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jean dionis

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Bientôt la redevance TV pour les ordinateurs récents ?
L'amendement du député Jean Dionis de Séjour au projet de loi audiovisuel a été adopté mercredi par la commission de l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'ordinateurs récents devront ...
Actualité > Internet
LCEN : critiques et idees
Bonjour, Bien que n'ayant pas lu la totalité du projet LCEN, mais seulement le texte déposé le 9 janvier au Sénat, j'ai écrit à mon sénateur pour lui faire part de mes positions. ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Création et Internet : l'inacceptable double peine
Le député Jean Dionis du Séjour ne cache pas son mécontentement suite au retour de ce qu'il qualifie de double peine dans le texte du projet de loi Création et Internet.
Actualité > Internet
La redevance pour tous les abonnés à Internet ?
Le projet de loi sur l'audiovisuel est actuellement discuté, et notamment les modalités de financement de la télévision publique. Un amendement proposé par Jean Dionis vise à assujettir à la ...
Actualité > Internet
Création & Internet : amendements pour une coupure en 2011
Quatre amendements au projet de loi Création et Internet prévoient des sanctions financières pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal, et le cas échéant la ...
Actualité > Internet
Hadopi : un petit geste en faveur de la neutralité du Net
L'Assemblée nationale a désavoué le Sénat qui souhaitait brider l'accès à Internet de certains abonnés sanctionnés par l'Hadopi dans le cas où la coupure ne serait pas possible.
Actualité > Internet
La portabilité de l'adresse e-mail bientôt chez les FAI
Des députés envisagent la mise en place d'un système de portabilité de l'adresse e-mail chez les fournisseurs d'accès, afin de faciliter la vie de l'abonné qui décide de changer de crèmerie.
Actualité > Téléphonie - FAI
La Déclaration des Droits fondamentaux Numériques
Alors que le Conseil constitutionnel a reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental, dans la lignée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec le droit d'expression et de ...
Actualité > Internet
Hadopi : labellisation sans surréférencement des moteurs
Sans revenir sur le principe de labellisation des offres légales, le texte du projet de loi Création et Internet établi par la Commission Mixte Paritaire annule le surréférencement de ces offres ...
Actualité > Internet
[MàJ] Loi Hadopi : la mesure phare votée par l'Assemblée
La riposte graduée avec comme sanction finale la suspension de l'accès à Internet a été votée par les quelques députés présents à l'Assemblée nationale.
Actualité > Internet
Free opposé à la suspension de l'accès à Internet
Le FAI Free marque une nouvelle fois son opposition à l'idée d'une suspension de l'accès à Internet prévue pour sanctionner le téléchargement illégal. Une sanction trop coûteuse et complexe ...
Actualité > Internet
[LEN] "Les FAI se calmeront"
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront" http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml Calmos!
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
[LEN] "Les FAI se calmeront"
Jean Dionis du Séjour (UDF) : "Les FAI se calmeront" http://www.journaldunet.com/chat/retrans/040114_dionisdusejour.shtml Calmos!
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
LEN
Salut, Je sais pas ce qu'on leur sert à bouffer en ce moment aux députés, mais ils sont enragés. Après l'obligation de surveiller le contenu de toutes les pages hébergées, la ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
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