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L'Europe vient d'indiquer qu'elle poursuivrait l'Allemagne à propos d'une loi protectionniste dans le domaine des télécoms. ...
Actualité publiée le Mardi 26 juin 2007

Trois mille cinq cents internautes allemands vont être poursuivis en justice, outre-Rhin, dans le cadre d'une procédure contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo. Ce serait, à ce jour, l'action la plus importante jamais effectuée en Europe contre les réseaux de peer-to-peer, et eDonkey est au centre de l'affaire... ...
Actualité publiée le Jeudi 25 mai 2006

HAMBOURG et KIEL, Allemagne, February 25 HSH Nordbank annonce son intention de lancer des poursuites judiciaires contre UBS dans le but de recouvrir les pertes considérables encourues sur un portefeuille de 500 millions US$ de véhicules de ...
Communiqué de presse publié le Lundi 25 février 2008

La Commission européenne est prête à mener une action judiciaire à l'encontre de l'Allemagne dès demain pour entrave à la concurrence dans le secteur des jeux d'argent sur Internet. ...
Actualité publiée le Lundi 28 janvier 2008

Nouveau rebondissement en Allemagne : la justice donne raison à T-Mobile qui peut à nouveau commercialiser des iPhone verrouillés. ...
Actualité publiée le Mercredi 05 décembre 2007

la date du 17 janvier 2005 risque de faire jurisprudence en allemagne. en effet, ce jour la, la justice allemande a tranche dans un jugement en appel : le filtrage du courrier electronique d'une personne bien definie est contraire a la loi ...
Actualité publiée le Mercredi 19 janvier 2005

la loi francaise sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la societe de l'information a fait couler beaucoup d'encre, ces dernieres semaines, mais la france ne sera pas le seul pays europeen a punir severement celles et ceux qui ...
Actualité publiée le Dimanche 26 mars 2006

Les Allemands peuvent être rassurés sur leurs vies privées sur Internet; un tribunal vient d'ordonner aux FAI de détruire les données de connexion relatant les activités des internautes. ...
Actualité publiée le Mercredi 08 novembre 2006

Le groupe La Martinière a annoncé mardi avoir entamé des démarches judiciaires à l'encontre de Google aux motifs de violation de la propriété intellectuelle et de contrefaçon. Le projet de numérisation de livres du géant américain est une nouvelle fois dans la tourmente. ...
Actualité publiée le Mercredi 07 juin 2006

le site allemand de wikipedia a du etre ferme en attendant une decision de justice.le site wikipedia.de a ete temporairement ferme sur injonction d’un tribunal germanique, en attendant qu’une juridiction competente se prononce sur le ...
Actualité publiée le Lundi 23 janvier 2006

L'industrie européenne des jeux d'argent en ligne a récemment déposé une réclamation auprès de la Commission européenne, déclarant que l'interdiction allemande de ce secteur d'activités enfreignait la loi européenne sur la libre circulation des services. ...
Actualité publiée le Mercredi 16 janvier 2008

... ou du moins le code pénal subira quelques modifications allant dans le même sens que la LEN française en ce qui concerne les programmes malveillants. Plus précisément il est question des "outils de hacking", desquels font partie par exemple, selon la partie explicative du brouillon, les chevaux de Troie enregistrant les frappes du clavier. Encore plus précisément, la ...
Entraide publiée le Lundi 25 septembre 2006

par Alain Lecourieux, Membre du Conseil Scientifique d'Attac France La hiérarchie « économie, emploi, social » dans les mots Article I-15 : « Les Etats membres coordonnent les politiques économiques [...] L'union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi [...] L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques ...
Entraide publiée le Vendredi 18 février 2005

Assemblée nationale COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2004-2005 - 52ème jour de séance, 126ème séance 2ème SÉANCE DU MERCREDI 26 JANVIER 2005 PRÉSIDENCE de M. Jean-Louis DEBRÉ Sommaire MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION (suite) 2 MOTION DE RENVOI EN COMMISSION 2 AVANT L'ARTICLE PREMIER 16 ORDRE DU JOUR DU JEUDI 27 JANVIER 2005 29 ...
Entraide publiée le Samedi 29 janvier 2005

[en résumé express, la France n'a pas gagné, mais les prétentions des plaignants , ex-membres de la Citadelle à qui la garde de leur très jeune fille avait été retirée n'étaient que partiellement justifiées et ils n'ont pas obtenu un sou. Le père avait été longtemps en fuite et finalement condamné pour coups envers une autre mineure- ces violences semblent liées à la ...
Entraide publiée le Vendredi 03 août 2007

Chers amis, chers électeurs, depuis 1992, sous l'égide de l'ONU, une journée mondiale de la misère est organisée afin de permettre à chacun de nous de réfléchir et d'agir pour faire reculer l'océan de misère qui accable les hommes de tout continent. Dans son numéro 3, « Résistances », journal gratuit du refus de la misère, propose un campagne publique étendue sur une ...
Entraide publiée le Mercredi 18 octobre 2006

b'jour, L'appétit vorace de microsoft n'a de cesse d'alimenter les dossiers de justice. Le dernier combat perdu par la société du multimilliardaire bill concerne le brevet de la 'FAT' si présente dans nos périphériques : > La FAT (File Allocation Table, table d'allocation des fichiers) est un > système de fichiers créé par Bill Gates et Marc McDonald pour le > précurseur ...
Entraide publiée le Jeudi 15 mars 2007

"Sanofi s'offre Aventis pour 55 mds EUR, créant un géant de la pharmacie (PAPIER GENERAL ACTUALISE) PARIS, 26 avr (AFP) - Le laboratoire français Sanofi-Synthélabo va racheter son concurrent franco-allemand Aventis au prix de 55 milliards d'euros, créant le numéro trois mondial de la pharmacie, avec la bénédiction du gouvernement français. Cette victoire de Sanofi après trois mois ...
Entraide publiée le Lundi 26 avril 2004

D¨¦claration de citoyens pr¨¦occup¨¦s Dans plusieurs pays du monde des personnes et des associations sonnent l'alarme pour atti rer l'attention sur ce qu'elles consid¨¨rent comme des crimes horrifiants contre l'humanit¨¦. D'apr¨¨s elles, au cour= ant des derni¨¨res d¨¦cennies, des services secrets militaires et autre= s ont d¨¦velopp¨¦ des ...
Entraide publiée le Lundi 03 septembre 2007

D¨¦claration de citoyens pr¨¦occup¨¦s Dans plusieurs pays du monde des personnes et des associations sonnent l'alarme pour atti rer l'attention sur ce qu'elles consid¨¨rent comme des crimes horrifiants contre l'humanit¨¦. D'apr¨¨s elles, au cour= ant des derni¨¨res d¨¦cennies, des services secrets militaires et autre= s ont d¨¦velopp¨¦ des ...
Entraide publiée le Lundi 03 septembre 2007