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la justice francaise vient de condamner france telecom a une amende record de 40 millions d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles graves, suite a une plainte deposee initialement en fin 1999 par la societe 9telecom. le probleme concerne ...
Actualité publiée le Jeudi 13 janvier 2005

La Société Civile des Producteurs Phonographiques vient de publier un compte-rendu des dernières décisions de justice prises pour sanctionner le téléchargement illicite en France. ...
Actualité publiée le Vendredi 01 décembre 2006

Le groupe Lucent Technologies va prochainement verser une amende d'un million de dollars suite à un non-respect des lois sur la corruption. ...
Actualité publiée le Dimanche 23 décembre 2007

ca y est, la justice francaise vient enfin de legiferer a propos des systemes de protection anti-copie deja presents sur certains albums de musique ou des jeux. le projet de loi, adopte aujourd'hui par le conseil des ministres, legalise ce type de ...
Actualité publiée le Mercredi 12 novembre 2003

La société Zango, spécialisée dans la publicité sur Internet, a accepté de payer une amende de 3 millions de dollars pour éviter une action en justice du gouvernement américain suite à l'installation d'un adware sur des millions de PC sans l'accord de leurs propriétaires. ...
Actualité publiée le Samedi 04 novembre 2006

Samsung également sanctionné pour entente illicite ...
Actualité publiée le Mercredi 19 octobre 2005

dans une affaire d'entente sur le prix de la memoire dram, le societe elpida memory a ete condamnee a une amende de 84 millions de dollars.elpida memory, societe basee a tokyo, a plaide coupable dans une affaire d'entente sur les prix de la memoire ...
Actualité publiée le Jeudi 02 février 2006

free a ete condamne a verser une amende de 11.500 euros pour publicite mensongere. via un communique de presse paru en mars 2004, le fournisseur d'acces a internet free, filiale du groupe iliad, indiquait etre pret a remplacer l'ancien modem utilise ...
Actualité publiée le Mercredi 14 décembre 2005

Opérateurs français : amende pour entente illégale ...
Actualité publiée le Mardi 29 novembre 2005

c'est la plus grosse amende a l' encontre de pollu-posteurs. la justice americaine vient d' accorder 1 milliard de dollars a un fournisseur d' acces a internet dans le cadre d' un jugement condamnant les spammeurs. une societe qui fournissait un ...
Actualité publiée le Mardi 21 décembre 2004

Samsung, Infineon et Hynix à nouveau épinglés par la justice états-unienne. ...
Actualité publiée le Vendredi 12 mai 2006

le 27 juillet 2004 microsoft et la c.e.j ( cours europeenne de justice ) doivent se rencontrer pour discuter a huit clos des modalites des aspects pratiques concernant le recours que le geant du logiciel avait demande. pour rappel, il s'agit de ...
Actualité publiée le Jeudi 08 juillet 2004

Deux vendeurs de logiciels pirates sur le site eBay paieront une lourde amende. ...
Actualité publiée le Mardi 28 novembre 2006

a peine microsoft se voyait condamne a une amende assez consequente par la cour europeenne, qu'il se voit de nouveau traine en justice. cette fois ci, le plaignant est un portail sud coreen qui repond au doux nom de " daum communications corp ". ce ...
Actualité publiée le Lundi 12 avril 2004

nous vous avions parle il y a quelques temps des premieres "vagues" de jugements a l'encontre d'internautes francais coupables d'avoir utilise les reseaux peer to peer a des fins de piratage d'oeuvres sous copyright. le premier jugement vient d'etre ...
Actualité publiée le Vendredi 22 octobre 2004

La commission européenne vient de confirmer l'amende infligée à France Télécom en 2003 pour abus de position dominante. ...
Actualité publiée le Mercredi 31 janvier 2007

cela va faire bientot 1 mois que lindows a change de nom pour devenir linspire a cause de sa trop proche ressemblance avec le nom des systemes d'exploitation microsoft, j'ai nomme windows. apparement ceci n'a pas suffit a microsoft car on apprend ...
Actualité publiée le Mercredi 12 mai 2004

L'arrêt dans l'affaire opposant Microsoft Corporation à la Commission des Communautés européennes sera prononcé le 17 septembre 2007 à 9h30 comme vient de l'annoncer très officiellement la Cour de Justice des Communautés européennes. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 juillet 2007

Le site TorrentSpy spécialisé dans le référencement de liens BitTorrent qui a récemment fermé ses portes, a écopé d'une amende de 110 millions de dollars à verser à la MPAA. ...
Actualité publiée le Vendredi 09 mai 2008

Dans l'affaire qui oppose le leader de la recherche Web et les quotidiens belges, la justice vient de trancher. La presse belge a obtenu gain de cause. ...
Actualité publiée le Mardi 13 février 2007