actualité publiée le Vendredi 08 juin 2007
Violation de brevets : HTC prêt à se défendre contre Apple
La plainte d'Apple contre HTC avait pris ce dernier de court. Il se dit prêt à défendre sa propriété intellectuelle et ses innovations.
Actualité publiée le Jeudi 18 mars 2010
La plainte d'Apple contre HTC se joue sur le long terme
Après le temps de l'annonce, c'est celui de l'analyse qui vient à la suite de la plainte d'Apple contre HTC pour violation de brevets. Si le groupe taiwanais ne craint pas grand-chose à court terme, ce sont ses relations avec les opérateurs et sa stratégie sur le long terme qui pourraient en ...
Actualité publiée le Mercredi 03 mars 2010
[MàJ] Violation de brevets : HTC sous le feu d'Apple
Apple ouvre un nouveau front dans la bataille des brevets que se livrent les fabricants de smartphones en s'attaquant cette fois au groupe HTC, accusé d'avoir violé une vingtaine de ses brevets.
Actualité publiée le Mardi 02 mars 2010
Violation de brevets : Infineon attaque Elpida aux USA
Le fabricant de semiconducteurs Infineon a déposé une requête auprès de l'ITC aux Etats-Unis contre la société Elpida, accusée de violation de certains de ses brevets, et demande l'arrêt de l'importation de ses composants mémoire sur le sol américain.
Actualité publiée le Mardi 23 février 2010
Nokia vs Apple : les requêtes à l'ITC jugées recevables
Dans la bataille juridique que se livrent les fabricants de terminaux Apple et Nokia, des demandes d'enquête pour violation de brevets ont été déposées par chaque camp auprès de l'ITC aux Etats-Unis. la requête de Nokia avait été reçue favorablement. Celle d' Apple vient de l'être à son ...
Actualité publiée le Samedi 20 février 2010
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