Recherche : jugement

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  Yalta des mobiles : la cour de cassation rejette le pourvoi d'Orange
  Le dernier épisode du "Yalta des mobiles", à savoir une entente entre les opérateurs durant plusieurs années, s'est terminé avec le rejet du pourvoi en cassation d'Orange
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  Musique illégale : YouTube doit faire plus
  Dans une rixe avec la Sacem allemande, une cour de Hambourg a estimé que YouTube n'a pas suffisamment agi pour empêcher ses utilisateurs de mettre en ligne des clips vidéo illégaux.
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  Guerre des brevets : Motorola maintient la pression sur Apple
  Dans la bataille qui oppose Motorola à Apple sur le push email, une cour allemande a de nouveau donné l'avantage à Motorola, obligeant Apple à verser une compensation financière.

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  Test Rage
  En attendant la bousculade des FPS de guerre à sortir dès la semaine prochaine, le titre de iD software se présente comme une alternative. Pas de combats réaliste ici, le jeu jeu vous emporte dans un monde imaginaire,...
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  Logiciels de jeux d'argent en ligne : un challenge marketing et technologique
  Tour d'horizon des challenges auxquels font face les éditeurs de jeux d'argent en ligne. Sécurité, confort de jeux et marketing se retrouvent ainsi sur un pied d'égalité et représentent des facteurs clés pour attirer et fidéliser les...
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  Test Dark Void
  Capcom est sur tout les fronts et joue avec tous les genre. En attendant Lost Planet 2, l'éditeur livre aux joueurs un premier titre typé action. Vous y incarnez Will, qui, après le crash de son avion, se retrouve dans une contrée...

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  Ciel Guide juridique : tout connaitre sur la législation des entreprises
  Dans le monde de l'entreprise, on ne peut pas toujours tout savoir. Il est donc important de posséder un utilitaire comme Ciel Guide juridique pour comprendre simplement la législation du travail comme : le droit individuel à la...

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  jugement dettes apres un jugement surendettement et saisie
  bonjour, j'ai un jugement de surendettement du 4 fevrier qui indique un echelonnement des creances de tous les etablissements de credit pour 10 ans puis un effacement de la dette a la fin. je viens de recevoir un jugement datant du...
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  delais de validite d'un jugement ?
  bonjour, j'avais pose la question il y a quelques temps sur ce forum mais ayant des precisions je me permets de la reposer a nouveau. mon pere est passe en 1990 en commission de surendettement de la banque de france qui a echouee....
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  jugement : free a perdu
  (mail reçu ce matin) chers abonnés, l'équipe free vous informe de l'évolution de ses conditions générales de vente qui sont entrées en vigueur depuis le 10 avril dernier...